Confection et livraison de plateaux-repas

RATP

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes multi-attributaire, sans montant minimal et avec montant maximal relatif à la confection et livraison de plateaux-repas dans différents sites en Ile-de-France.
Le présent marché se divise en deux lots:
— lot 1: confection et livraison de plateaux-repas — secteur ordinaire,
— lot 2: confection et livraison de plateaux-repas — secteur adapté et protégé.
À titre d'information et sans engagement de la RATP, tous lots confondus, près de 19 000 plateaux-repas ont été confectionnés pour 2 000 livraisons effectuées sur l'année 2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Room Saveurs

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-19	Avis de marché
2020-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Colin Maillebuau
Courrier électronique: colin.maillebuau@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison de plateaux-repas DHA_2020VAL15564
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Brève description:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes multi-attributaire, sans montant minimal et avec montant maximal relatif à la confection et...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison de plateaux-repas — secteur ordinaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“L'étendue des prestations, objet du présent avis, se décline comme suit: — confection et livraison de plateaux-repas relevant du secteur ordinaire à livrer...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconductible deux fois un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“Classification technique achats (CTA) RATP: A43 — denrées et boissons. La RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier, en invitant les candidats à...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison de plateaux-repas — secteur adapté et protégé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'étendue des prestations, objet du présent avis, se décline comme suit: — confection et livraison de plateaux-repas relevant du secteur adapté et protégé à...”
Description des renouvellements: Reconductible deux fois un an
Informations complémentaires:
“Classification technique achats (CTA) RATP: A43 — denrées et boissons. La RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier en invitant les candidats à...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
— les candidats devront impérativement renseigner un cadre de réponse faisant état de leurs références techniques. Pour obtenir le cadre de réponse, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail «Bravo Solution». Le cadre de réponse est à disposition du candidat dans les pièces jointes au dossier de consultation des entreprises. Seules les références mentionnées et décrites dans le cadre de réponse seront prises en considération, à savoir :
—— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, par lot, et en lien avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,
—— une liste des qualifications, certifications, accréditations éventuelles (ou documents équivalents) délivrées par des organismes professionnels visant à garantir le respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
— Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
— Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Précision à l'article III.1.5: seul le lot 2 est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et...”

Précision à l'article III.1.5: seul le lot 2 est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
— Conditions de remise des candidatures :
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 0811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nDHA_2020VAL15564 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le email d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. A défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse: Lac LC81 — secrétariat de l'unité HAG — à l'attention de M. Colin Maillebuau — 54 quai de la Rapée — 75599 Paris Cedex 12. Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 100-242733 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison de plateaux repas DHA_2020VAL15564
Brève description:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes multi-attributaire, sans montant minimal et avec montant maximal relatif à la confection et...”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Produits/services supplémentaires: Plateaux pour repas 📦
Description du marché:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes multi-attributaire, sans montant minimal et avec montant maximal relatif à la confection et...”
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires: CTA: A43 Denrées alimentaires et boissons.
Description du marché:
“L'étendue des prestations, objet du présent avis, se décline comme suit: — confection et livraison de plateaux-repas relevant du secteur adapté et protégé à...”
Informations complémentaires: CTA A43 Denrées alimentaires et boissons.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-242733

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Room Saveurs
Adresse postale: 198 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur adapté
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité «Projets et contrats»
Source: OJS 2020/S 247-615160 (2020-12-14)

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