Conception-réalisation portant sur la construction de 70 logements et d'un centre de radiothérapie à Saint-Germain-en-Laye (78) — appel à candidatures

Les Résidences Yvelines Essonne

La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2124-3 3 dudit code, l'acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation.
En effet, au terme de l'article susmentionné: «Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: … 3 lorsque le marché comporte des prestations de conception»; dès lors la procédure de conception-réalisation qui contient intrinsèquement des prestations de conception, est éligible à la procédure avec négociation.
Le marché prévoit une clause d'insertion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fayolle et Fils

Qui ?

• Les Résidences Yvelines Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-18	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2021-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Numéro de référence: 20-37
Brève description:

La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3 En effet, au terme de l'article susmentionné: «Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: … 3 Le marché prévoit une clause d'insertion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de radiothérapie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 145-147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-086538
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr Cette opération réalisée dans le cadre d'un transfert de maîtrise d'ouvrage entre: Le Centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye 30 rue du Maréchal Gallieni, 78100 Saint-Germain-en-Laye, et Les Résidences Yvelines Essonne (désigné maître d'ouvrage unique de l'opération) SA d'Habitations à loyer modéré 145-147 rue Yves le Coz 78011 Versailles Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2124-3 3

En effet, au terme de l'article susmentionné: «Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: … 3

Le marché prévoit une clause d'insertion.

Valeur totale estimée: 13 592 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 13 592 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement devra disposer d'un chiffre d'affaires au moins égal à 2 fois le montant total estimé du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

L'entreprise de travaux présentera en premier lieu 5 références (dont 3 réalisées) datant de moins de 3 ans en matière de construction de logements sous la forme d'un tableau comportant:

— le nombre et le type de logements (locatif social, accession sociale et promotion privée),

— le maître d'ouvrage,

— les compétences en BIM (missions faites en BIM),

— les certifications,

— le coût HT de l'opération, son stade précis d'avancement, la date et lieu de livraison (une distinction claire devra être faite entre les opérations livrées, celles en cours de conception).

Pour chaque référence présentée, le candidat devra préciser le maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le coût des travaux, la complexité et la mission réalisée. En outre, les références mentionnées devront être illustrées par des photos, perspectives, plans pour les opérations réalisées.

L'agence d'architecte transmettra des fiches de présentations de 5 opérations les plus significatives dont 3 réalisées et de moins de 3 ans en matière de conception de logements dont 2 en BIM.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat devra disposer des compétences suivantes:

— architecte,

— bureau d'études structure,

— bureau d'études thermique,

— bureau d'études acoustique,

— bureau d'études fluides,

— économiste de la construction,

— bureau d'études ou personne compétente en radioprotection,

— CFO/CFA certifié Opqibi,

— BIM Manager,

— entreprise générale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous:

— qualité et adéquation des références sur des opérations similaires (présentation de 5 références significatives en logements, centre hospitalier (incluant la radiothérapie, IRM, scanner…), pour des projets similaires réalisés dont 2 en BIM) (50 points),

— pertinence des moyens humains appréciées au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, les expériences des collaborateurs et la cohérence des profils et la répartition des tâches au sein du groupement en distinguant maîtrise d'œuvre et entreprise générale (30 points),

— capacités techniques et professionnelles en BIM niveau 2:

—— sous-critère 1: moyens et ressources (10 points),

—— sous-critère 2: organisation et méthodologie (10 points).

Les 3 candidats ayant obtenu le plus de points à l'issue de cette analyse recevront le dossier de consultation et seront invités à remettre une offre.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr

Cette opération réalisée dans le cadre d'un transfert de maîtrise d'ouvrage entre:

Le Centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye

30 rue du Maréchal Gallieni,

78100 Saint-Germain-en-Laye, et

Les Résidences Yvelines Essonne (désigné maître d'ouvrage unique de l'opération)

SA d'Habitations à loyer modéré

145-147 rue Yves le Coz

78011 Versailles Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél.: +33 140971010 — fax: +33 147243161 — internet: http://www.caversailles.justice.fr

Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél.: +33 139073907 — fax: +33 139073902 — internet: http://www.ca-versailles.justice.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis tél.: +33 140971010.

Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis tél.: +33 139073907.

Source: OJS 2020/S 037-086538 (2020-02-18)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique conformément à l'article R. 2124-3 3º dudit code, l'acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation. En effet, au terme de l'article susmentionné: «Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: ... 3º lorsque le marché comporte des prestations de conception»; dès lors la procédure de conception-réalisation qui contient intrinsèquement des prestations de conception, est éligible à la procédure avec négociation. Le marché prévoit une clause d'insertion.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de radiothérapie 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135057
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-086538
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En effet, au terme de l'article susmentionné: «Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: ... 3º lorsque le marché comporte des prestations de conception»; dès lors la procédure de conception-réalisation qui contient intrinsèquement des prestations de conception, est éligible à la procédure avec négociation.

Source: OJS 2020/S 057-135057 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique conformément à l'article R. 2124-3 3º dudit code, l'acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation. En effet, au terme de l'article susmentionné: «Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: … 3) lorsque le marché comporte des prestations de conception»; dès lors la procédure de conception-réalisation qui contient intrinsèquement des prestations de conception, est éligible à la procédure avec négociation. Le marché prévoit une clause d'insertion.

Valeur totale du marché: 13 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-174380
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En effet, au terme de l'article susmentionné: «Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: … 3) lorsque le marché comporte des prestations de conception»; dès lors la procédure de conception-réalisation qui contient intrinsèquement des prestations de conception, est éligible à la procédure avec négociation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: Fayolle et Fils
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 14 230 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, Tél. +33 140971010, Fax +33 147243161, internet: http://www.caversailles.justice.fr

Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: Tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, Tél. +33 139073907, fax +33 139073902, internet: http://www.ca-versailles.justice.fr

Pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis tél. +33 140971010.

Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis tél. +33 139073907.

Source: OJS 2021/S 069-174380 (2021-04-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles (>20)

Travaux de construction complète de maisons (19)

Travaux de construction d'immeubles collectifs (17)

Travaux de construction d'appartements