Conduite et maintien en conditions opérationnelles des installations de climatisation, ventilation, chauffage, plomberie et fluides du centre CEA DAM de Valduc et du CSMV

Titre

Conduite et maintien en conditions opérationnelles des installations de climatisation, ventilation, chauffage, plomberie et fluides du centre CEA DAM de Valduc et du CSMV
B20-03856

Brève description

Le périmètre du marché couvre les activités suivantes relatives à la conduite et au maintien en conditions opérationnelles en vue d'assurer la disponibilité et la sécurité des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, des fluides gazeux (CVCF) et de plomberie des bâtiments du centre CEA/DAM de Valduc et du Centre spécial militaire de Valduc (CSMV). Elles incluent:
— conduite (relevés et suivis de paramètres, vérifications, acquittements, consignations/déconsignation, arrêt/redémarrage d’ équipements, gestion de l’énergie et des fluides, prélèvements, réglages…);
— maintenance préventive et contrôles et essais périodiques;
— dépannage;
— petits travaux (opérations mineures de modification d'installations);
— mise en conformité suite à VRP, participation aux OPR, expertises…;
— méthode: rédactions des gammes de maintenance, des modes opératoires, documents de sécurité, des comptes rendu d’intervention, saisies d’informations;
— planification des interventions.

Description du marché

Les prestations sont à réaliser sur le Centre le CEA Valduc est situé à environ 50 km au Nord-Ouest de Dijon ainsi que sur le Centre spécial militaire de valduc (CSMV) mitoyen. Les installations sont implantées sur une surface de 350 ha. Le domaine du CEA s’étend quant à lui sur 750 ha. Le Centre de Valduc est classé Installation nucléaire de base secrète (INBS) et Installation prioritaire de défense (IPD).
Le périmètre du marché porte sur l’ensemble des installations de de chauffage, de ventilation, de climatisation, des fluides gazeux (CVCF) et de plomberie des bâtiments du centre et du CSMV avec en particulier les installations et les équipements suivants:
— chauffage:
—— la chaufferie centrale comprenant trois chaudières au fioul;
—— les circuits primaires et les circuits de distribution secondaire;
—— les sous-stations (y compris: échangeurs, pompes de circulation, circuit d’appoint d’eau; vase d’expansion, …);
—— équipements terminaux (radiateurs, convecteurs);
—— les installations de chauffage des installations nucléaires;
— climatisation – ventilation:
—— les installations de climatisation industrielle et de confort à détente directe, groupes de production d'eau glacée, Tour aéro réfrigérée (TAR);
—— les installations de ventilation et conditionnement d’air avec filtration Haute et Très Haute Efficacité (ventilations classique, nucléaire);
—— les circuits primaires et secondaires de refroidissement;
—— l’ensemble des hottes, extracteurs, Sorbonnes et VMC du Centre;
—— les installations de climatisation, de ventilation et de refroidissement des bâtiments tertiaires et bureaux centre;
— fluides gazeux:
—— la production et la distribution d’air comprimé industrielle sur le centre;
—— la production d’air comprimé respirable dans certains bâtiments;
—— les réseaux de distribution des gaz (azote et argon) à partir des tanks généraux (hors périmètre);
— plomberie:
—— les réseaux de distribution et d’évacuation des fluides en intérieur bâtiment;
—— les installations sanitaires (plomberie et tuyauteries, blocs sanitaires…);
— instrumentation – automatismes – supervision:
—— l’instrumentation des systèmes CVCF;
—— les automatismes CVCF (pilotage/régulation ventilation, contrôle-commande des réseaux de chauffage, etc.);
—— la supervision des systèmes CVCF.
La prestation s’inscrira dans le cadre d’une obligation de résultat, et à ce titre, devra répondre à des objectifs:
— d’optimisation des coûts d'utilisation;
— de respect des règles de sécurité;
— de performance quantifiés et mesurables (délais d’intervention, durée d’immobilisation,…);
— qualitatifs (flexibilité, force de propositions, démarche de progrès);
— de garantie de suivis des installations (relevés de comptages, rondes) et de continuité de service;
— à intégrer et mettre à jour des données de maintenance dans les outils de gestion du patrimoine CEA(GMAO).
Les utilités «Climatisation, ventilation, chauffage, fluides» alimentent des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), des installations nucléaire, des Installations Individuelles, des bâtiments classiques (administratifs et/ou industriels).
Toutes les prestations font l'objet d'un enregistrement dans la GMAO du CEA.
Toutes les prestations auront lieu pendant les horaires d’ouverture du centre mais il sera aussi demandé des astreintes et des interventions en dehors des heures d’ouverture.
Le marché comporte:
— une phase de prise en charge de six mois;
— une phase de réversibilité entrante de trois mois;
— une phase de montée en puissance de douze mois;
— une phase opérationnelle composée de deux années fermes et trois années optionnelles;
— une phase de réversibilité sortante de trois mois en parallèle des trois derniers mois de la phase opérationnelle.

Description des options

— phase de prise en charge de douze mois pour réaliser les «actions préalables» au lancement du marché (formations spécifiques CEA, habilitations, ouverture de comptes informatiques, etc.);
— phase de trois mois de réversibilité entrante;
— phase de trois mois de réversibilité sortante;
— trois tranches annuelles de phase opérationnelle;
— options logistiques: véhicules captifs.

Liste et brève description des conditions

1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir:
— le formulaire DC1 ou équivalent;
— le formulaire DC2 ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que:
— candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2) Conditions particulières de l’exécution du marché:
1 condition
Ce marché est un marché «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale.
Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA valide;
— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’Officier de sécurité (OS) — tél.: +33 557045150 — DIR/Bureau de l'Officier de sécurité — 15 avenue des Sablières — CS 60001 — 33116 Le Barp Cedex).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises (GME) ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidatures seront analysées suivants les critères suivants:
— maîtrise de la maintenance et de la conduite d'équipements dans le domaine du CVCF;
— maîtrise de la planification, de l'ordonnancement;
— maîtrise des méthodes;
— maîtrise des travaux sur le périmètre technique du présent avis.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie pour la réalisation de la prestation;
— le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants en présentant les qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs et démontrant les compétences dans les métiers du CVCF et de la plomberie, de l'ordonnancement, de la planification, des méthodes, des travaux associés;
— les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations;
— l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu, notamment technique et d'ordonnancement.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

— certification radioprotection CEFRI (ou équivalent délivré par un organisme accrédité);
— habilitation au travail en sous-section 4 (amiante);
— habilitation électrique HT – BT;
— consignation fluides;
— habilitation travaux en hauteur:
—— CACES R386 (Plates-formes élévatrices mobiles de personnes);
—— CACES R389 (Chariots élévateurs);
—— CACES R390 (Grues auxiliaires de chargement de véhicules);
—— R433 (Nacelles suspendues);
—— pont roulant;
—— échafaudages;
— habilitation risque légionnelles;
— habilitation frigoriste – manipulation fluide frigorigène;
— habilitation chaudière vapeur;
— habilitation équipement sous pression;
— formation soudure gaz;
— formation soudure;
— formation caméra thermographie – infra-rouge;
— formation risque chimique;
—formation analyse vibrations;
— formation automatismes.

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) en application de l’article R. 2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité.
Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (clé usb, cd rom), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
2.2) en cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur ZED. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe: l’enveloppe extérieure indique:
CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BGI — bâtiment U — à l'attention de Vincent Gourdin
«MCO CVCF/ne pas ouvrir» — ruyères-le-Châtel/domaine du Rué — 91297 Arpajon Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention «MCO CVCF Valduc» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé;
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre);
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.