Accord-cadre mono-attributaire relatif à la confection et à la livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire, périscolaire, accueils de loisirs, stages sportifs et assistance au personnel municipal du service de restauration de la Ville d'Osny.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison de repas en liaison froide et assistance au personnel municipal du service de restauration
2020.16”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à la confection et à la livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire,...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la confection et à la livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire, périscolaire, accueils de loisirs, stages sportifs et assistance au personnel municipal du service de restauration de la Ville d'Osny.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Osny.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à la confection et à la livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire,...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la confection et à la livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire, périscolaire, accueils de loisirs, stages sportifs et assistance au personnel municipal du service de restauration de la Ville d'Osny.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sous-critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature DC1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019) dûment complétée;
2) déclaration du candidat DC2...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature DC1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019) dûment complétée;
2) déclaration du candidat DC2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019);
3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
4) les déclarations sur l'honneur suivantes (ou DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
5) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:
— attestation fiscale (liasse 3666),
— attestation de vigilance de l'Urssaf ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois dernières années;
7) une attestation d'assurance en cous de validité;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
9)...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
9) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations similaires;
10) liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Osny.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande en application des articles...”
Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, passé sans montants minimal ni maximal. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.achatpublic.com — pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 892232120. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Osny
Adresse postale: Hôtel de Ville — Château de Grouchy — 14 rue William Thornley — BP 90014
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison de repas en liaison froide et assistance au personnel municipal du service de restauration
2020.19”
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à la confection et à la livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire,...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la confection et à la livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire, périscolaire, accueils de loisirs, stages sportifs et assistance au personnel municipal du service de restauration de la ville d'Osny.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à la confection et à la livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire,...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la confection et à la livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire, périscolaire, accueils de loisirs, stages sportifs et assistance au personnel municipal du service de restauration de la ville d'Osny.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 218-535390
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Confection et livraison froide pour les services de la ville et assistance au personnel municipal du service de restauration”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrature restauration
Adresse postale: 8 rue des Acacias
Commune postale: Villeneuve-sous-Dammartin
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.quadraturerestauration.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Source: OJS 2021/S 128-340341 (2021-07-01)