Cette base aura la double particularité d'être occupée conjointement par différentes directions de la Préfecture de police (PP), des services de police ainsi que par la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), mais également d'avoir deux phases d'exploitation distinctes: transitoire dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et pérenne à l'issue des jeux dès 2025, dite héritage. La base comportera des équipements terrestres et fluviaux. Il s'agit d'un concours restreint sur «Esquisse plus». Il se déroulera en 2 phases:
— 1 phase «candidatures»,
— et 1 phase «examen des projets».
Conformément à l'article R. 2172-2 du CCP, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une base mutualisée au profit de la préfecture de police à Saint-Denis (93)
2000011”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Cette base aura la double particularité d'être occupée conjointement par différentes directions de la Préfecture de police (PP), des services de police...”
Brève description
Cette base aura la double particularité d'être occupée conjointement par différentes directions de la Préfecture de police (PP), des services de police ainsi que par la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), mais également d'avoir deux phases d'exploitation distinctes: transitoire dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et pérenne à l'issue des jeux dès 2025, dite héritage. La base comportera des équipements terrestres et fluviaux. Il s'agit d'un concours restreint sur «Esquisse plus». Il se déroulera en 2 phases:
— 1 phase «candidatures»,
— et 1 phase «examen des projets».
Conformément à l'article R. 2172-2 du CCP, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux pour l'ensemble du projet est estimée à 10 600 000 EUR HT (C0). La mission confiée sera une...”
Description du marché
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux pour l'ensemble du projet est estimée à 10 600 000 EUR HT (C0). La mission confiée sera une mission de maîtrise d'œuvre telle que définie aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Cette mission comprend les éléments de mission suivants: ESQ/APS/APD/PRO/EXE/DET/AOR. Elle comprend également les missions complémentaires suivantes:
— études et suivi des interfaces avec les ouvrages de l'autoroute A86;
— élaboration des dossiers et assistance pour le suivi des autorisations administratives autres que le permis de construire;
— assistance pour la définition des équipements mobilier (PSE).
Les candidats sélectionnés devront obligatoirement répondre à cette PSE lors de la remise de leur projet (offre). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non cette PSE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures recevables seront analysées sur la base de leurs capacités techniques et professionnelles, à savoir:
— note de présentation présentant les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures recevables seront analysées sur la base de leurs capacités techniques et professionnelles, à savoir:
— note de présentation présentant les effectifs, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ainsi que le matériel et l'équipement technique du candidat/de chacun des membres du groupement;
— références du candidat/groupement permettant de juger des capacités demandées au travers des objets des missions présentées, le montant et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent);
— la déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complété (en cas de...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent);
— la déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres);
— l'engagement de confidentialité dûment complété par le candidat et chacun des membres du groupement le cas échéant;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité;
— l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les trois dernières années 2017, 2018 et 2019 (ou partie F1 du DC2). À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles de la présente consultation;
— la description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— afin d'assurer une concurrence suffisante, le candidat devra présenter 5 références maximum de moins de 8 ans (dont minimum 3 références spécifiques en architecture et en équipement flottant).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront disposer des capacités suivantes sous peine d'irrecevabilité de leur candidature:
— capacité en architecture et intégration...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront disposer des capacités suivantes sous peine d'irrecevabilité de leur candidature:
— capacité en architecture et intégration paysagère,
— capacité en architecture navale,
— capacité BET tout Corps d'État TCE dont biosourcé et Voirie réseaux divers (VRD),
— capacité en Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI),
— capacité BET construction navale,
— capacité en économie de la construction,
— capacité en développement durable (construction biosourcée, énergie, carbone, confort...),
— capacité en BIM.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Application de l'article 3.1 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. L'architecte doit présenter son inscription à l'ordre des architectes ou à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Application de l'article 3.1 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. L'architecte doit présenter son inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“L'exécution du marché de maîtrise d'œuvre comprend 2 phases:
— une phase «Jeux olympiques et paralympiques» (JOP) comprenant les études et la réalisation de...”
L'exécution du marché de maîtrise d'œuvre comprend 2 phases:
— une phase «Jeux olympiques et paralympiques» (JOP) comprenant les études et la réalisation de l'équipement dans sa configuration temporaire pour une mise à disposition à la préfecture de police en mars 2024, ainsi que les études de conception de la configuration définitive de l'équipement;
— une phase «Héritage» comprenant les interventions de modifications de l'équipement pour la configuration pérenne et le repli des installations temporaires mis en place pour la phase JOP.
En application de l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à remettre une offre. Son montant est de 40 000 EUR HT maximum. Sur proposition du jury, cette prime pourra subir une réduction voire être supprimée en cas d'offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable. Le candidat retenu recevra également la prime, mais elle sera déduite de sa rémunération au titre de son marché. Au vu de l'avis du jury, le pouvoir adjudicateur désignera le(s) lauréat(s) du concours de maîtrise d'œuvre. Il engagera ensuite des négociations avec le ou les lauréat(s).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontractuel (CJA article L. 551-1 et suivants);
— du référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants);
— le recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontractuel (CJA article L. 551-1 et suivants);
— du référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 071-168912 (2020-04-06)