Le projet objet de la présente consultation comprend 22 opérations décomposées en 3 lots:
— lot nº 1: secteur Segréen — estimation: 3 410 309,00 EUR HT, huit opérations pour 33 logements individuels,
— lot nº 2: secteur des Mauges — estimation: 3 742 683,00 EUR HT, cinq opérations pour 44 logements (28 individuels et 16 collectifs),
— lot nº 3: secteur du Noyantais et du Saumurois — estimation: 7 842 238,00 EUR HT — tranche ferme: huit opérations pour 59 logements (33 individuels et 26 collectifs) — estimation: 5 742 466,00 EUR HT — tranche optionnelle: une opération, Doué-en-Anjou, pour 23 logements collectifs — estimation: 2 099 772,00 EUR HT.
Délai d'affermissement de la tranche optionnelle à la notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception-réalisation pour la production de 159 logements locatifs individuels et collectifs sur le département du Maine-et-Loire
1-20s0032”
Produits/services: Travaux de construction de maisons📦
Brève description:
“Le projet objet de la présente consultation comprend 22 opérations décomposées en 3 lots:
— lot nº 1: secteur Segréen — estimation: 3 410 309,00 EUR HT,...”
Brève description
Le projet objet de la présente consultation comprend 22 opérations décomposées en 3 lots:
— lot nº 1: secteur Segréen — estimation: 3 410 309,00 EUR HT, huit opérations pour 33 logements individuels,
— lot nº 2: secteur des Mauges — estimation: 3 742 683,00 EUR HT, cinq opérations pour 44 logements (28 individuels et 16 collectifs),
— lot nº 3: secteur du Noyantais et du Saumurois — estimation: 7 842 238,00 EUR HT — tranche ferme: huit opérations pour 59 logements (33 individuels et 26 collectifs) — estimation: 5 742 466,00 EUR HT — tranche optionnelle: une opération, Doué-en-Anjou, pour 23 logements collectifs — estimation: 2 099 772,00 EUR HT.
Délai d'affermissement de la tranche optionnelle à la notification du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Segréen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de maisons📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: secteur Segréen — estimation: 3 410 309,00 EUR HT, huit opérations pour 33 logements individuels.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 410 309 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte des options qui seront levées à la notification de l'ordre de service. Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en...”
Description des options
Le marché comporte des options qui seront levées à la notification de l'ordre de service. Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en cours d'exécution du marché en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le lot 3 de la consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le délai indiqué constitue le délai maximal de la phase travaux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Les Mauges
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: secteur des Mauges — estimation: 3 742 683,00 EUR HT, cinq opérations pour 44 logements (28 individuels et 16 collectifs).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 742 683 💰
Description
Durée de l'accord: 16
Informations complémentaires:
“Le délai indiqué constitue le délai maximal de la phase travaux pour la réalisation de logements collectifs ou individuels intermédiaires. Il est porté à...”
Informations complémentaires
Le délai indiqué constitue le délai maximal de la phase travaux pour la réalisation de logements collectifs ou individuels intermédiaires. Il est porté à douze mois pour les logements individuels.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Le Noyantais — Saumurois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot nº 3: secteur du Noyantais et du Saumurois — estimation: 7 842 238,00 EUR HT — tranche ferme: huit opérations pour 59 logements (33 individuels et 26...”
Description du marché
Lot nº 3: secteur du Noyantais et du Saumurois — estimation: 7 842 238,00 EUR HT — tranche ferme: huit opérations pour 59 logements (33 individuels et 26 collectifs) — estimation: 5 742 466,00 EUR HT — tranche optionnelle: une opération, Doué-en-Anjou, pour 23 logements collectifs — estimation: 2 099 772,00 EUR HT. La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera prise à la notification du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 842 238 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le candidat remplira la fiche moyens et références jointe au DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-09-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — précision: les délais des études courent à compter de la notification du marché. Les délais d'exécution des travaux courent à compter de la date de l'ordre de service. Les délais d'exécution maximum de réalisation des travaux sont ceux remis par les candidats dans leur offre, ils ne peuvent excéder douze mois pour des logements individuels et seize mois pour des logements collectifs ou individuels intermédiaires. Les délais sont décrits dans les pièces du marché. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1) la qualité et la pertinence d'une référence d'une opération réalisée selon un process de construction préfabriquée en cours de chantier ou réceptionnée de moins de cinq ans (40 %). En plus de la fiche référence, joindre un plan masse et une photo ou vue d'insertion;
2) la cohérence de l'équipe proposée au regard du projet: compétences proposées (CV des interlocuteurs), logigramme, moyens humains, organisation de l'équipe seront appréciés au regard de la qualité de l'organigramme et de la lettre de motivation (60 %).
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info — le marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique, le marché sera conclu sous la forme d'un marché de conception réalisation. Clause d'insertion professionnelle: en vertu de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'acte d'engagement et le CCAP comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue en mars 2021 les sources de financement de l'opération sont les suivantes:
— emprunt,
— fonds propres,
— subventions.
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par courriel à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr — le retrait du dossier est gratuit. L'estimation prévisionnelle (travaux + honoraires) est la suivante: 14 995 230 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;
— le recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 140-343807 (2020-07-17)