Construction d'un parc relais en silo mixte à Basso Cambo — Toulouse

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Parc de stationnement en R + 6, comprenant une zone de régulation de bus en RDC, 2 commerces et des locaux techniques en RDC, un local d'exploitation de parking en R + 1. Ce parking permettra d'assurer la régulation de 8 bus GNV en RDC et de 589 voitures à partir du R + 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-07	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2020-06-18	Avis d'attribution de marché
2020-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de parkings à étages
Numéro de référence: Pbc Travaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de parkings à étages 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de façade 📦
Peintures 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-068374
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

À l'occasion de l'exécution des marchés, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum 300 heures d'insertion.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Voirie terrassement
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements généraux de 2 000 m
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:

À l'occasion de l'exécution des marchés, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum 300 heures d'insertion.

Intitulé du lot: Gros œuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: 200 unités de pieux de fondations — 1 800 m
Informations complémentaires:

À l'occasion de l'exécution des marchés, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum 3 000 heures d'insertion.

Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: 4 900 m
Informations complémentaires:

À l'occasion de l'exécution des marchés, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum 200 heures d'insertion.

Intitulé du lot: Façade menuiserie extérieure
Numéro du lot: 4
Brève description: 2 053 m
Informations complémentaires:

À l'occasion de l'exécution des marchés, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum 450 heures d'insertion.

Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 5
Brève description: 589 places à tracer 185 m
Intitulé du lot: Courant fort — courant faible — CVC
Numéro du lot: 6
Brève description:

3 postes de supervision GTC 330 luminaires étanches parking système de guidage à la place pour 589 véhicules 2 km de chemins de câbles 3 CTA double flux (400 m

Informations complémentaires:

À l'occasion de l'exécution des marchés, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum 500 heures d'insertion.

Intitulé du lot: Aménagements intérieurs & signalétique
Numéro du lot: 7
Brève description: 580 m
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 8
Brève description: 2 appareils élévateurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet des marchés: voir rubrique Renseignements complémentaires. Le candidat et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R. 2191-7 et R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les candidats sont informés que dans le cadre d'une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle. Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre. À l'occasion de l'exécution des marchés, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum 4 450 heures d'insertion. Les lots 1, 2, 3, 4 et 6 sont concernés. Les candidats devront fournir les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de leur capacité à réaliser la mission objet des marchés à savoir:

— lot 1 qualification Qualibat 1322, 1341, 1312,

— lot 2 qualification Qualibat 2113, 2213 et 1233 — l'entreprise devra également fournir des certificats de capacités sur des opérations avec structure post contraint,

— lot 3 qualification Qualibat 3242,

— lot 4 qualification Qualibat 4212, 3522, 3813,

— lot 5 qualification 6112,

— lot 6 qualification Qualibat 5112, 5231,5511 — Qualifelec MGTI, CFMGTI3,

— lot 7 qualification Qualibat 6112, 6211, 6612, 6622, 4132,

— lot 8 certificats de capacités pour opération en fourniture et pose d'appareils élévateurs forte sollicitation (anti-vandalisme et appareil extérieur).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 029-068374 (2020-02-07)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PBC Travaux
Brève description:

Parc de stationnement en R+6, comprenant une zone de régulation de bus en RDC, deux commerces et des locaux techniques en RDC, un local d'exploitation de parking en R+1. Ce parking permettra d'assurer la régulation de 8 bus GNV en RDC et de 589 voitures à partir du R+1.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142365
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-068374
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-142365 (2020-03-19)

Avis d'attribution de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— parc de stationnement en R+6, comprenant une zone de régulation de bus en RDC, deux commerces et des locaux techniques en RDC, un local d'exploitation de parking en R+1; — ce parking permettra d'assurer la régulation de huit bus GNV en RDC et de 589 voitures à partir du R+1.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération Toulousaine
Adresse postale: 21, boulevard de la Marquette, BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-290318
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— parc de stationnement en R+6, comprenant une zone de régulation de bus en RDC, deux commerces et des locaux techniques en RDC, un local d'exploitation de parking en R+1;

— ce parking permettra d'assurer la régulation de huit bus GNV en RDC et de 589 voitures à partir du R+1.

Voirie terrassement.

— gros œuvre.

— étanchéité.

— façade menuiserie extérieure.

— peinture.

Courant fort — courant faible — CVC.

— aménagements intérieurs & signalétique.

— ascenseur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Source: OJS 2020/S 119-290318 (2020-06-18)

Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Parc de stationnement en R+6, comprenant une zone de régulation de bus en RDC, deux commerces et des locaux techniques en RDC, un local d'exploitation de parking en R+1. Ce parking permettra d'assurer la régulation de huit bus GNV en RDC et de 589 voitures à partir du R+1.

Valeur totale du marché: 9146139.47 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642994
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

200 unités de pieux de fondations 1 800 m

589 places à tracer, 185 m

Trois postes de supervision GTC, 330 luminaires étanches parking système de guidage à la place pour 589 véhicules, 2 km de chemins de câbles, trois CTA double flux (400 m

Deux appareils élévateurs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Eiffage route Grand Sud
Adresse postale: 38 chemin du Chapitre
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31023
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 435579.39 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: GTM Sud Ouest TP GC
Adresse postale: 90 route de Seysses — BP 78103
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31081
Valeur totale du marché: 5284548.70 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: Etandex SA
Adresse postale: 1416 chemin de Bordevieille
Commune postale: Saint-Sauveur
Code postal: 31790
Valeur totale du marché: 374282.92 EUR 💰
Nom: Groupement Carre/Artel
Adresse postale: ZI de Pahin — 7 impasse Denis Papin
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Valeur totale du marché: 1445166.92 EUR 💰
Nom: Mozerr Signal
Adresse postale: 10 chemin des Caminoles
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Valeur totale du marché: 108161.85 EUR 💰
Nom: Engie Solutions
Adresse postale: 16 rue Claude Marie Perroud — BP 34749
Code postal: 31047
Valeur totale du marché: 859494.64 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Massoutier
Adresse postale: ZA La Moliere
Commune postale: Graulhet
Code postal: 81300
Pays: Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 403275.05 EUR 💰
Nom: Schindler
Adresse postale: 5 rue Paul Rocaché
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 235 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 255-642994 (2020-12-28)

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