Conception-réalisation pour la production de 160 logements locatifs individuels et collectifs sur le département du Maine-et-Loire. Deuxième consultation suite consultation sans suite
Le projet objet de la présente consultation comprend 24 opérations décomposées en trois lots:
— lot nº 1: secteur Segréen — estimation: 4 440 622,00 EUR HT, neuf opérations pour 44 logements (36 individuels et 8 collectifs),
— lot nº 2: secteur des Mauges — estimation: 3 888 922,00 EUR HT, cinq opérations pour 44 logements (28 individuels et 16 collectifs),
— lot nº 3: secteur du Noyantais et du Saumurois — estimation: 7 031 438,00 EUR HT, dix opérations pour 72 logements (40 individuels et 32 collectifs).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception-réalisation pour la production de 160 logements locatifs individuels et collectifs sur le département du Maine-et-Loire. Deuxième consultation...”
Titre
Conception-réalisation pour la production de 160 logements locatifs individuels et collectifs sur le département du Maine-et-Loire. Deuxième consultation suite consultation sans suite
1-20s0043
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Produits/services: Travaux de construction de maisons📦
Brève description:
“Le projet objet de la présente consultation comprend 24 opérations décomposées en trois lots:
— lot nº 1: secteur Segréen — estimation: 4 440 622,00 EUR HT,...”
Brève description
Le projet objet de la présente consultation comprend 24 opérations décomposées en trois lots:
— lot nº 1: secteur Segréen — estimation: 4 440 622,00 EUR HT, neuf opérations pour 44 logements (36 individuels et 8 collectifs),
— lot nº 2: secteur des Mauges — estimation: 3 888 922,00 EUR HT, cinq opérations pour 44 logements (28 individuels et 16 collectifs),
— lot nº 3: secteur du Noyantais et du Saumurois — estimation: 7 031 438,00 EUR HT, dix opérations pour 72 logements (40 individuels et 32 collectifs).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Segréen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de maisons📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: secteur Segréen — estimation: 4 440 622,00 EUR HT, neuf opérations pour 44 logements (36 individuels et 8 collectifs).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte des options qui seront levées à la notification de l'ordre de service. Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en...”
Description des options
Le marché comporte des options qui seront levées à la notification de l'ordre de service. Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en cours d'exécution du marché en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché indiquée constitue le délai maximal de la phase travaux pour la réalisation de logements collectifs ou individuels intermédiaires. Il est...”
Informations complémentaires
La durée du marché indiquée constitue le délai maximal de la phase travaux pour la réalisation de logements collectifs ou individuels intermédiaires. Il est porté à douze mois pour les logements individuels.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Les Mauges
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: secteur des Mauges — estimation: 3 888 922,00 EUR HT, cinq opérations pour 44 logements (28 individuels et 16 collectifs).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Le Noyantais — Saumurois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot nº 3: secteur du Noyantais et du Saumurois — estimation: 7 031 438,00 EUR HT, dix opérations pour 72 logements (40 individuels et 32 collectifs).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes (pour l'architecte du groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelle et capacité technique: liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Référence professionnelle et capacité technique: liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le candidat remplira la fiche moyens et références jointe au DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — précision: les délais des études courent à compter de la notification du marché. Les délais d'exécution des travaux courent à compter de la date de l'ordre de service. Les délais d'exécution maximaux de réalisation des travaux sont ceux remis par les candidats dans leur offre, ils ne peuvent excéder douze mois pour des logements individuels et seize mois pour des logements collectifs ou individuels intermédiaires. Les délais sont décrits dans les pièces du marché. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1) la qualité et la pertinence d'une référence d'une opération réalisée selon un process de construction préfabriquée en cours de chantier ou réceptionnée de moins de cinq ans (40 %). En plus de la fiche référence, joindre un plan masse et une photo ou vue d'insertion;
2) la cohérence de l'équipe proposée au regard du projet: compétences proposées (CV des interlocuteurs), logigramme, moyens humains, organisation de l'équipe seront appréciés au regard de la qualité de l'organigramme et de la lettre de motivation (60 %).
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info — les marchés sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique, le marché sera conclu sous la forme d'un marché de conception réalisation. Clause d'insertion professionnelle: en vertu de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'acte d'engagement et le CCAP comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue en mai 2021 les sources de financement de l'opération sont les suivantes:
— emprunt,
— fonds propres,
— subventions.
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr — le retrait du dossier est gratuit. L'estimation prévisionnelle (travaux + honoraires) est la suivante: 15 360 982 EUR HT.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;
— le recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2020/S 187-448374 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Maine Loire Habitat — Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception-réalisation pour la production de 160 logements locatifs individuels et collectifs sur le département du Maine-et-Loire. 2 consultation suite...”
Titre
Conception-réalisation pour la production de 160 logements locatifs individuels et collectifs sur le département du Maine-et-Loire. 2 consultation suite consultation sans suite
1-20s0043
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Brève description:
“Le projet objet de la présente consultation comprend 24 opérations décomposées en trois lots:
— lot nº 1: secteur Segréen — estimation: 4 440 622,00 EUR HT...”
Brève description
Le projet objet de la présente consultation comprend 24 opérations décomposées en trois lots:
— lot nº 1: secteur Segréen — estimation: 4 440 622,00 EUR HT nauf opérations pour 44 logements (36 individuels et huit collectifs);
— lot nº 2: secteur des Mauges — estimation: 3 888 922,00 EUR HT cinq opérations pour 44 logements (28 individuels et seize collectifs);
— lot nº 3: secteur du Noyantais et du Saumurois — estimation: 7 031 438,00 EUR HT dix opérations pour 72 logements (40 individuels et 32 collectifs).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15949881.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot nº 1: secteur Segréen — estimation: 4 440 622.00 EUR HT neuf opérations pour 44 logements (36 individuels et huit collectifs).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: secteur des Mauges — estimation: 3 888 922,00 EUR HT cinq opérations pour 44 logements (28 individuels et seize collectifs).” Champ d'application du marché
Titre: Secteur Le Noyantais/Saumurois
Description
Description du marché:
“Lot nº 3: secteur du Noyantais et du Saumurois — estimation: 7 031 438,00 EUR HT dix opérations pour 72 logements (40 individuels et 32 collectifs).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-448374
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210135
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Segréen
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Rousseau
Adresse postale: BP 20005, Le Plessis-Macé
Commune postale: Avrillé
Code postal: 49240
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4734940.41 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 210136
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Les Mauges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Boisseau Batiment
Adresse postale: 4 ZA La Croix de Pierre
Commune postale: Botz-en-Mauges
Code postal: 49110
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4229520.36 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210137
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Le Noyantais/Saumurois
Nom et adresse du contractant
Nom: Boisseau Bâtiment
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6985420.59 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;
— le recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2021/S 117-304135 (2021-06-15)