Concession du pont de Tancarville — travaux d'entretien de la suspension et du tablier métallique du pont de Tancarville

CCIT Seine Estuaire

Concession du pont de Tancarville — travaux d'entretien de la suspension et du tablier métallique du pont de Tancarville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Baudin Châteauneuf

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Haute-Normandie › Eure
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-14	Avis de marché
2021-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: CCITSE-2020-AOO-29
Brève description:

Concession du pont de Tancarville — travaux d'entretien de la suspension et du tablier métallique du pont de Tancarville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-609618
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas accessible au public.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification au titulaire, durée reconductible trois fois par décision tacite du titulaire pour ne pas dépasser 48 mois maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Concession du pont de Tancarville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des éléments demandés au règlement de consultation ainsi que examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-07-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas accessible au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national
Contact
Point de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier non connu à ce jour.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à la fois au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. L'accord-cadre est attribué à l'issue d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour ne pas dépasser 48 mois maximum. Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des plis. Le critère valeur technique de la solution proposée est décomposé en trois sous-critères:

— un 1

— un 2

— un dernier sous-critère sous-pondéré à hauteur de 5 % concernant l'expertise des équipes du candidat dans ce type de travaux d'entretien et étendue des moyens professionnels et matériels dont les équipes sont dotées. Les modalités de mise en œuvre des critères de jugement des offres sont détaillées de façon exhaustive au règlement de consultation. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de visite préalable au dépôt de l'offre (et la remise de l'attestation de visite concernée dans le dossier). Les coordonnées de la personne à contacter pour la planification des visite sont détaillées dans le règlement de consultation. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt du dossier sous format électronique sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire (dont les coordonnées sont indiquées dans le présent avis) ainsi que sur l'obligation de signature de certains documents au moyen d'un certificat de signature électronique à peine d'irrégularité (au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 247-609618 (2020-12-14)

Avis d'attribution de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 160 572 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-158873
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-609618
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans le présent avis est le montant résultant du détail estimatif remis par la société Baudin Châteauneuf à l'appui de son offre. Il en est de même du montant indiqué lors de la publication des données essentielles. Il est rappelé qu'il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire au titre duquel il n'est fixé ni montant minimal ni montant maximal. Au jour de l'envoi à la publication de l'avis d'attribution, le titulaire n'avait pas encore accusé réception de son courrier de notification (notification effectuée par le biais de la messagerie sécurisée du profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom: Société Baudin Châteauneuf
Adresse postale: 60 rue de la Brosse
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.baudinchateauneuf.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 160 572 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre mono-attributaire visé par le présent avis avec la société Baudin Châteauneuf. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments de l'accord-cadre attribué pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 063-158873 (2021-03-26)

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