Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession du pont de Tancarville — travaux d'entretien de la suspension et du tablier métallique du pont de Tancarville
CCITSE-2020-AOO-29”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Concession du pont de Tancarville — travaux d'entretien de la suspension et du tablier métallique du pont de Tancarville.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Concession du pont de Tancarville.
Description du marché:
“Concession du pont de Tancarville — travaux d'entretien de la suspension et du tablier métallique du pont de Tancarville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification au titulaire, durée reconductible trois fois par décision tacite du titulaire...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification au titulaire, durée reconductible trois fois par décision tacite du titulaire pour ne pas dépasser 48 mois maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des éléments demandés au règlement de consultation...”
Liste et brève description des conditions
État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des éléments demandés au règlement de consultation ainsi que examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-07-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas accessible au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à la fois au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. L'accord-cadre est attribué à...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à la fois au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. L'accord-cadre est attribué à l'issue d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour ne pas dépasser 48 mois maximum. Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des plis. Le critère valeur technique de la solution proposée est décomposé en trois sous-critères:
— un 1 sous-critère sous-pondéré à hauteur de 35 % concernant la méthodologie et procédés d'exécution des travaux que le titulaire aura à réaliser (point jugé au travers des exemples concrets des travaux de remplacement des goussets de contreventement, des rivets et de l'équilibrage de la suspension);
— un 2 sous-critère sous-pondéré à hauteur de 20 % concernant l'appréhension des contraintes d'exploitation des sites d'exécution des travaux (tant du point de vue de l'hygiène et que de la sécurité des travailleurs et des usagers des ouvrages);
— un dernier sous-critère sous-pondéré à hauteur de 5 % concernant l'expertise des équipes du candidat dans ce type de travaux d'entretien et étendue des moyens professionnels et matériels dont les équipes sont dotées. Les modalités de mise en œuvre des critères de jugement des offres sont détaillées de façon exhaustive au règlement de consultation. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de visite préalable au dépôt de l'offre (et la remise de l'attestation de visite concernée dans le dossier). Les coordonnées de la personne à contacter pour la planification des visite sont détaillées dans le règlement de consultation. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt du dossier sous format électronique sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire (dont les coordonnées sont indiquées dans le présent avis) ainsi que sur l'obligation de signature de certains documents au moyen d'un certificat de signature électronique à peine d'irrégularité (au 1 rang desquels l'acte d'engagement).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 247-609618 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 160 572 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-609618
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCITSE-2020-AOO-29
Titre:
“Concession du pont de Tancarville — travaux d'entretien de la suspension et du tablier métallique du pont de Tancarville”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Baudin Châteauneuf
Adresse postale: 60 rue de la Brosse
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.baudinchateauneuf.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 160 572 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 345 520 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Le candidat présente au stade de la remise de son offre la société TRAVEE (basée à Rouen, département de Seine Maritime), pour des prestations d'inspection...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Le candidat présente au stade de la remise de son offre la société TRAVEE (basée à Rouen, département de Seine Maritime), pour des prestations d'inspection et de visites de certaines parties de l'ouvrage, Le montant indiqué est le montant reporté dans l'acte spécial de sous-traitance déposé par le titulaire à l'appui de son offre,
“Le montant indiqué dans le présent avis est le montant résultant du détail estimatif remis par la société Baudin Châteauneuf à l'appui de son offre. Il en...”
Le montant indiqué dans le présent avis est le montant résultant du détail estimatif remis par la société Baudin Châteauneuf à l'appui de son offre. Il en est de même du montant indiqué lors de la publication des données essentielles. Il est rappelé qu'il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire au titre duquel il n'est fixé ni montant minimal ni montant maximal. Au jour de l'envoi à la publication de l'avis d'attribution, le titulaire n'avait pas encore accusé réception de son courrier de notification (notification effectuée par le biais de la messagerie sécurisée du profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre mono-attributaire visé par le présent avis avec la société Baudin Châteauneuf....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre mono-attributaire visé par le présent avis avec la société Baudin Châteauneuf. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments de l'accord-cadre attribué pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 063-158873 (2021-03-26)