Confection et fourniture d'articles d'uniformes pour les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Grande chancellerie légion d'Honneur

Confection et fourniture d'articles d'uniformes pour les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Balsan

Qui ?

• Grande chancellerie légion d'Honneur

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements spéciaux et accessoires › Vêtements spéciaux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-21	Avis de marché
2021-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements spéciaux
Numéro de référence: 2020-29 LH 75
Brève description:

Confection et fourniture d'articles d'uniformes pour les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements spéciaux 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements spéciaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grande chancellerie Légion d'honneur
Adresse postale: 1 rue de Solferino
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Adresse Internet: https://www.legiondhonneur.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marches@legiondhonneur.fr 📧
Téléphone: +33 140628348 📞
Fax: +33 140628499 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FbuXseF78o 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FbuXseF78o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507089
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: seuil annuel minimal: 85 000 EUR HT, seuil annuel maximal: 250 000 EUR HT. Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée d'un an. Il sera renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre ans à compter de sa date de notification, sauf si le pouvoir adjudicateur décide de dénoncer le marché. Dans ce cas, la décision de dénonciation sera adressée au titulaire, par lettre recommandée, trois mois avant la date d'échéance du marché. Le marché a pour objet: la confection et la fourniture d'articles d'uniformes pour les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur. Les deux maisons d'éducation, la maison d'éducation de Saint-Germain-en-Laye dit les Loges (collège), et la maison d'éducation de Saint-Denis (lycée), sont des internats de jeunes filles uniquement d'environ 500 élèves chacun. L'enseignement y est conforme aux principes et programmes des collèges et lycées d'état. Les besoins d'achat des uniformes sont récurrents. Une commande importante est engagée chaque année, au cours du 1 Critères de sélection des candidatures: 1) capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné); 2) capacités financières et économiques de l'entreprise. Les critères de jugement des offres sont les suivants: — prix des prestations: 40 points; — valeur technique: 40 points dont 15 points pour la confection, le contrôle qualité et prestations afférentes, 10 points pour les modalités de présentation du service après-vente, 5 points pour les moyens humains, 5 points pour les modalités de conditionnement, d'emballage d'étiquetage et de livraison pour chaque article, 5 points pour les délais indicatifs. Qualité des pièces d'échantillons fournis: 20 points. Les candidats sont tenus de se déplacer afin d'étudier les spécimens actuels des uniformes dans l'optique de présenter une offre au plus juste au regard des besoins du pouvoir adjudicateur. La visite de la roberie de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis (93200) est obligatoire. Des échantillons de tissus comprenant dix tissus différents, chacun dans trois teintes différentes (soit 30 pièces au total). 1) tissu de fond du cardigan (bleu foncé); 2) tissu de renfort du cardigan (bleu foncé); 3) tissu des chemisiers (blanc); 4) tissu de fond de la doudoune (bleu foncé); 5) doublure de la doudoune (bleu foncé); 6) tissu de fond de la robe chasuble (bleu foncé); 7) doublure de la robe chasuble (bleu foncé); 8) tissu de fond de la jupe de tailleur (bleu foncé); 9) tissu de fond de la veste de tailleur (bleu foncé); 10) doublure pour les deux pièces du tailleur (bleu foncé). Devront être remis à l'appui de l'offre. Cette remise d'échantillons ne donnera lieu à aucun versement de prime.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: seuil annuel minimal: 85 000 EUR HT, seuil annuel maximal: 250 000 EUR HT. Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée d'un an. Il sera renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre ans à compter de sa date de notification, sauf si le pouvoir adjudicateur décide de dénoncer le marché. Dans ce cas, la décision de dénonciation sera adressée au titulaire, par lettre recommandée, trois mois avant la date d'échéance du marché. Le marché a pour objet: la confection et la fourniture d'articles d'uniformes pour les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur. Les deux maisons d'éducation, la maison d'éducation de Saint-Germain-en-Laye dit les Loges (collège), et la maison d'éducation de Saint-Denis (lycée), sont des internats de jeunes filles uniquement d'environ 500 élèves chacun. L'enseignement y est conforme aux principes et programmes des collèges et lycées d'état. Les besoins d'achat des uniformes sont récurrents. Une commande importante est engagée chaque année, au cours du 1

Critères de sélection des candidatures:

1) capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné);

2) capacités financières et économiques de l'entreprise.

Les critères de jugement des offres sont les suivants:

— prix des prestations: 40 points;

— valeur technique: 40 points dont 15 points pour la confection, le contrôle qualité et prestations afférentes, 10 points pour les modalités de présentation du service après-vente, 5 points pour les moyens humains, 5 points pour les modalités de conditionnement, d'emballage d'étiquetage et de livraison pour chaque article, 5 points pour les délais indicatifs.

Qualité des pièces d'échantillons fournis: 20 points. Les candidats sont tenus de se déplacer afin d'étudier les spécimens actuels des uniformes dans l'optique de présenter une offre au plus juste au regard des besoins du pouvoir adjudicateur. La visite de la roberie de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis (93200) est obligatoire. Des échantillons de tissus comprenant dix tissus différents, chacun dans trois teintes différentes (soit 30 pièces au total).

1) tissu de fond du cardigan (bleu foncé);

2) tissu de renfort du cardigan (bleu foncé);

3) tissu des chemisiers (blanc);

4) tissu de fond de la doudoune (bleu foncé);

5) doublure de la doudoune (bleu foncé);

6) tissu de fond de la robe chasuble (bleu foncé);

7) doublure de la robe chasuble (bleu foncé);

8) tissu de fond de la jupe de tailleur (bleu foncé);

9) tissu de fond de la veste de tailleur (bleu foncé);

10) doublure pour les deux pièces du tailleur (bleu foncé).

Devront être remis à l'appui de l'offre. Cette remise d'échantillons ne donnera lieu à aucun versement de prime.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché d'un an reconductible trois fois (quatre ans maximaux).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis (93200) — Saint-Germain-en-Laye (78100).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1 déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation.
Situation économique et financière:

Formulaire DC2 notamment chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des trois derniers exercices.

Présentation générale de l'entreprise (plaquette de la société le cas échéant, avec l'effectif global et la liste de l'ensemble des moyens techniques et matériels).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points — avec des sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualités des tissus fournis (en points — échantillons)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix (en points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000001000017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ordre de la Légion d'honneur, personne morale de droit public sui generis
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FbuXseF78o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Critères de sélection des candidatures:

1) capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné);

2) capacités financières et économiques de l'entreprise.

Les critères de jugement des offres sont les suivants:

— prix des prestations: 40 points;

— valeur technique: 40 points dont 15 points pour la confection, le contrôle qualité et prestations afférentes, 10 points pour les modalités de présentation du service après-vente, 5 points pour les moyens humains, 5 points pour les modalités de conditionnement, d'emballage d'étiquetage et de livraison pour chaque article, 5 points pour les délais indicatifs.

Qualité des pièces d'échantillons fournis: 20 points. Les candidats sont tenus de se déplacer afin d'étudier les spécimens actuels des uniformes dans l'optique de présenter une offre au plus juste au regard des besoins du pouvoir adjudicateur. La visite de la roberie de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis (93200) est obligatoire. Des échantillons de tissus comprenant dix tissus différents, chacun dans trois teintes différentes (soit 30 pièces au total).

1) tissu de fond du cardigan (bleu foncé);

2) tissu de renfort du cardigan (bleu foncé);

3) tissu des chemisiers (blanc);

4) tissu de fond de la doudoune (bleu foncé);

5) doublure de la doudoune (bleu foncé);

6) tissu de fond de la robe chasuble (bleu foncé);

7) doublure de la robe chasuble (bleu foncé);

8) tissu de fond de la jupe de tailleur (bleu foncé);

9) tissu de fond de la veste de tailleur (bleu foncé);

10) doublure pour les deux pièces du tailleur (bleu foncé).

Devront être remis à l'appui de l'offre. Cette remise d'échantillons ne donnera lieu à aucun versement de prime.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grande chancellerie de la Légion d'honneur — bureau des ressources budgétaires et de l'achat public — pôle «Marchés publics»
Adresse postale: 1 rue de Solférino
Commune postale: Paris SP 07
Code postal: 75007
Téléphone: +33 140628348 📞
Courrier électronique: marches@legiondhonneur.fr 📧
Fax: +33 140628499 📠
Adresse Internet: http://www.legiondhonneur.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 208-507089 (2020-10-21)

Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris SP 7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-054991
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-507089
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée d'un an et reconductible trois fois. Seuil annuel minimum 85 000 EUR HT Seuil annuel maximum 250 000 EUR (HT).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis (93200) Saint-Germain-en-Laye (78100).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Balsan
Numéro d'enregistrement national: 71203040200192
Adresse postale: ZI la Malterie
Commune postale: Montierchaume
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254605000 📞
Pays: Indre 🏙️
Adresse Internet: http://www.balsan.fr 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grande chancellerie de la Légion d'honneur, bureau des ressources budgétaires et de l'achat public, pôle marchés publics
Commune postale: Paris 7 SP
Source: OJS 2021/S 023-054991 (2021-01-29)

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