Le présent marché concerne la construction d'un bassin d'orage de 10 000 m à Béthune — relance suite à déclaration sans suite. La Communauté d'agglomération de Béthune Bruay est confrontée à des problématiques de mise en charge du collecteur d'eaux unitaires A générant des déversements dans le milieu naturel depuis les déversoirs d'orage de la Tannerie et de Catorive, pour de faibles événements pluvieux. La CABB a décidé de répondre à cette problématique en fixant les objectifs suivants: — limiter à 20 le nombre de déversements annuels dans le milieu naturel depuis les DO Tannerie et Catorive; — améliorer la qualité du cours d'eau de la Lawe en évitant les déversements dans le milieu naturel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Avis de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 20058
Brève description:
Le présent marché concerne la construction d'un bassin d'orage de 10 000 m
La CABB a décidé de répondre à cette problématique en fixant les objectifs suivants:
— limiter à 20 le nombre de déversements annuels dans le milieu naturel depuis les DO Tannerie et Catorive;
— améliorer la qualité du cours d'eau de la Lawe en évitant les déversements dans le milieu naturel.
Le présent marché concerne la construction d'un bassin d'orage de 10 000 m
La CABB a décidé de répondre à cette problématique en fixant les objectifs suivants:
— limiter à 20 le nombre de déversements annuels dans le milieu naturel depuis les DO Tannerie et Catorive;
— améliorer la qualité du cours d'eau de la Lawe en évitant les déversements dans le milieu naturel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-127506
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-3-6
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— qualité des compétences réunies, appréciées à travers la composition de l'équipe et adéquation des moyens humains par rapport à l'objet de l'opération (compétences, qualifications professionnelles, répartitions des tâches et capacités financières);
— qualité des références techniques et architecturales pour des projets de nature et de complexité similaires ou pouvant s'y rapporter;
— contenu de la note (organisation détaillée de l'équipe affectée au projet et rôle de chaque intervenant par phase.
Le pouvoir adjudicateur devra sélectionner au minimum 3 candidats.
Une fois les candidats sélectionnées, ces derniers seront consultés pour la phase offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Le dépôt de la candidature doit être effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr — Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (20058) dans l'onglet de recherche: «consultation». Les plans relatifs à cette consultation y sont téléchargeables.
Procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-3-6
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— qualité des compétences réunies, appréciées à travers la composition de l'équipe et adéquation des moyens humains par rapport à l'objet de l'opération (compétences, qualifications professionnelles, répartitions des tâches et capacités financières);
— qualité des références techniques et architecturales pour des projets de nature et de complexité similaires ou pouvant s'y rapporter;
— contenu de la note (organisation détaillée de l'équipe affectée au projet et rôle de chaque intervenant par phase.
Le pouvoir adjudicateur devra sélectionner au minimum 3 candidats.
Une fois les candidats sélectionnées, ces derniers seront consultés pour la phase offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Le dépôt de la candidature doit être effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr — Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (20058) dans l'onglet de recherche: «consultation». Les plans relatifs à cette consultation y sont téléchargeables.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la construction d'un bassin d'orage de 10 000 m
La CABB a décidé de répondre à cette problématique en fixant les objectifs suivants:
— limiter à 20 le nombre de déversements annuels dans le milieu naturel depuis les DO Tannerie et Catorive;
— améliorer la qualité du cours d'eau de la Lawe en évitant les déversements dans le milieu naturel.
Valeur totale estimée: 7927337.50 EUR 💰
Brève description:
La Communauté d'agglomération de Béthune Bruay est confrontée à des problématiques de mise en charge du collecteur d'eaux unitaires A générant des déversements dans le milieu naturel depuis les déversoirs d'orage de la Tannerie et de Catorive, pour de faibles événements pluvieux.
La Communauté d'agglomération de Béthune Bruay est confrontée à des problématiques de mise en charge du collecteur d'eaux unitaires A générant des déversements dans le milieu naturel depuis les déversoirs d'orage de la Tannerie et de Catorive, pour de faibles événements pluvieux.
Pour atteindre ces objectifs, le programme de travaux prévoit:
— la création d'un bassin d'orage enterré d'une capacité de 10 000 m
— la création d'un déversoir d'orage sur le collecteur A, ainsi que les conduites de transfert et de surverse nécessaires;
— l'aménagement des déversoirs d'orage de la Tannerie et de Catorive;
— la mise en place des équipements électriques et mécaniques nécessaires au fonctionnement du bassin;
— l'aménagement des abords de la parcelle: local d'exploitation, voiries de desserte, amenées des réseaux divers, portail et clôtures, engazonnement, protection des berges de la Lawe.
Valeur estimée hors TVA: 7927337.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature avec les coordonnées mentionnant pour chacun des membres les compétences exigées en cas de groupement;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation synthétique de l'équipe candidate (mandataire, composition, compétences, moyens humains et techniques): 4 pages format A4 maximum;
— liste des travaux de complexité similaire exécutés appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants: montant, volume de stockage, type et longueur de micropieux, parois moulées, rabattement de nappe, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin;
— liste des travaux de complexité similaire exécutés appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants: montant, volume de stockage, type et longueur de micropieux, parois moulées, rabattement de nappe, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin;
— une présentation des références par membre du groupement (format libre)
— une note de présentation exposant l'organisation détaillée de l'équipe, ses motivations pour le projet et les raisons de sa candidature, le rôle de chaque intervenant par phase, en précisant si le groupement présente des références communes: 4 pages format A4 maximum.
— une note de présentation exposant l'organisation détaillée de l'équipe, ses motivations pour le projet et les raisons de sa candidature, le rôle de chaque intervenant par phase, en précisant si le groupement présente des références communes: 4 pages format A4 maximum.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les prestataires seuls, regroupant l'ensemble des compétences visées ci-dessous, ou les groupements conjoints d'entreprises peuvent être attributaires du marché.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— 211 démolition par engin mécanique;
— 242 micropieux;
— 342 chaussées urbaines — revêtements en matériaux enrobés;
— 544 équipements des stations de pompage — bassins;
— 633 alimentation basse tension et automatisme;
— 1621 génie civil — réservoirs d'eau d'une capacité supérieur à 2000 m
— 2313 terrassement en grande masse de technicité moyenne;
— 2511 parois moulées de profondeur supérieure à 40 m;
— 5142 construction de réseaux gravitaires de profondeur entre 3.5 m et 5.5 m
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;
— délai global de paiement des prestations de 30 jours;
— retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1
— garantie à 1
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-3-6
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— qualité des compétences réunies, appréciées à travers la composition de l'équipe et adéquation des moyens humains par rapport à l'objet de l'opération (compétences, qualifications professionnelles, répartitions des tâches et capacités financières);
— qualité des compétences réunies, appréciées à travers la composition de l'équipe et adéquation des moyens humains par rapport à l'objet de l'opération (compétences, qualifications professionnelles, répartitions des tâches et capacités financières);
— qualité des références techniques et architecturales pour des projets de nature et de complexité similaires ou pouvant s'y rapporter;
— contenu de la note (organisation détaillée de l'équipe affectée au projet et rôle de chaque intervenant par phase.
Le pouvoir adjudicateur devra sélectionner au minimum 3 candidats.
Une fois les candidats sélectionnées, ces derniers seront consultés pour la phase offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Le dépôt de la candidature doit être effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr — Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (20058) dans l'onglet de recherche: «consultation». Les plans relatifs à cette consultation y sont téléchargeables.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Le dépôt de la candidature doit être effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr — Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (20058) dans l'onglet de recherche: «consultation». Les plans relatifs à cette consultation y sont téléchargeables.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 054-127506 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la construction d'un bassin d'orage de 10 000 m
— limiter à 20 le nombre de déversements annuels dans le milieu naturel depuis les DO Tannerie et Catorive;
— améliorer la qualité du cours d'eau de la Lawe en évitant les déversements dans le milieu naturel.