Le marché a pour objet la prise en charge par un prestataire de la confection, livraison et service de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs sans hébergement et le jardin d'enfants Vert Parc de la Ville de Castelnau-le-Lez.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Confection, livraison et service de repas en liaison froide
20REPAS
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la prise en charge par un prestataire de la confection, livraison et service de repas en liaison froide pour les restaurants...”
Brève description
Le marché a pour objet la prise en charge par un prestataire de la confection, livraison et service de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs sans hébergement et le jardin d'enfants Vert Parc de la Ville de Castelnau-le-Lez.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les cinq restaurants scolaires de la Ville de Castelnau-le-Lez.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la prise en charge par un prestataire de la restauration scolaire et municipale de la commune de Castelnau-le-Lez. Ce service...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la prise en charge par un prestataire de la restauration scolaire et municipale de la commune de Castelnau-le-Lez. Ce service comprend notamment l'élaboration des menus, la confection des repas, leur livraison, le reconditionnement des plats, leur mise en température et le service, la gestion des personnels, la maintenance et renouvellement des matériels mis à disposition, le nettoyage et l'entretien des locaux...
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base comprenant un repas 100 % bio par semaine et à la solution variante comprenant deux repas 100 % bio par semaine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le marché est reconductible tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (trois).
La durée de chaque période de...”
Informations complémentaires
Le marché est reconductible tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (trois).
La durée de chaque période de reconduction est de 1 (un) an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 (quatre) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le Règlement de consultation (RC).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (article T R. 2123-1 3 du code de la commande publique).
Les critères retenus pour le...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (article T R. 2123-1 3 du code de la commande publique).
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) Prix des prestations: 45 %;
2) Valeur technique: 55 %.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics préfecture de région — SGAR”
Adresse postale: Place Felix-Baret — CS 80 001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156000📞
Fax: +33 491156070 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 162-394667 (2020-08-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue de la Crouzette — CS 40013
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 963 966 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché ordinaire «à bordereau de prix unitaire» a pour objet la prise en charge par un prestataire de la confection, livraison et service de...”
Description du marché
Le présent marché ordinaire «à bordereau de prix unitaire» a pour objet la prise en charge par un prestataire de la confection, livraison et service de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs sans hébergement et le jardin d'enfants vert parc de la Ville de Castelnau-le-Lez.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-394667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-019
Titre:
“Confection, livraison et service de repas en liaison froide pour la variante comprenant la fourniture de 2 (deux) repas 100 % bio par semaine”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ELRES SAS ELIOR France enseignement
Commune postale: Marseille
Code postal: 13321
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 963 996 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de région — SGAR”
Adresse postale:
“paca.pref.gouv.fr — secrétariat général pour les affaires régionales, place Felix-Baret — CS 80001”
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique, il n'est pas prévu de délai de suspension entre la notification de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique, il n'est pas prévu de délai de suspension entre la notification de rejet et la signature du présent marché à procédure adaptée:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours en contestation de la validité du marché conformément à l'arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 242-599505 (2020-12-08)