Conception-réalisation relative à la démolition d'environ 18 logements, de caves,d'un pavillon et la construction d'environ 94+21 logements,d'un commerce et places de parking,à Chatou — phase candidatures
En application des dispositions de l'article R. 2171-1 du code de la commande publique, le recours à un marché de conception-réalisation est justifié pour des motifs techniques:
— conception globale de l'opération;
— démolition et construction sur une parcelle avec des logements occupés;
— réalisation d'une réhabilitation sur ce terrain réalisée pendant l'exécution du présent marché (hors du périmètre de la présente consultation).
Conformément à l'article R. 2124-3-3º dudit code, l'acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation.
L'enveloppe financière du projet a été estimée à 15 000 000,00 EUR HT, décomposé comme suit:
— tranche ferme: 12 500 000,00 EUR HT:
—— démolition de 18 logements et caves;
—— construction d'environ 94 logements;
—— construction d'un commerce;
—— construction d'environ 110 places de parkings;
— tranche optionnelle: 2 500 000,00 EUR HT:
—— démolition d'un pavillon;
—— construction d'environ 21 logements et places de stationnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145-147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception-réalisation relative à la démolition d'environ 18 logements, de caves,d'un pavillon et la construction d'environ 94+21 logements,d'un commerce et...”
Titre
Conception-réalisation relative à la démolition d'environ 18 logements, de caves,d'un pavillon et la construction d'environ 94+21 logements,d'un commerce et places de parking,à Chatou — phase candidatures
20-142
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Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments📦
Brève description:
“En application des dispositions de l'article R. 2171-1 du code de la commande publique, le recours à un marché de conception-réalisation est justifié pour...”
Brève description
En application des dispositions de l'article R. 2171-1 du code de la commande publique, le recours à un marché de conception-réalisation est justifié pour des motifs techniques:
— conception globale de l'opération;
— démolition et construction sur une parcelle avec des logements occupés;
— réalisation d'une réhabilitation sur ce terrain réalisée pendant l'exécution du présent marché (hors du périmètre de la présente consultation).
Conformément à l'article R. 2124-3-3º dudit code, l'acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation.
L'enveloppe financière du projet a été estimée à 15 000 000,00 EUR HT, décomposé comme suit:
— tranche ferme: 12 500 000,00 EUR HT:
—— démolition de 18 logements et caves;
—— construction d'environ 94 logements;
—— construction d'un commerce;
—— construction d'environ 110 places de parkings;
— tranche optionnelle: 2 500 000,00 EUR HT:
—— démolition d'un pavillon;
—— construction d'environ 21 logements et places de stationnement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de transformation de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“En application des dispositions de l'article R. 2171-1 du code de la commande publique, le recours à un marché de conception-réalisation est justifié pour...”
Description du marché
En application des dispositions de l'article R. 2171-1 du code de la commande publique, le recours à un marché de conception-réalisation est justifié pour des motifs techniques:
— conception globale de l'opération;
— démolition et construction sur une parcelle avec des logements occupés;
— réalisation d'une réhabilitation sur ce terrain réalisée pendant l'exécution du présent marché (hors du périmètre de la présente consultation).
Conformément à l'article R. 2124-3-3º dudit code, l'acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation.
L'enveloppe financière du projet a été estimée à 15 000 000,00 EUR HT, décomposé comme suit:
— tranche ferme: 12 500 000,00 EUR HT:
—— démolition de 18 logements et caves;
—— construction d'environ 94 logements;
—— construction d'un commerce;
—— construction d'environ 110 places de parkings;
— tranche optionnelle: 2 500 000,00 EUR HT:
—— démolition d'un pavillon;
—— construction d'environ 21 logements et places de stationnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères d'analyse des candidatures sont les suivants:
1) qualité et adéquation des références sur des opérations similaires (présentation de cinq...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères d'analyse des candidatures sont les suivants:
1) qualité et adéquation des références sur des opérations similaires (présentation de cinq références communes en démolition, et en construction de logements et commerces pour des projets similaires), noté sur 60 points;
2) pertinence des moyens humains appréciées au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, les expériences des collaborateurs et la cohérence des profils et la répartition des tâches au sein du groupement en distinguant maîtrise d'œuvre et entreprise générale, noté sur 40 points.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le groupement devra disposer d'un chiffre d'affaires au moins égal à une et demi (1,5) fois le montant total estimé du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le candidat devra justifier des attestations suivantes et de références, ou à défaut de références équivalentes:
— Qualibat 1113 Démolition technicité supérieure;
— Opqibi 1208 Étude de déconstruction d'ouvrages;
— conformément à l'arrêté du 23.2.2012, les candidats devront justifier d'une qualification Qualibat 1552 ou AFNOR certification (ou équivalent), en cours ou valide, pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante (sous-section 3);
— le Qualibat/l'attestation de formation au traitement de l'amiante SS4.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr
La durée des travaux est estimée à 30 mois études incluses.
Conformément à l'article R. 2431-4 du code de la commande publique, les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre, pour le présent marché, sont les suivantes:
— Esquisse (ESQ);
— études d'Avant-projet sommaire (APS);
— études d'Avant-projet définitif (APD);
— études de Projet (PRO);
— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);
— Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA);
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
— Assistance aux opérations préalables à la réception (AOR);
— l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'œuvre;
— formalités du permis de démolit et de construire;
— formalités avec les fournisseurs fluides.
Une indemnité de concours est prévue, cette dernière s'élève à un montant de 20 000,00 EUR HT, pour les trois groupements répondant à la phase offre.
Le projet va intégrer une clause d'insertion sociale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél. +33 140971010, fax +33 147243161, courriel: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél. +33 139073907, fax +33 139073902, courriel: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél. +33 140971010.
Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél. +33 139073907.
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Source: OJS 2020/S 249-619265 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2023-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception-réalisation relative à la démolition d'environ 18logements,de caves,d'un pavillon et la construction d'environ 94+21 logements,d'un commerce et...”
Titre
Conception-réalisation relative à la démolition d'environ 18logements,de caves,d'un pavillon et la construction d'environ 94+21 logements,d'un commerce et places de parking,à Chatou-Phase candidatures
20-142
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Brève description:
“En application des dispositions de l'article R2171-1 du Code de la commande publique, le recours à un marché de conception-réalisation est justifié pour des...”
Brève description
En application des dispositions de l'article R2171-1 du Code de la commande publique, le recours à un marché de conception-réalisation est justifié pour des motifs techniques :
- Conception globale de l'opération
- Démolition et construction sur une parcelle avec des logements occupés
- Réalisation d'une réhabilitation sur ce terrain réalisée pendant l'exécution du présent marché (hors du périmètre de la présente consultation)
conformément à l'article R. 2124-3 3° dudit Code, l'Acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation.
l'enveloppe financière du projet a été estimée à 15 000 000,00 EUR HT , décomposé comme suit :
- Tranche Ferme : 12 500 000,00 EUR HT
- Démolition de 18 logements et caves
- Construction d'environ 94 logements
- Construction d'un commerce
- Construction d'environ 110 places de parkings
- Tranche Optionnelle : 2 500 000,00 EUR HT
- Démolition d'un pavillon
- Construction d'environ 21 logements et places de stationnement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 374 000 💰
Description
Description du marché:
“En application des dispositions de l'article R2171-1 du Code de la commande publique, le recours à un marché de conception-réalisation est justifié pour des...”
Description du marché
En application des dispositions de l'article R2171-1 du Code de la commande publique, le recours à un marché de conception-réalisation est justifié pour des motifs techniques :
- Conception globale de l'opération
- Démolition et construction sur une parcelle avec des logements occupés
- Réalisation d'une réhabilitation sur ce terrain réalisée pendant l'exécution du présent marché (hors du périmètre de la présente consultation)
conformément à l'article R. 2124-3 3° dudit Code, l'Acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation.
l'enveloppe financière du projet a été estimée à 15 000 000,00 EUR HT , décomposé comme suit :
- Tranche Ferme : 12 500 000,00 EUR HT
- Démolition de 18 logements et caves
- Construction d'environ 94 logements
- Construction d'un commerce
- Construction d'environ 110 places de parkings
- Tranche Optionnelle : 2 500 000,00 EUR HT
- Démolition d'un pavillon
- Construction d'environ 21 logements et places de stationnement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-619265
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Outarex
Adresse postale: 113 Avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 374 000 💰
“Groupement Outarex, Lanctuit, Pingat, Orfea, G. Doyere, Dbs Désamiantage pour un montant total de 13 374 000,00 EUR HT marché notifié le 22.04.2022” Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr
concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
URL : http://www.ca-versailles.justice.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
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Source: OJS 2023/S 052-153347 (2023-03-09)