Confection et livraison de repas conditionnés en liaison froide avec prestation hôtelière sur le site «Petit Prince» destinés aux convives des restaurants scolaires de la ville de Yutz
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du CCP. L'accord-cadre est conclu pour la période du 6.7.2020 au 31.8.2022. Il ne comporte pas de minimum et comporte un maximum de 600 000,00 EUR HT pour toute la période. Les restaurants scolaires fonctionnent tous les lundi, mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine pendant 139 jours environ et pour le seul repas de midi l'ALSH. «Le Val Joyeux» fonctionne en juillet et août. (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi). Le nombre de repas estimé est de: 4 800 (petits déjeuners, repas de midi et goûters). Une visite des cuisines pour les candidats qui le souhaitent peut être organisée en mai si la crise sanitaire le permet. Ils pourront contacter: Mairie de Yutz — Service enseignement — 34 avenue de Gaulle — 57970 Yutz — tél: +33 382523113 auprès de: Mme Sandrine Smith — courriel: sandrine.smith@mairie-yutz.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison de repas conditionnés en liaison froide avec prestation hôtelière sur le site «Petit Prince» destinés aux convives des restaurants...”
Titre
Confection et livraison de repas conditionnés en liaison froide avec prestation hôtelière sur le site «Petit Prince» destinés aux convives des restaurants scolaires de la ville de Yutz
20as-Acha-0211-G
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du CCP....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du CCP. L'accord-cadre est conclu pour la période du 6.7.2020 au 31.8.2022. Il ne comporte pas de minimum et comporte un maximum de 600 000,00 EUR HT pour toute la période. Les restaurants scolaires fonctionnent tous les lundi, mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine pendant 139 jours environ et pour le seul repas de midi l'ALSH. «Le Val Joyeux» fonctionne en juillet et août. (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi). Le nombre de repas estimé est de: 4 800 (petits déjeuners, repas de midi et goûters). Une visite des cuisines pour les candidats qui le souhaitent peut être organisée en mai si la crise sanitaire le permet. Ils pourront contacter: Mairie de Yutz — Service enseignement — 34 avenue de Gaulle — 57970 Yutz — tél: +33 382523113 auprès de: Mme Sandrine Smith — courriel: sandrine.smith@mairie-yutz.fr
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du CCP....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du CCP. L'accord-cadre est conclu pour la période du 6.7.2020 au 31.8.2022. Il ne comporte pas de minimum et comporte un maximum de 600 000,00 EUR HT pour toute la période. Les restaurants scolaires fonctionnent tous les lundi, mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine pendant 139 jours environ et pour le seul repas de midi l'ALSH. «Le Val Joyeux» fonctionne en juillet et août. (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi). Le nombre de repas estimé est de: 4 800 (petits déjeuners, repas de midi et goûters). Une visite des cuisines pour les candidats qui le souhaitent peut être organisée en mai si la crise sanitaire le permet. Ils pourront contacter: Mairie de Yutz — Service enseignement — 34 avenue de Gaulle — 57970 Yutz — tél: +33 382523113 auprès de: Mme Sandrine Smith — courriel: sandrine.smith@mairie-yutz.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-06 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-yutz.marches-publics.info — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien «Correspondre avec l'acheteur», ou s'adresser aux adresses mentionnées dans l'avis, dans la limite de dix jours avant la date limite de réception des offres. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Financement sur fonds propres. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Prix unitaires modalités de variation des prix: prix révisables annuellement une avance de 5 % est accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 070-167008 (2020-04-07)
Avis d'attribution de marché (2020-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du CCP....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du CCP. L'accord-cadre est conclu pour la période du 6.7.2020 au 31.8.2022. Il ne comporte pas de minimum et comporte un maximum de 600 000 EUR HT pour toute la période. Les restaurants scolaires fonctionnent tous les lundi, mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine pendant 139 jours environ et pour le seul repas de midi. L'ALSH «Le Val Joyeux» fonctionne en juillet et août (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi). Le nombre de repas estimé est de: 4 800 (petits-déjeuners, repas de midi et goûters).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du CCP....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du CCP. L'accord-cadre est conclu pour la période du 6.7.2020 au 31.8.2022. Il ne comporte pas de minimum et comporte un maximum de 600 000 EUR HT pour toute la période. Les restaurants scolaires fonctionnent tous les lundi, mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine pendant 139 jours environ et pour le seul repas de midi. L'ALSH «Le Val Joyeux» fonctionne en juillet et août (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi). Le nombre de repas estimé est de: 4 800 (petits-déjeuners, repas de midi et goûters).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 070-167008
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Omega Restauration
Adresse postale: 129 route de Guentrange
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 145-357457 (2020-07-27)