Confection, livraison et service de repas en liaison froide

Ville de Castelnau-le-Lez

Le marché a pour objet la prise en charge par un prestataire de la confection, livraison et service de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs sans hébergement et le jardin d'enfants Vert Parc de la Ville de Castelnau-le-Lez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ELRES SAS ELIOR France enseignement

Qui ?

• Ville de Castelnau-le-Lez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-18	Avis de marché
2020-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 20REPAS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelnau-le-Lez
Adresse postale: Rue de la Crouzette — CS 40013
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Contact
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@castelnau-le-lez.fr 📧
Téléphone: +33 467142789 📞
Fax: +33 467142756 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394667
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le marché est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (trois). La durée de chaque période de reconduction est de 1 (un) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 (quatre) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la prise en charge par un prestataire de la restauration scolaire et municipale de la commune de Castelnau-le-Lez. Ce service comprend notamment l'élaboration des menus, la confection des repas, leur livraison, le reconditionnement des plats, leur mise en température et le service, la gestion des personnels, la maintenance et renouvellement des matériels mis à disposition, le nettoyage et l'entretien des locaux...

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base comprenant un repas 100 % bio par semaine et à la solution variante comprenant deux repas 100 % bio par semaine.

Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le marché est reconductible tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (trois).

La durée de chaque période de reconduction est de 1 (un) an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 (quatre) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les cinq restaurants scolaires de la Ville de Castelnau-le-Lez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le Règlement de consultation (RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (article T R. 2123-1 3

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) Prix des prestations: 45 %;

2) Valeur technique: 55 %.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.

Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ville de castelnau le lez
Contact
Point de contact: Frédéric Lafforgue
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics préfecture de région — SGAR
Adresse postale: Place Felix-Baret — CS 80 001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 162-394667 (2020-08-18)

Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 963 966 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de la Crouzette — CS 40013

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599505
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-394667
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché ordinaire «à bordereau de prix unitaire» a pour objet la prise en charge par un prestataire de la confection, livraison et service de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs sans hébergement et le jardin d'enfants vert parc de la Ville de Castelnau-le-Lez.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: ELRES SAS ELIOR France enseignement
Commune postale: Marseille
Code postal: 13321
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 963 996 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique, il n'est pas prévu de délai de suspension entre la notification de rejet et la signature du présent marché à procédure adaptée:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours en contestation de la validité du marché conformément à l'arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de région — SGAR
Adresse postale: paca.pref.gouv.fr — secrétariat général pour les affaires régionales, place Felix-Baret — CS 80001
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 242-599505 (2020-12-08)

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