Conseil, médiaplanning et achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de l'ANSM

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Conseil, médiaplanning et achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de l'ANSM. Il est notamment attendu du titulaire du marché, la réalisation des prestations suivantes:
— l'élaboration de la stratégie médias de l'ANSM;
— l'assistance et le conseil sur la politique d'achat d'espaces publicitaires, aux plans national, régional et local;
— la négociation des achats d'espaces publicitaires;
— l'optimisation des plans médias en fonction des demandes de l'ANSM;
— la participation au suivi et à la gestion des relations avec les régies dans le cadre de l'achat d'espaces;
— l'acculturation et l'information de façon continue de la Direction de la communication et de l'information (Dircom) de l'ANSM aux évolutions du secteur d'activité concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Makuity

Qui ?

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité et de marketing › Services de publicité

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-03	Avis de marché
2021-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Numéro de référence: 2020-065-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

Conseil, médiaplanning et achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de l'ANSM. Il est notamment attendu du titulaire du marché, la réalisation des prestations suivantes: — l'élaboration de la stratégie médias de l'ANSM; — l'assistance et le conseil sur la politique d'achat d'espaces publicitaires, aux plans national, régional et local; — la négociation des achats d'espaces publicitaires; — l'optimisation des plans médias en fonction des demandes de l'ANSM; — la participation au suivi et à la gestion des relations avec les régies dans le cadre de l'achat d'espaces; — l'acculturation et l'information de façon continue de la Direction de la communication et de l'information (Dircom) de l'ANSM aux évolutions du secteur d'activité concerné.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=677612&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=677612&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591131
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commandes, conformément aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations objet du marché sont traitées à prix unitaires conformément au bordereau de prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal de commandes et sans montant maximal de commandes en quantité ou en valeur sur sa durée totale. Le montant estimatif moyen annuel (sans valeur contractuelle) est de 300 000 EUR HT. Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la signature doit être originale, électronique et émaner d'une personne habilitée à engager le candidat c'est-à-dire: — le représentant légal du candidat, — ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 1) prix (30 points), 2) valeur technique (70 points): 2-1) qualité de la réponse au cas pratique — 35 points; 2-2) pertinence de la méthodologie de travail et des outils de pilotage — 20 points; 2-3) adéquation de l'équipe dédiée — 15 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conseil, médiaplanning et achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de l'ANSM. Il est notamment attendu du titulaire du marché, la réalisation des prestations suivantes:

— l'élaboration de la stratégie médias de l'ANSM;

— l'assistance et le conseil sur la politique d'achat d'espaces publicitaires, aux plans national, régional et local;

— la négociation des achats d'espaces publicitaires;

— l'optimisation des plans médias en fonction des demandes de l'ANSM;

— la participation au suivi et à la gestion des relations avec les régies dans le cadre de l'achat d'espaces;

— l'acculturation et l'information de façon continue de la Direction de la communication et de l'information (Dircom) de l'ANSM aux évolutions du secteur d'activité concerné.

Conseil, médiaplanning et achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de l'ANSM.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une année, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

Description des options:

L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANSM, 143/147 boulevard Anatole France, 93200 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du code de la commande publique);

— pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné…

… aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise une déclaration sur l'honneur;

… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles;

… à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise un extrait K-BIS (datant de moins de trois mois);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale.

Situation économique et financière:

La Déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

NB: si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat remet obligatoirement le cadre de réponse de candidature joint au DCE et indiquant les éléments suivants:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ansm.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=677612&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=677612&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le représentant légal du candidat,

— ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1) prix (30 points),

2) valeur technique (70 points):

2-1) qualité de la réponse au cas pratique — 35 points;

2-2) pertinence de la méthodologie de travail et des outils de pilotage — 20 points;

2-3) adéquation de l'équipe dédiée — 15 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 239-591131 (2020-12-03)

Avis d'attribution de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021E08-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

Conseil, mediaplanning et achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Il est notamment attendu du titulaire du marché, la réalisation des prestations suivantes: — l'élaboration de la stratégie médias de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé; — l'assistance et le conseil sur la politique d'achat d'espaces publicitaires, aux plans national, régional et local; — la négociation des achats d'espaces publicitaires; — l'optimisation des plans médias en fonction des demandes de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé; — la participation au suivi et à la gestion des relations avec les régies dans le cadre de l'Achat d'espaces; — l'acculturation et l'information de façon continue de la Direction de la communication et de l'information (Dircom) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé aux évolutions du secteur d'activité concerné.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099823
Se réfère à l'avis: 2020/S 239-591131
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'élaboration de la stratégie médias de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;

— l'optimisation des plans médias en fonction des demandes de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;

— la participation au suivi et à la gestion des relations avec les régies dans le cadre de l'Achat d'espaces;

— l'acculturation et l'information de façon continue de la Direction de la communication et de l'information (Dircom) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé aux évolutions du secteur d'activité concerné.

Conseil, mediaplanning et achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Description des options:

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, 143/147 boulevard Anatole France, 93200 Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de travail et des outils de pilotage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: Makuity
Adresse postale: 57 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92576
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.makuity.com/?gclid=EAIaIQobChMInMbW5MX_7gIVxIjVCh0GLALqEAAYASAAEgJdG_D_BwE 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA, articles L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 040-099823 (2021-02-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services de publicité et de marketing (>20)

Services de publicité (17)