Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conservation, gestion et communication d'archives audiovisuelles du Sénat
ARCH_2020_01”
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la conservation, la gestion et la communication d'archives audiovisuelles du Sénat.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — palais du Luxembourg
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la conservation, la gestion et la communication d'archives audiovisuelles du Sénat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché s'exécute, à compter du 1.6.2020, sous réserve de sa notification pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire pourront être passés dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. Cette lettre comporte la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins 3 attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-24
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain renouvellement devrait intervenir au 2 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 009-016888 (2020-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15, rue de Vaugirard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent accord-cadre a pour objet la conservation, la gestion et la communication d'archives audiovisuelles du Sénat.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 850 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — palais du Luxembourg.
Description du marché:
“— le présent accord-cadre a pour objet la conservation, la gestion et la communication d'archives audiovisuelles du Sénat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité d'un marché de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-016888
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ARCH_2020_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conservation, gestion et communication d'archives audiovisuelles du Sénat
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Éclair préservation
Adresse postale: 40, rue Gabriel Crié
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://eclair.digital/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 88 333 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 20315
Offre la plus élevée: 56850
“Le contrat peut être consulté auprès du point de contact mentionné au I.1) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.” Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 087-207975 (2020-04-30)