Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et fourniture d'articles d'uniformes pour les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
2020-29 LH 75”
Produits/services: Vêtements spéciaux📦
Brève description:
“Confection et fourniture d'articles d'uniformes pour les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis (93200) — Saint-Germain-en-Laye (78100).
Description du marché:
“Confection et fourniture d'articles d'uniformes pour les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points — avec des sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualités des tissus fournis (en points — échantillons)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix (en points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché d'un an reconductible trois fois (quatre ans maximaux).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire DC1 déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 notamment chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste de prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des trois derniers exercices.
Présentation générale de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste de prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des trois derniers exercices.
Présentation générale de l'entreprise (plaquette de la société le cas échéant, avec l'effectif global et la liste de l'ensemble des moyens techniques et matériels).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: seuil annuel minimal: 85 000 EUR HT, seuil annuel maximal: 250 000 EUR HT. Le marché est conclu depuis sa...”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: seuil annuel minimal: 85 000 EUR HT, seuil annuel maximal: 250 000 EUR HT. Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée d'un an. Il sera renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre ans à compter de sa date de notification, sauf si le pouvoir adjudicateur décide de dénoncer le marché. Dans ce cas, la décision de dénonciation sera adressée au titulaire, par lettre recommandée, trois mois avant la date d'échéance du marché. Le marché a pour objet: la confection et la fourniture d'articles d'uniformes pour les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur. Les deux maisons d'éducation, la maison d'éducation de Saint-Germain-en-Laye dit les Loges (collège), et la maison d'éducation de Saint-Denis (lycée), sont des internats de jeunes filles uniquement d'environ 500 élèves chacun. L'enseignement y est conforme aux principes et programmes des collèges et lycées d'état. Les besoins d'achat des uniformes sont récurrents. Une commande importante est engagée chaque année, au cours du 1 trimestre de l'année pour une livraison fin juin maximum. Pour la première année d'exécution du marché, la livraison pourra avoir lieu jusqu'au 30.7.2021. Validation de la tête de série et lancement de la production prévue semaine 4 en 2021 en tout état de cause, les dates maximaux de livraison seront indiquées sur chaque bon de commande. Paiement sous 30 jours par mandat (virement) administratif prix révisables annuellement financement du marché: budget de fonctionnement de la Grande chancellerie pour des raisons aussi bien techniques que financière, l'allotissement n'est pas viable pour la présente procédure.
Critères de sélection des candidatures:
1) capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné);
2) capacités financières et économiques de l'entreprise.
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
— prix des prestations: 40 points;
— valeur technique: 40 points dont 15 points pour la confection, le contrôle qualité et prestations afférentes, 10 points pour les modalités de présentation du service après-vente, 5 points pour les moyens humains, 5 points pour les modalités de conditionnement, d'emballage d'étiquetage et de livraison pour chaque article, 5 points pour les délais indicatifs.
Qualité des pièces d'échantillons fournis: 20 points. Les candidats sont tenus de se déplacer afin d'étudier les spécimens actuels des uniformes dans l'optique de présenter une offre au plus juste au regard des besoins du pouvoir adjudicateur. La visite de la roberie de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis (93200) est obligatoire. Des échantillons de tissus comprenant dix tissus différents, chacun dans trois teintes différentes (soit 30 pièces au total).
1) tissu de fond du cardigan (bleu foncé);
2) tissu de renfort du cardigan (bleu foncé);
3) tissu des chemisiers (blanc);
4) tissu de fond de la doudoune (bleu foncé);
5) doublure de la doudoune (bleu foncé);
6) tissu de fond de la robe chasuble (bleu foncé);
7) doublure de la robe chasuble (bleu foncé);
8) tissu de fond de la jupe de tailleur (bleu foncé);
9) tissu de fond de la veste de tailleur (bleu foncé);
10) doublure pour les deux pièces du tailleur (bleu foncé).
Devront être remis à l'appui de l'offre. Cette remise d'échantillons ne donnera lieu à aucun versement de prime.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Grande chancellerie de la Légion d'honneur — bureau des ressources budgétaires et de l'achat public — pôle «Marchés publics»”
Adresse postale: 1 rue de Solférino
Commune postale: Paris SP 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140628348📞
Courrier électronique: marches@legiondhonneur.fr📧
Fax: +33 140628499 📠
URL: http://www.legiondhonneur.fr🌏
Source: OJS 2020/S 208-507089 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris SP 7
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis (93200) Saint-Germain-en-Laye (78100).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-507089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-29 LH 75
Titre:
“Confection et fourniture d'articles d'uniformes pour les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Balsan
Numéro d'enregistrement national: 71203040200192
Adresse postale: ZI la Malterie
Commune postale: Montierchaume
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254605000📞
Région: Indre🏙️
URL: http://www.balsan.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée d'un an et reconductible trois fois. Seuil annuel minimum 85 000 EUR HT Seuil annuel maximum...”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée d'un an et reconductible trois fois. Seuil annuel minimum 85 000 EUR HT Seuil annuel maximum 250 000 EUR (HT).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Grande chancellerie de la Légion d'honneur, bureau des ressources budgétaires et de l'achat public, pôle marchés publics”
Commune postale: Paris 7 SP
Source: OJS 2021/S 023-054991 (2021-01-29)