Construction d'un groupe scolaire — 111-113 rue du Docteur Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine

Ville de Saint-Ouen

La ville réalise la construction d'un nouveau groupe scolaire au 111-113 rue du Docteur Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent d'un bâtiment classé en Établissement recevant du public (ERP) du type R, 3 catégorie avec activités de type N pour la restauration de type L (selon l'article R.1 §4), avec une salle polyvalente d'une capacité d'accueil de 100 personnes. Le projet, soumis à la réglementation thermique RT 2012, s'inscrit dans une démarche HQE, «NF bâtiment tertiaires — démarche HQE», référentiel du 20.1.2012 hors certification. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Les travaux devront impérativement être réalisés dans un délai de 18 mois, compris deux mois de préparation de chantier, dès réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-21	Avis de marché
2020-11-26	Informations complémentaires
2021-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: MP 2020-14-TR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 place de la République
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ouen.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: +33 149456772 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-506664
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le marché est décomposé en trois (3) macro-lots. Chaque macro-lot comporte plusieurs prestations qui ne peuvent pas être dissociées: l'attention des candidats est attirée sur le fait que la réponse à un macro-lot doit prendre en compte l'ensemble des prestations. Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux devront impérativement être réalisés dans un délai de 18 mois, compris deux mois de préparation de chantier, dès réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.

Intitulé du lot: Clos & couvert
Numéro du lot: Macro-lot no1
Brève description:

1.1) voiries réseaux divers/espaces verts;

1.2) démolitions/terrassements/fondations/gros-œuvre/charpente bois/charpente métallique;

1.3) couverture zinc;

1.4) étanchéité;

1.5) traitement des façades;

1.6) menuiseries extérieures/occultations;

1.7) métallerie/serrurerie;

1.8) ascenseurs.

Le présent macro-lot comporte plusieurs prestations qui ne peuvent pas être dissociées: l'attention des candidats est attirée sur le fait que la réponse au macro-lot doit prendre en compte l'ensemble des prestations.

Chaque macro-lot sera conclu avec un attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles L. 2141-13, L. 2141-14 et R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.

Intitulé du lot: Aménagements intérieurs
Numéro du lot: Macro-lot no2
Brève description:

2.1) plâtrerie/cloisons/doublages/faux-plafonds;

2.2) menuiseries intérieures;

2.3) revêtements de sols souples;

2.4) revêtements durs;

2.5) peinture.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lots techniques
Numéro du lot: Macro-lot no3
Brève description:

3.1) électricité courants forts/courants faibles;

3.2) plomberie/sanitaires;

3.3) chauffage/ventilation/climatisation/GTB;

3.4) équipements de cuisine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 111-113 rue du Docteur Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1: lettre de candidature ou équivalent;

— DC 2: déclaration du candidat;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-12 et R. 2143-3 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— attestations de régularité fiscales et sociales. conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises au sein du règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents; il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Habilitations et niveau minimum de capacité ou équivalents:

Qualibat ou équivalent:

Macro-lot 1 — clos & couvert:

1.1) voiries réseaux divers/espaces verts: 1312/1321/1351;

1.2) démolitions/terrassements/fondations/gros-œuvre/charpente bois/charpente métallique: 1113/1143/1213/1223/1233/1293/1312/1322/2113/2152;

1.3) couverture zinc: 3151;

1.4) étanchéité: 3101/3221;

1.5) traitement des façades: 211/213/6121/6311/7131;

1.6) menuiseries extérieures/occultations: 521/3521/3721;

1.7) métallerie/serrurerie: 4411;

1.8) ascenseurs: références chantier.

Macro-lot 2 — aménagements intérieurs:

2.1 ) plâtrerie/cloisons/doublages/faux-plafonds: 4132/7122;

2.2) menuiseries intérieures: 4312;

2.3) revêtements de Sols souples: 6222;

2.4) revêtements durs: 6312;

2.5) peinture: 6121.

Macro-lot 3 — lots techniques:

3.1) électricité courants forts/courants faibles: E2 C2;

3.2) plomberie/sanitaires: 5112;

3.3) chauffag/ventilation/climatisation/GTB: 3312/5511/5312;

3.4) équipements de cuisine: références chantier.

Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Les documents à fournir quant à l'offre sont les suivants: — l'acte d'engagement dûment tamponné, daté, complété et signé propre à chaque macro-lot auquel le candidat souhaite soumissionner;

— la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) datée, tamponnée et signée propre à chaque macro-lot auquel le candidat souhaite soumissionner;

— les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), datés, tamponnés et signés propres à chaque macro-lot auquel le candidat souhaite soumissionner;

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) daté et signé;

— un Relevé d'identité bancaire (RIB);

— l'attestation de visite dûment signée par un représentant de la maîtrise d'ouvrage. À l'appui de son offre, le candidat devra fournir un mémoire technique comprenant les éléments suivants:

1) méthodologie de mise en œuvre des études et travaux incluant les éléments concernant l'organisation, le déroulement et le calendrier du chantier (planning détaillé d'intervention), fiches des matériels et consommables envisagés, les procédures d'autocontrôle;

2) présentation de l'entreprise (mandataire et de ses cotraitants en cas de groupement), moyens humains et matériels dédiés à l'opération y compris le ou les cotraitants par lots ou tous documents justifiant l'exécution par ses propres moyens, organigramme de l'équipe accompagnée des CV de l'équipe;

3) respect des objectifs et exigences imposés par la démarche HQE hors certification y compris le plan d'assurance environnementale.

Les candidats au macro-lot nº 3 devront également fournir, pour le lot 3.4 Équipements de cuisine, les éléments suivants:

A) documentation technique détaillée avec l'identification des indications dimensionnelles et techniques, permettant de juger de la bonne conformité des appareils et matériaux proposés;

B) les attestations d'assurance et habilitations;

C) une offre synthétique des coûts de maintenance SAV, sous forme de tableau (coût horaire technicien — prise en charge — déplacement).

Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-13, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Les plis doivent être transmis sous format électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Saint-Ouen-sur-Seine, mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, tél. +33 149456772. Référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. +33 149202000, fax +33 149202099. Référé contractuel: ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. +33 149202000, fax +33 149202099. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, tél. +33 149202000. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sise au 6 place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de M. Samir Amzale au +33 149456772 ou de Mme Laëtitia Vauclard au +33 149456806.

Source: OJS 2020/S 208-506664 (2020-10-21)

Informations complémentaires (2020-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-576875
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-506664
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2020/S 234-576875 (2020-11-26)

Avis d'attribution de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville réalise la construction d'un nouveau groupe scolaire au 111-113 rue du Docteur Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent d'un bâtiment classé en Établissement recevant du public (ERP) du type R, 3 Le projet, soumis à la réglementation thermique RT 2012, s'inscrit dans une démarche HQE, «NF Bâtiment tertiaires - démarche HQE».

Valeur totale du marché: 13844558.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-158896
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sise au 6 place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de M. Samir Amzale par téléphone au +33 0149456772 et par courriel à l'adresse marchespublics@mairie-saint-ouen.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville réalise la construction d'un nouveau groupe scolaire au 111-113 rue du Docteur Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine.

Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent d'un bâtiment classé en Établissement recevant du public (ERP) du type R, 3

Le projet, soumis à la réglementation thermique RT 2012, s'inscrit dans une démarche HQE, «NF Bâtiment tertiaires - démarche HQE».

1.1) voiries réseaux divers / espaces verts,

1.2) démolitions / terrassements / fondations / gros-œuvre / charpente bois / charpente métallique,

1.3) couverture zinc,

1.4) étanchéité,

1.5) traitement des façades,

1.6) menuiseries extérieures / occultations,

1.7) métallerie /serrurerie,

2.1) plâtrerie / cloisons / doublages / faux-plafonds,

2.2) menuiseries intérieures,

2.3) revêtements de sols souples,

2.4) revêtements durs,

3.1) électricité courants forts / courants faibles,

3.2) plomberie / sanitaires,

3.3) chauffage / ventilation / climatisation / GTB,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Nom: construction moderne Île-de-France
Adresse postale: 16 avenue James de Rothschild
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 8 390 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Nom: Nouvelle Normen
Adresse postale: rue de Melleville
Commune postale: Angerville-la-Campagne
Code postal: 27930
Nom: Sertac
Adresse postale: 7 rue Salvador Allende
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Nom: Art Maniac
Adresse postale: 10 Ruelle Dordet
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Valeur totale du marché: 2671331.42 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: Axima concept
Adresse postale: 2 allée Jacques Brel
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Nom: Ineo tertiaire
Adresse postale: 2-6 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Nom: AM froid
Adresse postale: 2 avenue des Orangers
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Valeur totale du marché: 2 783 227 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Saint-Ouen-sur-Seine — Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine — 6 place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex — Tél.: +33 0149456772.

Référé pré-contractuel: Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à: Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil — Tél.: +33 0149202000 — Fax: +33 0149202099.

Référé contractuel: ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au: Tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil — Tél.: +33 0149202000 — Fax: +33 0149202099.

Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil — Tél.: +33 0149202000.

Source: OJS 2021/S 063-158896 (2021-03-26)

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