Confection et livraison de repas conditionnés en liaison froide avec prestation hôtelière sur le site «Petit Prince» destinés aux convives des restaurants scolaires de la ville de Yutz

Communauté d'agglomération Portes de France

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du CCP. L'accord-cadre est conclu pour la période du 6.7.2020 au 31.8.2022. Il ne comporte pas de minimum et comporte un maximum de 600 000,00 EUR HT pour toute la période. Les restaurants scolaires fonctionnent tous les lundi, mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine pendant 139 jours environ et pour le seul repas de midi l'ALSH. «Le Val Joyeux» fonctionne en juillet et août. (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi). Le nombre de repas estimé est de: 4 800 (petits déjeuners, repas de midi et goûters). Une visite des cuisines pour les candidats qui le souhaitent peut être organisée en mai si la crise sanitaire le permet. Ils pourront contacter: Mairie de Yutz — Service enseignement — 34 avenue de Gaulle — 57970 Yutz — tél: +33 382523113 auprès de: Mme Sandrine Smith — courriel: sandrine.smith@mairie-yutz.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-07 Avis de marché
2020-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 20as-Acha-0211-G
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du CCP. L'accord-cadre est conclu pour la période du 6.7.2020 au 31.8.2022. Il ne comporte pas de minimum et comporte un maximum de 600 000,00 EUR HT pour toute la période. Les restaurants scolaires fonctionnent tous les lundi, mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine pendant 139 jours environ et pour le seul repas de midi l'ALSH. «Le Val Joyeux» fonctionne en juillet et août. (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi). Le nombre de repas estimé est de: 4 800 (petits déjeuners, repas de midi et goûters). Une visite des cuisines pour les candidats qui le souhaitent peut être organisée en mai si la crise sanitaire le permet. Ils pourront contacter: Mairie de Yutz — Service enseignement — 34 avenue de Gaulle — 57970 Yutz — tél: +33 382523113 auprès de: Mme Sandrine Smith — courriel: sandrine.smith@mairie-yutz.fr
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: 107 Grand Rue
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-yutz.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-yutz.fr 📧
Téléphone: +33 382822682 📞
URL des documents: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Date de début: 2020-07-06 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-167008
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-yutz.marches-publics.info — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien «Correspondre avec l'acheteur», ou s'adresser aux adresses mentionnées dans l'avis, dans la limite de dix jours avant la date limite de réception des offres. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Financement sur fonds propres. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Prix unitaires modalités de variation des prix: prix révisables annuellement une avance de 5 % est accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570757100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 070-167008 (2020-04-07)
Avis d'attribution de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du CCP. L'accord-cadre est conclu pour la période du 6.7.2020 au 31.8.2022. Il ne comporte pas de minimum et comporte un maximum de 600 000 EUR HT pour toute la période. Les restaurants scolaires fonctionnent tous les lundi, mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine pendant 139 jours environ et pour le seul repas de midi. L'ALSH «Le Val Joyeux» fonctionne en juillet et août (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi). Le nombre de repas estimé est de: 4 800 (petits-déjeuners, repas de midi et goûters).
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357457
Se réfère à l'avis: 2020/S 070-167008
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: Omega Restauration
Adresse postale: 129 route de Guentrange
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 145-357457 (2020-07-27)