Conception-réalisation relative à la démolition d'environ 18 logements, de caves,d'un pavillon et la construction d'environ 94+21 logements,d'un commerce et places de parking,à Chatou — phase candidatures
En application des dispositions de l'article R. 2171-1 du code de la commande publique, le recours à un marché de conception-réalisation est justifié pour des motifs techniques: — conception globale de l'opération; — démolition et construction sur une parcelle avec des logements occupés; — réalisation d'une réhabilitation sur ce terrain réalisée pendant l'exécution du présent marché (hors du périmètre de la présente consultation). Conformément à l'article R. 2124-3-3º dudit code, l'acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation. L'enveloppe financière du projet a été estimée à 15 000 000,00 EUR HT, décomposé comme suit: — tranche ferme: 12 500 000,00 EUR HT: —— démolition de 18 logements et caves; —— construction d'environ 94 logements; —— construction d'un commerce; —— construction d'environ 110 places de parkings; — tranche optionnelle: 2 500 000,00 EUR HT: —— démolition d'un pavillon; —— construction d'environ 21 logements et places de stationnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Numéro de référence: 20-142
Brève description:
En application des dispositions de l'article R. 2171-1 du code de la commande publique, le recours à un marché de conception-réalisation est justifié pour des motifs techniques:
— conception globale de l'opération;
— démolition et construction sur une parcelle avec des logements occupés;
— réalisation d'une réhabilitation sur ce terrain réalisée pendant l'exécution du présent marché (hors du périmètre de la présente consultation).
Conformément à l'article R. 2124-3-3º dudit code, l'acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation.
L'enveloppe financière du projet a été estimée à 15 000 000,00 EUR HT, décomposé comme suit:
— tranche ferme: 12 500 000,00 EUR HT:
—— démolition de 18 logements et caves;
—— construction d'environ 94 logements;
—— construction d'un commerce;
—— construction d'environ 110 places de parkings;
— tranche optionnelle: 2 500 000,00 EUR HT:
—— démolition d'un pavillon;
—— construction d'environ 21 logements et places de stationnement.
En application des dispositions de l'article R. 2171-1 du code de la commande publique, le recours à un marché de conception-réalisation est justifié pour des motifs techniques:
— conception globale de l'opération;
— démolition et construction sur une parcelle avec des logements occupés;
— réalisation d'une réhabilitation sur ce terrain réalisée pendant l'exécution du présent marché (hors du périmètre de la présente consultation).
Conformément à l'article R. 2124-3-3º dudit code, l'acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation.
L'enveloppe financière du projet a été estimée à 15 000 000,00 EUR HT, décomposé comme suit:
— tranche ferme: 12 500 000,00 EUR HT:
—— démolition de 18 logements et caves;
—— construction d'environ 94 logements;
—— construction d'un commerce;
—— construction d'environ 110 places de parkings;
— tranche optionnelle: 2 500 000,00 EUR HT:
—— démolition d'un pavillon;
—— construction d'environ 21 logements et places de stationnement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de transformation de bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-619265
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr
La durée des travaux est estimée à 30 mois études incluses.
Conformément à l'article R. 2431-4 du code de la commande publique, les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre, pour le présent marché, sont les suivantes:
— Esquisse (ESQ);
— études d'Avant-projet sommaire (APS);
— études d'Avant-projet définitif (APD);
— études de Projet (PRO);
— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);
— Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA);
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
— Assistance aux opérations préalables à la réception (AOR);
— l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'œuvre;
— formalités du permis de démolit et de construire;
— formalités avec les fournisseurs fluides.
Une indemnité de concours est prévue, cette dernière s'élève à un montant de 20 000,00 EUR HT, pour les trois groupements répondant à la phase offre.
Le projet va intégrer une clause d'insertion sociale.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr
La durée des travaux est estimée à 30 mois études incluses.
Conformément à l'article R. 2431-4 du code de la commande publique, les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre, pour le présent marché, sont les suivantes:
— Esquisse (ESQ);
— études d'Avant-projet sommaire (APS);
— études d'Avant-projet définitif (APD);
— études de Projet (PRO);
— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);
— Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA);
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
— Assistance aux opérations préalables à la réception (AOR);
— l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'œuvre;
— formalités du permis de démolit et de construire;
— formalités avec les fournisseurs fluides.
Une indemnité de concours est prévue, cette dernière s'élève à un montant de 20 000,00 EUR HT, pour les trois groupements répondant à la phase offre.
Le projet va intégrer une clause d'insertion sociale.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
En application des dispositions de l'article R. 2171-1 du code de la commande publique, le recours à un marché de conception-réalisation est justifié pour des motifs techniques:
— conception globale de l'opération;
— démolition et construction sur une parcelle avec des logements occupés;
— réalisation d'une réhabilitation sur ce terrain réalisée pendant l'exécution du présent marché (hors du périmètre de la présente consultation).
Conformément à l'article R. 2124-3-3º dudit code, l'acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation.
L'enveloppe financière du projet a été estimée à 15 000 000,00 EUR HT, décomposé comme suit:
— tranche ferme: 12 500 000,00 EUR HT:
—— démolition de 18 logements et caves;
—— construction d'environ 94 logements;
—— construction d'un commerce;
—— construction d'environ 110 places de parkings;
— tranche optionnelle: 2 500 000,00 EUR HT:
—— démolition d'un pavillon;
—— construction d'environ 21 logements et places de stationnement.
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le groupement devra disposer d'un chiffre d'affaires au moins égal à une et demi (1,5) fois le montant total estimé du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le candidat devra justifier des attestations suivantes et de références, ou à défaut de références équivalentes:
— Qualibat 1113 Démolition technicité supérieure;
— Opqibi 1208 Étude de déconstruction d'ouvrages;
— conformément à l'arrêté du 23.2.2012, les candidats devront justifier d'une qualification Qualibat 1552 ou AFNOR certification (ou équivalent), en cours ou valide, pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante (sous-section 3);
— le Qualibat/l'attestation de formation au traitement de l'amiante SS4.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères d'analyse des candidatures sont les suivants:
1) qualité et adéquation des références sur des opérations similaires (présentation de cinq références communes en démolition, et en construction de logements et commerces pour des projets similaires), noté sur 60 points;
2) pertinence des moyens humains appréciées au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, les expériences des collaborateurs et la cohérence des profils et la répartition des tâches au sein du groupement en distinguant maîtrise d'œuvre et entreprise générale, noté sur 40 points.
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
2) pertinence des moyens humains appréciées au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, les expériences des collaborateurs et la cohérence des profils et la répartition des tâches au sein du groupement en distinguant maîtrise d'œuvre et entreprise générale, noté sur 40 points.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr
La durée des travaux est estimée à 30 mois études incluses.
Conformément à l'article R. 2431-4 du code de la commande publique, les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre, pour le présent marché, sont les suivantes:
— Esquisse (ESQ);
— études d'Avant-projet sommaire (APS);
— études d'Avant-projet définitif (APD);
— études de Projet (PRO);
— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);
— Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA);
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
— Assistance aux opérations préalables à la réception (AOR);
— l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'œuvre;
— formalités du permis de démolit et de construire;
— formalités avec les fournisseurs fluides.
Une indemnité de concours est prévue, cette dernière s'élève à un montant de 20 000,00 EUR HT, pour les trois groupements répondant à la phase offre.
Le projet va intégrer une clause d'insertion sociale.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél. +33 140971010, fax +33 147243161, courriel: http://www.caversailles.justice.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél. +33 140971010, fax +33 147243161, courriel: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél. +33 139073907, fax +33 139073902, courriel: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél. +33 140971010.
Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél. +33 139073907.
Source: OJS 2020/S 249-619265 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2023-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
En application des dispositions de l'article R2171-1 du Code de la commande publique, le recours à un marché de conception-réalisation est justifié pour des motifs techniques :
- Conception globale de l'opération
- Démolition et construction sur une parcelle avec des logements occupés
- Réalisation d'une réhabilitation sur ce terrain réalisée pendant l'exécution du présent marché (hors du périmètre de la présente consultation)
conformément à l'article R. 2124-3 3° dudit Code, l'Acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation.
l'enveloppe financière du projet a été estimée à 15 000 000,00 EUR HT , décomposé comme suit :
- Tranche Ferme : 12 500 000,00 EUR HT
- Démolition de 18 logements et caves
- Construction d'environ 94 logements
- Construction d'un commerce
- Construction d'environ 110 places de parkings
- Tranche Optionnelle : 2 500 000,00 EUR HT
- Démolition d'un pavillon
- Construction d'environ 21 logements et places de stationnement
En application des dispositions de l'article R2171-1 du Code de la commande publique, le recours à un marché de conception-réalisation est justifié pour des motifs techniques :
- Conception globale de l'opération
- Démolition et construction sur une parcelle avec des logements occupés
- Réalisation d'une réhabilitation sur ce terrain réalisée pendant l'exécution du présent marché (hors du périmètre de la présente consultation)
conformément à l'article R. 2124-3 3° dudit Code, l'Acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation.
l'enveloppe financière du projet a été estimée à 15 000 000,00 EUR HT , décomposé comme suit :
- Tranche Ferme : 12 500 000,00 EUR HT
- Démolition de 18 logements et caves
- Construction d'environ 94 logements
- Construction d'un commerce
- Construction d'environ 110 places de parkings
- Tranche Optionnelle : 2 500 000,00 EUR HT
- Démolition d'un pavillon
- Construction d'environ 21 logements et places de stationnement
Valeur totale du marché: 13 374 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-153347
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-619265
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Groupement Outarex, Lanctuit, Pingat, Orfea, G. Doyere, Dbs Désamiantage pour un montant total de 13 374 000,00 EUR HT marché notifié le 22.04.2022
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
En application des dispositions de l'article R2171-1 du Code de la commande publique, le recours à un marché de conception-réalisation est justifié pour des motifs techniques :
- Conception globale de l'opération
- Démolition et construction sur une parcelle avec des logements occupés
- Réalisation d'une réhabilitation sur ce terrain réalisée pendant l'exécution du présent marché (hors du périmètre de la présente consultation)
conformément à l'article R. 2124-3 3° dudit Code, l'Acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation.
l'enveloppe financière du projet a été estimée à 15 000 000,00 EUR HT , décomposé comme suit :
- Tranche Ferme : 12 500 000,00 EUR HT
- Démolition de 18 logements et caves
- Construction d'environ 94 logements
- Construction d'un commerce
- Construction d'environ 110 places de parkings
- Tranche Optionnelle : 2 500 000,00 EUR HT
- Démolition d'un pavillon
- Construction d'environ 21 logements et places de stationnement
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Nom: Outarex
Adresse postale: 113 Avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷 Val-de-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 13 374 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr
concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02