Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: seuil annuel minimal: 85 000 EUR HT, seuil annuel maximal: 250 000 EUR HT. Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée d'un an. Il sera renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre ans à compter de sa date de notification, sauf si le pouvoir adjudicateur décide de dénoncer le marché. Dans ce cas, la décision de dénonciation sera adressée au titulaire, par lettre recommandée, trois mois avant la date d'échéance du marché. Le marché a pour objet: la confection et la fourniture d'articles d'uniformes pour les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur. Les deux maisons d'éducation, la maison d'éducation de Saint-Germain-en-Laye dit les Loges (collège), et la maison d'éducation de Saint-Denis (lycée), sont des internats de jeunes filles uniquement d'environ 500 élèves chacun. L'enseignement y est conforme aux principes et programmes des collèges et lycées d'état. Les besoins d'achat des uniformes sont récurrents. Une commande importante est engagée chaque année, au cours du 1