Accord-cadre à bons de commandes, avec un montant minimal et un montant maximal ayant pour objet la confection et la livraison des produits des panoplies RATP. Le montant minimal correspond au montant de la confection et des prestations associées sur 24 mois.
Le montant maximal correspond au montant de la confection et des prestations associées sur 60 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Confection & logistique 2022
DHA_2020VAL16376
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes, avec un montant minimal et un montant maximal ayant pour objet la confection et la livraison des produits des panoplies...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes, avec un montant minimal et un montant maximal ayant pour objet la confection et la livraison des produits des panoplies RATP. Le montant minimal correspond au montant de la confection et des prestations associées sur 24 mois.
Le montant maximal correspond au montant de la confection et des prestations associées sur 60 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de colis📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes, avec un montant minimal et un montant maximal ayant pour objet de fixer au titulaire les conditions générales concernant...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes, avec un montant minimal et un montant maximal ayant pour objet de fixer au titulaire les conditions générales concernant la confection et la livraison des panoplies RATP. Le périmètre de la prestation comprend les processus suivants:
— un outil de commande collaborateur;
— la tenue d’une boutique physique;
— une hotline/service SAV;
— une prestation logistique (réception, stockage, préparation et livraison et retour);
— la confection des produits des panoplies RATP (conformément aux notices techniques de l'accord-cadre);
— la distribution d'articles faisant l'objet d'un accord-tarifaire entre la RATP et un tiers.
Le périmètre de la prestation requiert également la gestion de processus transverses incluant:
— le pilotage de la prestation,
— la gestion des articles hors tailles,
— la gestion de la facturation client,
— la mise à disposition de statistiques de suivi de l’activité.
Afin de sécuriser le démarrage de l’accord-cadre, il sera demandée au titulaire de racheter le stock RATP représentant environ trois mois de consommation. Le montant de ce stock est estimé à 1 200 000 EUR maximum. Une attestation prouvant la capacité du candidat à avancer la trésorerie nécessaire sera demander lors de la remise des offres.
En 2020, c’est environ 40 000 collaborateurs qui font l’objet d’une dotation d’habillement. Ils se répartissent de la manière suivante: environ 30 800 à l’exploitation, 8 000 à la maintenance, 1 200 à la sécurité-GPSR et une cinquantaine au recueil social.
À titre indicatif, en 2020, il existe environ 123 produits pour 1 610 articles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commandes d'une durée de 36 mois, reconductible jusqu'à deux fois douze mois soit une durée totale maximum de 60 mois. 36 mois + 12...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commandes d'une durée de 36 mois, reconductible jusqu'à deux fois douze mois soit une durée totale maximum de 60 mois. 36 mois + 12 mois + 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. Des...”
Description des options
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées aux articles R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CTA B79 — habillement
Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres...”
Informations complémentaires
CTA B79 — habillement
Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins une fois et demie le montant total annuel du marché estimé parla RATP.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services au cours des trois dernières années en lien avec l’objet du présent avis, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement:
Ressources propres.
Modalités de paiement:
— prix révisables,
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement:
Ressources propres.
Modalités de paiement:
— prix révisables,
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en tant que membre d'un autre plusieurs autres groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-14
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-02-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — En cas de difficulté technique/question,...”
Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation n DHA_2020VAL16376 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre commandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante:
RATP, département Val, LAC LC81, à l'attention de Johanna Sarkis, 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12.
Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en serai informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l’offre devront être remises en français.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
Conformément à l'article R. 2132-5 du CCP, la fourniture des documents techniques (fiches techniques de matières d’œuvre, patronages et tissuthèque) est soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Ce document devra être remis dès le stade de la candidature sans modification ni réserve. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 247-614885 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Personne de contact: Johanna Sarkis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes, avec un montant minimum et un montant maximum ayant pour objet la Confection et la livraison des produits des panoplies...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes, avec un montant minimum et un montant maximum ayant pour objet la Confection et la livraison des produits des panoplies RATP. Le montant minimum correspond au montant de la confection et des prestations associées sur 24 mois,
Le montant maximum correspond au montant de la confection et des prestations associées sur 60 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 751 208 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes, avec un montant minimum et un montant maximum ayant pour objet de fixer au titulaire les conditions générales concernant...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes, avec un montant minimum et un montant maximum ayant pour objet de fixer au titulaire les conditions générales concernant la Confection et la livraison des panoplies RATP. Le périmètre de la prestation comprend les processus suivants :
- Un outil de commande collaborateur,
- La tenue d’une boutique physique,
- Une hotline/ service SAV,
- Une prestation logistique (réception, stockage, préparation et livraison et retour),
- La confection des produits des panoplies RATP (conformément aux notices techniques de l'accord-cadre),
- la distribution d'articles faisant l'objet d'un accord-tarifaire entre la RATP et un tiers.
Le périmètre de la prestation requiert également la gestion de processus transverses incluant :
- le pilotage de la prestation,
- la gestion des articles hors tailles,
- la gestion de la facturation client,
- la mise à disposition de statistiques de suivi de l’activité.
Afin de sécuriser le démarrage de l’accord-cadre, il sera demandée au titulaire de racheter le stock RATP représentant environ 3 mois de consommation. Le montant de ce stock est estimé à 1 200 000€ maximum. Une attestation prouvant la capacité du candidat à avancer la trésorerie nécessaire sera demander lors de la remise des offres.
En 2020, c’est environ 40 000 collaborateurs qui font l’objet d’une dotation d’habillement. Ils se répartissent de la manière suivante: environ 30 800 à l’exploitation, 8000 à la maintenance, 1200 à la sécurité-GPSR et une cinquantaine au Recueil Social.
A titre indicatif, en 2020, il existe environ 123 produits pour 1610 articles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“LOGISTIQUE : Prise en main (1,5%), Moyens matériels (2,5%), Moyens organisationnels, y compris RSE (2%), Moyens mis en place pour assurer les prestations,...”
Critère de qualité (nom)
LOGISTIQUE : Prise en main (1,5%), Moyens matériels (2,5%), Moyens organisationnels, y compris RSE (2%), Moyens mis en place pour assurer les prestations, service clients, hotline (1%), processus de réversibilité (1%)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 8%
Critère de qualité (nom):
“ADEQUATION DES MOYENS TECHNIQUES ET HUMAINS POUR REPONDRE AU CAHIER DES CHARGES SI ET AUX ATTENTES RGPD : adéquation des moyens techniques et humains pour...”
Critère de qualité (nom)
ADEQUATION DES MOYENS TECHNIQUES ET HUMAINS POUR REPONDRE AU CAHIER DES CHARGES SI ET AUX ATTENTES RGPD : adéquation des moyens techniques et humains pour répondre aux spécifications du cahier des charges SI et aux attentes RGPD (3%), Capacité à mettre en service le SI commande dans le délai de démarrage du marché (1%)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 4%
Critère de qualité (nom):
“DESCRIPTION DE L'OUTIL DE COMMANDE & DE SES FONCTIONNALITES : Gestion des points (2%), adaptabilité de l'outil (2%), fonctionnalité de determination des...”
Critère de qualité (nom)
DESCRIPTION DE L'OUTIL DE COMMANDE & DE SES FONCTIONNALITES : Gestion des points (2%), adaptabilité de l'outil (2%), fonctionnalité de determination des tailles en autonomie (1%)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom):
“QUALITE DES PROTOTYPES: Chaque prototype fera l’objet d’une note sur 20 dont la répartition des points se fera par famille de produits: Articles maille,...”
Critère de qualité (nom)
QUALITE DES PROTOTYPES: Chaque prototype fera l’objet d’une note sur 20 dont la répartition des points se fera par famille de produits: Articles maille, chaussettes, bagagerie, gants, écussons, badges: - Correspondance matières et fournitures : 8 points - Correspondance des mesures/ dossier tech. : 7 points - Correspondance montage & confection: 5 points. Articles polylaine, polycoton, les chemises, parkas et gilets visibilité : - Correspondance matières et fournitures : 3 points - Correspondance des mesures/ dossier tech. : 6 points - Correspondance montage et confection: 11 points. Ceintures : - Correspondance matières et fournitures : 9 points - Correspondance mesures/ dossier tech. : 4 points - Correspondance montage & confection : 7 points. Accessoires : Correspondance matières et fournitures: 13 points, Correspondance des mesures/ dossier tech. : 3 points - Correspondance montage & confection : 4 points
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom):
“ORGANISATION DU CANDIDAT CONCERNANT LA QUALITE DU CIRCUIT DE FABRICATION & ORGANISATION DU CONTROLE QUALITE: qualité du circuit de fabrication (5%),...”
Critère de qualité (nom)
ORGANISATION DU CANDIDAT CONCERNANT LA QUALITE DU CIRCUIT DE FABRICATION & ORGANISATION DU CONTROLE QUALITE: qualité du circuit de fabrication (5%), organisation du contrôle qualité (3%)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“DEVOIR DE VIGILANCE : transparence de la chaîne d'approvisionnement / identification des risques sociaux et environnementaux & actions mises en place”
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. Des...”
Description des options
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées aux articles R2122-4 et R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CTA B79 - habillement
Conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la Commande Publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres...”
Informations complémentaires
CTA B79 - habillement
Conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la Commande Publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-614885
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DGP22003
Titre: Confection & Logistique 2022
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe mulliez-flory
Commune postale: Sevremoine
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 751 208 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 035-091265 (2022-02-15)