Confection et livraison de plateaux-repas

RATP

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes multi-attributaire, sans montant minimal et avec montant maximal relatif à la confection et livraison de plateaux-repas dans différents sites en Ile-de-France.
Le présent marché se divise en deux lots:
— lot 1: confection et livraison de plateaux-repas — secteur ordinaire,
— lot 2: confection et livraison de plateaux-repas — secteur adapté et protégé.
À titre d'information et sans engagement de la RATP, tous lots confondus, près de 19 000 plateaux-repas ont été confectionnés pour 2 000 livraisons effectuées sur l'année 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Room Saveurs

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-19	Avis de marché
2020-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: DHA_2020VAL15564
Brève description:

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes multi-attributaire, sans montant minimal et avec montant maximal relatif à la confection et livraison de plateaux-repas dans différents sites en Ile-de-France. Le présent marché se divise en deux lots: — lot 1: confection et livraison de plateaux-repas — secteur ordinaire, — lot 2: confection et livraison de plateaux-repas — secteur adapté et protégé. À titre d'information et sans engagement de la RATP, tous lots confondus, près de 19 000 plateaux-repas ont été confectionnés pour 2 000 livraisons effectuées sur l'année 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: colin.maillebuau@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-242733
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Classification technique achats (CTA) RATP: A43 — denrées et boissons. La RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier, en invitant les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre. Les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats anticiperont cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché se divise en deux lots:

— lot 1: confection et livraison de plateaux-repas — secteur ordinaire,

— lot 2: confection et livraison de plateaux-repas — secteur adapté et protégé.

À titre d'information et sans engagement de la RATP, tous lots confondus, près de 19 000 plateaux-repas ont été confectionnés pour 2 000 livraisons effectuées sur l'année 2019.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Confection et livraison de plateaux-repas — secteur ordinaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'étendue des prestations, objet du présent avis, se décline comme suit:

— confection et livraison de plateaux-repas relevant du secteur ordinaire à livrer dans différents sites en Ile-de-France. En 2019, 18 044 plateaux-repas ont été commandés pour 1 946 livraisons effectuées. Ces informations sont données à titre indicatif et sans engagement de la RATP.

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: janvier 2021.

La prestation est attribuée à un seul titulaire relevant du secteur ordinaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimal et avec montant maximal.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible deux fois un an.
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Classification technique achats (CTA) RATP: A43 — denrées et boissons.

La RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier, en invitant les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.

Les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats anticiperont cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.

Intitulé du lot: Confection et livraison de plateaux-repas — secteur adapté et protégé
Numéro du lot: 2
Brève description:

— confection et livraison de plateaux-repas relevant du secteur adapté et protégé à livrer dans différents sites en Ile-de-France. En 2019, 674 plateaux repas ont été commandés pour 51 livraisons effectuées.Ces informations sont données à titre indicatif et sans engagement de la RATP.

La prestation est attribuée à un seul titulaire relevant du secteur adapté et protégé et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimal et avec montant maximal.

Description des renouvellements: Reconductible deux fois un an
Informations complémentaires:

La RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier en invitant les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME), le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans datant de moins de deux ans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Il est également demandé que le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

— les candidats devront impérativement renseigner un cadre de réponse faisant état de leurs références techniques. Pour obtenir le cadre de réponse, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail «Bravo Solution». Le cadre de réponse est à disposition du candidat dans les pièces jointes au dossier de consultation des entreprises. Seules les références mentionnées et décrites dans le cadre de réponse seront prises en considération, à savoir :

—— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, par lot, et en lien avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,

—— une liste des qualifications, certifications, accréditations éventuelles (ou documents équivalents) délivrées par des organismes professionnels visant à garantir le respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

— Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

— Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement, si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Colin Maillebuau
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2024.

Précision à l'article III.1.5: seul le lot 2 est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

— Conditions de remise des candidatures :

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 0811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation n

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le email d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. A défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse: Lac LC81 — secrétariat de l'unité HAG — à l'attention de M. Colin Maillebuau — 54 quai de la Rapée — 75599 Paris Cedex 12. Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 100-242733 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes multi-attributaire, sans montant minimal et avec montant maximal relatif à la confection et livraison de plateaux repas dans différents sites en Île-de-France. Le présent marché se divise en deux lots: — lot 1: confection et livraison de plateaux repas — secteur ordinaire; — lot 2: confection et livraison de plateaux repas — secteur adapté et protégé. À titre d'information et sans engagement de la RATP, tous lots confondus, près de 19 000 plateaux repas ont été confectionnés pour 2 000 livraisons effectuées sur l'année 2019.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Plateaux pour repas 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-615160
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-242733
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
CTA: A43 Denrées alimentaires et boissons.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: confection et livraison de plateaux repas — secteur ordinaire;

— lot 2: confection et livraison de plateaux repas — secteur adapté et protégé.

À titre d'information et sans engagement de la RATP, tous lots confondus, près de 19 000 plateaux repas ont été confectionnés pour 2 000 livraisons effectuées sur l'année 2019.

— lot 1: confection et livraison de plateaux-repas — secteur ordinaire;

— lot 2: confection et livraison de plateaux-repas — secteur adapté et protégé. À titre d'information et sans engagement de la RATP, tous lots confondus, près de 19 000 plateaux-repas ont été confectionnés pour 2 000 livraisons effectuées sur l'année 2019.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: CTA: A43 Denrées alimentaires et boissons.
Brève description:

L'étendue des prestations, objet du présent avis, se décline comme suit: — confection et livraison de plateaux-repas relevant du secteur adapté et protégé à livrer dans différents sites en Île-de-France. En 2019, 674 plateaux repas ont été commandés pour 51 livraisons effectuées. Ces informations sont données à titre indicatif et sans engagement de la RATP. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: janvier 2021. La prestation est attribuée à un seul titulaire relevant du secteur adapté et protégé et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimal et avec montant maximal.

Informations complémentaires: CTA A43 Denrées alimentaires et boissons.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Room Saveurs
Adresse postale: 198 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité «Projets et contrats»
Source: OJS 2020/S 247-615160 (2020-12-14)

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