Conception-réalisation pour la production de 160 logements locatifs individuels et collectifs sur le département du Maine-et-Loire. Deuxième consultation suite consultation sans suite

Maine Loire habitat office pub habitat

Le projet objet de la présente consultation comprend 24 opérations décomposées en trois lots:
— lot nº 1: secteur Segréen — estimation: 4 440 622,00 EUR HT, neuf opérations pour 44 logements (36 individuels et 8 collectifs),
— lot nº 2: secteur des Mauges — estimation: 3 888 922,00 EUR HT, cinq opérations pour 44 logements (28 individuels et 16 collectifs),
— lot nº 3: secteur du Noyantais et du Saumurois — estimation: 7 031 438,00 EUR HT, dix opérations pour 72 logements (40 individuels et 32 collectifs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Boisseau Bâtiment
• SAS Rousseau

Qui ?

• Maine Loire habitat office pub habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-21	Avis de marché
2021-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons
Numéro de référence: 1-20s0043
Brève description:

Le projet objet de la présente consultation comprend 24 opérations décomposées en trois lots: — lot nº 1: secteur Segréen — estimation: 4 440 622,00 EUR HT, neuf opérations pour 44 logements (36 individuels et 8 collectifs), — lot nº 2: secteur des Mauges — estimation: 3 888 922,00 EUR HT, cinq opérations pour 44 logements (28 individuels et 16 collectifs), — lot nº 3: secteur du Noyantais et du Saumurois — estimation: 7 031 438,00 EUR HT, dix opérations pour 72 logements (40 individuels et 32 collectifs).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de maisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine Loire Habitat office pub habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-448374
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

La durée du marché indiquée constitue le délai maximal de la phase travaux pour la réalisation de logements collectifs ou individuels intermédiaires. Il est porté à douze mois pour les logements individuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet objet de la présente consultation comprend 24 opérations décomposées en trois lots:

— lot nº 1: secteur Segréen — estimation: 4 440 622,00 EUR HT, neuf opérations pour 44 logements (36 individuels et 8 collectifs),

— lot nº 2: secteur des Mauges — estimation: 3 888 922,00 EUR HT, cinq opérations pour 44 logements (28 individuels et 16 collectifs),

— lot nº 3: secteur du Noyantais et du Saumurois — estimation: 7 031 438,00 EUR HT, dix opérations pour 72 logements (40 individuels et 32 collectifs).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur Segréen
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: secteur Segréen — estimation: 4 440 622,00 EUR HT, neuf opérations pour 44 logements (36 individuels et 8 collectifs).

Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

Le marché comporte des options qui seront levées à la notification de l'ordre de service. Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en cours d'exécution du marché en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur Les Mauges
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: secteur des Mauges — estimation: 3 888 922,00 EUR HT, cinq opérations pour 44 logements (28 individuels et 16 collectifs).

Intitulé du lot: Secteur Le Noyantais — Saumurois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3: secteur du Noyantais et du Saumurois — estimation: 7 031 438,00 EUR HT, dix opérations pour 72 logements (40 individuels et 32 collectifs).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes (pour l'architecte du groupement).

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière: liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Référence professionnelle et capacité technique: liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le candidat remplira la fiche moyens et références jointe au DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine-et-Loire Habitat
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — précision: les délais des études courent à compter de la notification du marché. Les délais d'exécution des travaux courent à compter de la date de l'ordre de service. Les délais d'exécution maximaux de réalisation des travaux sont ceux remis par les candidats dans leur offre, ils ne peuvent excéder douze mois pour des logements individuels et seize mois pour des logements collectifs ou individuels intermédiaires. Les délais sont décrits dans les pièces du marché. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

1) la qualité et la pertinence d'une référence d'une opération réalisée selon un process de construction préfabriquée en cours de chantier ou réceptionnée de moins de cinq ans (40 %). En plus de la fiche référence, joindre un plan masse et une photo ou vue d'insertion;

2) la cohérence de l'équipe proposée au regard du projet: compétences proposées (CV des interlocuteurs), logigramme, moyens humains, organisation de l'équipe seront appréciés au regard de la qualité de l'organigramme et de la lettre de motivation (60 %).

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info — les marchés sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique, le marché sera conclu sous la forme d'un marché de conception réalisation. Clause d'insertion professionnelle: en vertu de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'acte d'engagement et le CCAP comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue en mai 2021 les sources de financement de l'opération sont les suivantes:

— emprunt,

— fonds propres,

— subventions.

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr — le retrait du dossier est gratuit. L'estimation prévisionnelle (travaux + honoraires) est la suivante: 15 360 982 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:

— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;

— le recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2020/S 187-448374 (2020-09-21)

Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet objet de la présente consultation comprend 24 opérations décomposées en trois lots: — lot nº 1: secteur Segréen — estimation: 4 440 622,00 EUR HT nauf opérations pour 44 logements (36 individuels et huit collectifs); — lot nº 2: secteur des Mauges — estimation: 3 888 922,00 EUR HT cinq opérations pour 44 logements (28 individuels et seize collectifs); — lot nº 3: secteur du Noyantais et du Saumurois — estimation: 7 031 438,00 EUR HT dix opérations pour 72 logements (40 individuels et 32 collectifs).

Valeur totale du marché: 15949881.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine Loire Habitat — Office public de l'habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-304135
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-448374
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: secteur Segréen — estimation: 4 440 622,00 EUR HT nauf opérations pour 44 logements (36 individuels et huit collectifs);

— lot nº 2: secteur des Mauges — estimation: 3 888 922,00 EUR HT cinq opérations pour 44 logements (28 individuels et seize collectifs);

— lot nº 3: secteur du Noyantais et du Saumurois — estimation: 7 031 438,00 EUR HT dix opérations pour 72 logements (40 individuels et 32 collectifs).

Lot nº 1: secteur Segréen — estimation: 4 440 622.00 EUR HT neuf opérations pour 44 logements (36 individuels et huit collectifs).

Lot nº 2: secteur des Mauges — estimation: 3 888 922,00 EUR HT cinq opérations pour 44 logements (28 individuels et seize collectifs).

Intitulé du lot: Secteur Le Noyantais/Saumurois
Brève description:

Lot nº 3: secteur du Noyantais et du Saumurois — estimation: 7 031 438,00 EUR HT dix opérations pour 72 logements (40 individuels et 32 collectifs).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: SAS Rousseau
Adresse postale: BP 20005, Le Plessis-Macé
Commune postale: Avrillé
Code postal: 49240
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 4734940.41 EUR 💰
Nom: Boisseau Batiment
Adresse postale: 4 ZA La Croix de Pierre
Commune postale: Botz-en-Mauges
Code postal: 49110
Valeur totale du marché: 4229520.36 EUR 💰
Nom: Boisseau Bâtiment
Valeur totale du marché: 6985420.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

Source: OJS 2021/S 117-304135 (2021-06-15)

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