Confection & logistique 2022

RATP

Accord-cadre à bons de commandes, avec un montant minimal et un montant maximal ayant pour objet la confection et la livraison des produits des panoplies RATP. Le montant minimal correspond au montant de la confection et des prestations associées sur 24 mois.
Le montant maximal correspond au montant de la confection et des prestations associées sur 60 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Armor developpement
• Groupe Mulliez-Flory

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-15	Avis de marché
2022-02-15	Avis d'attribution de marché
2024-10-10	Avis de marché
2025-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: DHA_2020VAL16376
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes, avec un montant minimal et un montant maximal ayant pour objet la confection et la livraison des produits des panoplies...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Articles d'habillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: johanna.sarkis@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614885
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

“CTA B79 — habillement Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres...”
Source: OJS 2020/S 247-614885 (2020-12-15)

Avis d'attribution de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes, avec un montant minimum et un montant maximum ayant pour objet la Confection et la livraison des produits des panoplies...”
Valeur totale du marché: 29 751 208 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-091265
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-614885
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

“CTA B79 - habillement Conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la Commande Publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres...”
Source: OJS 2022/S 035-091265 (2022-02-15)

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection & Logistique 2026
Numéro de référence: DHA_2024DPG20254
Brève description:
“La consultation vise à établir un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents, avec mono attributaire. Elle a pour objet de fixer au Titulaire...”

Brève description

La consultation vise à établir un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents, avec mono attributaire. Elle a pour objet de fixer au Titulaire les conditions générales concernant la Confection et la livraison des produits des panoplies du Groupe RATP.
Le groupe RATP s’organise pour mettre à disposition de ses collaborateurs des vêtements de travail. Selon les métiers, ces vêtements de travail sont avec une forte dimension d’identité visuelle pour les collaborateurs au contact du public (exploitation, sécurité-GPSR ou recueil social), ou des vêtements de travail avec moins d’enjeu d’identité visuelle car avec faible contact du public (mainteneurs).
Les articles confectionnés concernent deux identités visuelles distinctes :
- L’identité visuelle de la RATP ou (EPIC -Etablissement Public Industriel et Commercial),
- L’identité visuelle d’Ile-de-France Mobilités.

Pour l'EPIC, à horizon 2026 ce sera environ 22 122 collaborateurs qui feront l’objet d’une dotation d’habillement. Ils se répartiront de la manière suivante: environ 13 966 à l’exploitation, 6 757 à la maintenance, 1 399 pour le périmètre sécurité-GPSR et une soixantaine au Recueil Social.
Une panoplie est un ensemble de produits qui se décline en différents articles selon les tailles, statures… Actuellement, il existe 122 produits pour 1 632 articles.

L’EPIC est en charge de mettre à disposition les panoplies requises par IDFM à sa filiale CAP Ile-de-France.
Les prestations et les articles nécessaires pour la mise en exploitation de chaque appel d'offres remporté par CAP Ile-de-France donneront lieu à un ou des marché(s) subséquent(s) découlant de l'accord-cadre objet de cette consultation.
La population maximum à habiller pour ce périmètre est estimée à 13 000 personnes. Le besoin concerne 38 articles déclinés en 804 références.

L’accord-cadre comprend un montant maximum :
- Le montant maximum correspond au montant estimé des prestations pour l’accord-cadre à bons de commandes et le(s) marché(s) subséquents sur 84 mois (périmètre EPIC et CAP IDF).
Afin de sécuriser le demarrage de l'accord-cadre pour le perimètre de l'EPIC, il sera demandé au titulaire de racheter le stock de l'EPIC représentant environ 3 mois de consommation. Le montant de ce stock est estimé à 1 600 000 € maximum. Une attestation prouvant la capacité du candidat à avancer la trésorerie nécessaire sera demandée lors de la remise des offres.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles d'habillement 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: DHA_2024DPG20254
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Cette consultation vise à la contractualisation d’un accord-cadre, à bons de commandes et à marché(s) subséquent(s), avec mono attributaire. Elle a pour...”

Description du marché

Cette consultation vise à la contractualisation d’un accord-cadre, à bons de commandes et à marché(s) subséquent(s), avec mono attributaire. Elle a pour objet la Confection et la livraison des produits des panoplies du Groupe RATP.

- Le montant maximum correspond au montant estimé des prestations pour l’accord-cadre à bons de commandes et le(s) marché(s) subséquents sur 84 mois (périmètre EPIC et CAP IDF).
Les quantités estimées de consommation sont indiquées annuellement aux bordereaux des prix unitaires figurant en annexe 5 de l’accord-cadre.
Ces indications de consommation sont données à titre indicatif et n’engagent en rien le Groupe RATP.

Le périmètre de la prestation EPIC comprend les processus suivants :
- Un outil de commande collaborateur,
- La tenue d’une boutique physique,
- Une hotline/ service SAV,
- Une prestation logistique (réception, stockage, préparation et livraison),
- La confection des produits des panoplies RATP (conformément aux notices techniques en annexe 3 de l'accord-cadre, confection, qualité),
- La distribution d'articles faisant l'objet d'un accord-tarifaire entre la RATP et un tiers,
- Un processus de valorisation des tenues
- La gestion de processus transverses :( pilotage de la prestation, gestion des articles hors tailles, facturation clients la mise à disposition de statistiques de suivi de l’activité.)
Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l’EPIC, désigné ci-après par les initiales CCTP.
Les vêtements devront être confectionnés conformément aux notices techniques en annexe de l’accord-cadre.

Le périmètre de la prestation CAP IDF comprend les processus suivants :
- Un outil de commande collaborateur en interface avec les systèmes d’information des directions des ressources humaines de RATP Cap Île-de-France,
- Un hotline /SAV,
- Une prestation logistique (réception, stockage, préparation, livraison et retour),
- La confection des produits des panoplies (confection, qualité) conformément aux notices techniques en annexe 3 de l'accord-cadre.)
- La gestion des processus transverses suivants : pilotage de la prestation, la gestion des hors tailles, la gestion de la facturation client, les statistiques de suivi de l’activité,

Une description des besoins et des effectifs figurera dans le Cahier des Charges marché du subséquent de CAP IDF. Le cahier des charges définitif sera remis au Titulaire lors de la passation du marché subséquent.
Les vêtements devront être confectionnés conformément aux notices techniques en annexe de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:
“CTA B79 - Habillement Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles d'habillement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Devoir de diligence en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Nature complémentaire du marché: Services
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principale d'exécution : île-de-France”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2557 (DAY)
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal d'exécution : Ile-de-France”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage 📦
Services de livraison de colis 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2024-10-31 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Capacité technique et professionnelle

“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1
Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
- Une liste des références des principales livraisons sur le périmètre des vêtements professionnels et des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
- une description de l'outillage, du materiel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Dépôts et garanties exigés:
“Il est demandé au stade de la remise de l'offre, la production d'une attestation par une personne habilité, prouvant la capacité du soumissionnaire à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement pour l'EPIC : prix révisables, paiement à 60 jours à compter de la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Johanna SARKIS
Courrier électronique: johanna.sarkis@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 6 21 86 02 10 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Autres acheteurs:
“Achat en groupement de commandes”
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

Informations complémentaires

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024DPG20254 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.

Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante LAC YF13 - 54, quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi de 09h à 17h.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de materiel.
Conformément à l'article R. 2132-5 du CCP, la fourniture des documents techniques (fiches techniques de matière d'oeuvre, patronage et tissuthèque) est soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentitalité. Ce document devra être remis dès le stade de la candidature sans modification ni reserve. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Une short-list est prévue au niveau des offres.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Johanna SARKIS
Courrier électronique: johanna.sarkis@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 6 21 86 02 10 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Johanna SARKIS
Courrier électronique: johanna.sarkis@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 6 21 86 02 10 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-617861 (2024-10-10)

Avis d'attribution de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 48 799 644 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 48 799 644 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SFD250088
Date de conclusion du contrat: 2025-09-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 799 644 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 799 644 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Armor develoeppement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Armor developpement
Nom et adresse du contractant
Nom: Armor developpement
Numéro d'enregistrement national: 389 451 352
Code postal: 25006
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Source: OJS 2025/S 188-642609 (2025-09-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)