Objet Champ d'application du marché
Titre: Conservation matérielle d'archives intermédiaires
DCSA32-202043526
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“Conservation matérielle d'archives intermédiaires. Montant minimal: 80 000 EUR HTVA pour 48 mois — montant maximal: 210 000 EUR HTVA pour 48 mois.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Description du marché: Conservation matérielle d'archives intermédiaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations notamment la déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La preuve de l'agrément du site de conservation prévu pour les archives régionales délivré par le service interministériel des archives de France et, le cas échéant, la preuve de la demande de renouvellement;
— la preuve de la certification par l'AFNOR NF Z 40-350 sur les prestations d'archivage et de gestion externalisée ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Documents à produire: la liste des documents à fournir est prévue à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Échantillons: les échantillons sont à...”
Documents à produire: la liste des documents à fournir est prévue à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Échantillons: les échantillons sont à déposer avant la date et l'heure limite, dans les conditions prévues à l'article 4.2-4 du règlement de la consultation.
Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire;
— de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Attention: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 242-597953 (2020-12-08)
Informations complémentaires (2020-12-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 242-597953
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-12 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-19 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 249-622036 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre: conservation matérielle d'archives intermédiaires
DCSA32-202043526
Brève description:
“conservation matérielle d'archives intermédiaires. Montant minimum : 80 000 euro(s) HTVA pour 48 mois - montant maximum : 210 000 euro(s) HTVA pour 48 mois”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nantes
Description du marché: conservation matérielle d'archives intermédiaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Procédures proposées
Critère de qualité (nom): Descriptif détaillé des conditions de stockage et de conservation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Systèmes d'information déployés (solutions informatiques et équipements)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Matériel de conditionnement (caractéristiques et échantillon du type de conteneur)”
Critère de qualité (nom): Moyens humains : qualité des profils des intervenants
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-597953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DCSA32_202043526
Titre:
“conservation materielle D'Archives intermediaires de la region des pays de la loire”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pro archives systemes
Adresse postale: p.a. De Tournebride - 20 Rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel article L551-1 et suivants du Code de Justice administrativeréféré contractuel article L551-13 et suivants du Code de Justice administrative”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel article L551-1 et suivants du Code de Justice administrativeréféré contractuel article L551-13 et suivants du Code de Justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2021/S 216-569459 (2021-11-03)