Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une base mutualisée au profit de la préfecture de police à Saint-Denis (93)

Société de livraison ouvrages olympiques

Cette base aura la double particularité d'être occupée conjointement par différentes directions de la Préfecture de police (PP), des services de police ainsi que par la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), mais également d'avoir deux phases d'exploitation distinctes: transitoire dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et pérenne à l'issue des jeux dès 2025, dite héritage. La base comportera des équipements terrestres et fluviaux. Il s'agit d'un concours restreint sur «Esquisse plus». Il se déroulera en 2 phases:
— 1 phase «candidatures»,
— et 1 phase «examen des projets».
Conformément à l'article R. 2172-2 du CCP, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.

Qui ?

• Société de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-06	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2000011
Brève description:

Cette base aura la double particularité d'être occupée conjointement par différentes directions de la Préfecture de police (PP), des services de police ainsi que par la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), mais également d'avoir deux phases d'exploitation distinctes: transitoire dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et pérenne à l'issue des jeux dès 2025, dite héritage. La base comportera des équipements terrestres et fluviaux. Il s'agit d'un concours restreint sur «Esquisse plus». Il se déroulera en 2 phases: — 1 phase «candidatures», — et 1 phase «examen des projets». Conformément à l'article R. 2172-2 du CCP, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363320&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363320&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168912
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

L'exécution du marché de maîtrise d'œuvre comprend 2 phases: — une phase «Jeux olympiques et paralympiques» (JOP) comprenant les études et la réalisation de l'équipement dans sa configuration temporaire pour une mise à disposition à la préfecture de police en mars 2024, ainsi que les études de conception de la configuration définitive de l'équipement; — une phase «Héritage» comprenant les interventions de modifications de l'équipement pour la configuration pérenne et le repli des installations temporaires mis en place pour la phase JOP. En application de l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à remettre une offre. Son montant est de 40 000 EUR HT maximum. Sur proposition du jury, cette prime pourra subir une réduction voire être supprimée en cas d'offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable. Le candidat retenu recevra également la prime, mais elle sera déduite de sa rémunération au titre de son marché. Au vu de l'avis du jury, le pouvoir adjudicateur désignera le(s) lauréat(s) du concours de maîtrise d'œuvre. Il engagera ensuite des négociations avec le ou les lauréat(s).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 1 phase «candidatures»,

— et 1 phase «examen des projets».

Conformément à l'article R. 2172-2 du CCP, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux pour l'ensemble du projet est estimée à 10 600 000 EUR HT (C0). La mission confiée sera une mission de maîtrise d'œuvre telle que définie aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Cette mission comprend les éléments de mission suivants: ESQ/APS/APD/PRO/EXE/DET/AOR. Elle comprend également les missions complémentaires suivantes:

— études et suivi des interfaces avec les ouvrages de l'autoroute A86;

— élaboration des dossiers et assistance pour le suivi des autorisations administratives autres que le permis de construire;

— assistance pour la définition des équipements mobilier (PSE).

Les candidats sélectionnés devront obligatoirement répondre à cette PSE lors de la remise de leur projet (offre). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non cette PSE.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent);

— la déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres);

— l'engagement de confidentialité dûment complété par le candidat et chacun des membres du groupement le cas échéant;

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité;

— l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les trois dernières années 2017, 2018 et 2019 (ou partie F1 du DC2). À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles de la présente consultation;

— la description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— afin d'assurer une concurrence suffisante, le candidat devra présenter 5 références maximum de moins de 8 ans (dont minimum 3 références spécifiques en architecture et en équipement flottant).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront disposer des capacités suivantes sous peine d'irrecevabilité de leur candidature:

— capacité en architecture et intégration paysagère,

— capacité en architecture navale,

— capacité BET tout Corps d'État TCE dont biosourcé et Voirie réseaux divers (VRD),

— capacité en Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI),

— capacité BET construction navale,

— capacité en économie de la construction,

— capacité en développement durable (construction biosourcée, énergie, carbone, confort...),

— capacité en BIM.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Application de l'article 3.1 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. L'architecte doit présenter son inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures recevables seront analysées sur la base de leurs capacités techniques et professionnelles, à savoir:

— note de présentation présentant les effectifs, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ainsi que le matériel et l'équipement technique du candidat/de chacun des membres du groupement;

— références du candidat/groupement permettant de juger des capacités demandées au travers des objets des missions présentées, le montant et le destinataire public ou privé.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363320&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'exécution du marché de maîtrise d'œuvre comprend 2 phases:

— une phase «Jeux olympiques et paralympiques» (JOP) comprenant les études et la réalisation de l'équipement dans sa configuration temporaire pour une mise à disposition à la préfecture de police en mars 2024, ainsi que les études de conception de la configuration définitive de l'équipement;

— une phase «Héritage» comprenant les interventions de modifications de l'équipement pour la configuration pérenne et le repli des installations temporaires mis en place pour la phase JOP.

En application de l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à remettre une offre. Son montant est de 40 000 EUR HT maximum. Sur proposition du jury, cette prime pourra subir une réduction voire être supprimée en cas d'offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable. Le candidat retenu recevra également la prime, mais elle sera déduite de sa rémunération au titre de son marché. Au vu de l'avis du jury, le pouvoir adjudicateur désignera le(s) lauréat(s) du concours de maîtrise d'œuvre. Il engagera ensuite des négociations avec le ou les lauréat(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (CJA article L. 551-1 et suivants);

— du référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 071-168912 (2020-04-06)

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