Confection, livraison et service à table de repas destinés à la restauration scolaire et nettoyage des locaux et matériels

Commune de Montigny-les-Metz

Le présent accord-cadre concerne la restauration scolaire pour l'année 2020-2021: confection, livraison, service à table de repas, nettoyage des locaux et du matériel. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande minimaux 45 000 repas, maximaux 80 000 repas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT — l'Atelier des Talents

Qui ?

• Commune de Montigny-les-Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-07	Avis de marché
2020-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: Sc/001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-lès-Metz
Adresse postale: 160 rue de Pont-à-Mousson
Code postal: 57950
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny-les-metz.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@montigny-les-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387557474 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-171805
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57950 — Montigny-lès-Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures peuvent être présentée au moyen du DUME (Document unique de marché européen) ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Ils seront complétés par les informations et documents suivants: les renseignements concernant la situation de l'entreprise:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ainsi que L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les attestations fiscales et sociales.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— les attestations d'assurance en cours de validité.

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;

— les références du candidat pour des prestations similaires et de même ampleur (de moins de trois ans, avec identification de l'acheteur public).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Important:

— conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales;

— pour que son offre soit examinée, le candidat devra fournir un local adapté sis sur le ban communal pour accueillir le restaurant maternel: 200 demi-pensionnaires en deux services, ainsi que pour accueillir une partie de la restauration élémentaire: 120 demi-pensionnaires en deux services.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Montigny-lès-Metz.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La variété des menus et qualité des mets
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le prix de la prestation en terme de prix forfaitaire
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570480000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 072-171805 (2020-04-07)

Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la restauration scolaire pour l'année 2020/2021: confection, livraison, service à table de repas, nettoyage des locaux et du matériel accord-cadre mono-attributaire à bons de commande minimal 45 000 repas, maximal 80 000 repas.

Valeur totale du marché: 386 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-les-Metz
Commune postale: Montigny-les-Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355029
Se réfère à l'avis: 2020/S 072-171805
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande montant (TTC) du repas: 5,09 EUR minimal: 45 000 repas, maximal: 80 000 repas.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57950 Montigny-les-Metz.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Nom: ESAT — l'Atelier des Talents
Adresse postale: 47 rue Dupont des Loges
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 386 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 144-355029 (2020-07-23)

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