La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2124-3 3 dudit code, l'acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation.
En effet, au terme de l'article susmentionné: «Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: … 3 lorsque le marché comporte des prestations de conception»; dès lors la procédure de conception-réalisation qui contient intrinsèquement des prestations de conception, est éligible à la procédure avec négociation.
Le marché prévoit une clause d'insertion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145-147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception-réalisation portant sur la construction de 70 logements et d'un centre de radiothérapie à Saint-Germain-en-Laye (78) — appel à candidatures
20-37”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique.
Conformément à...”
Brève description
La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2124-3 3 dudit code, l'acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation.
En effet, au terme de l'article susmentionné: «Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: … 3 lorsque le marché comporte des prestations de conception»; dès lors la procédure de conception-réalisation qui contient intrinsèquement des prestations de conception, est éligible à la procédure avec négociation.
Le marché prévoit une clause d'insertion.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils de radiothérapie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique.
Conformément à...”
Description du marché
La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2124-3 3 dudit code, l'acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation.
En effet, au terme de l'article susmentionné: «Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: … 3 lorsque le marché comporte des prestations de conception»; dès lors la procédure de conception-réalisation qui contient intrinsèquement des prestations de conception, est éligible à la procédure avec négociation.
Le marché prévoit une clause d'insertion.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 592 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous:
— qualité et adéquation des références sur des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous:
— qualité et adéquation des références sur des opérations similaires (présentation de 5 références significatives en logements, centre hospitalier (incluant la radiothérapie, IRM, scanner…), pour des projets similaires réalisés dont 2 en BIM) (50 points),
— pertinence des moyens humains appréciées au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, les expériences des collaborateurs et la cohérence des profils et la répartition des tâches au sein du groupement en distinguant maîtrise d'œuvre et entreprise générale (30 points),
— capacités techniques et professionnelles en BIM niveau 2:
—— sous-critère 1: moyens et ressources (10 points),
—— sous-critère 2: organisation et méthodologie (10 points).
Les 3 candidats ayant obtenu le plus de points à l'issue de cette analyse recevront le dossier de consultation et seront invités à remettre une offre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Le groupement devra disposer d'un chiffre d'affaires au moins égal à 2 fois le montant total estimé du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
L'entreprise de travaux présentera en premier lieu 5 références (dont 3 réalisées) datant de moins de 3 ans en matière de construction de logements sous la forme d'un tableau comportant:
— le nombre et le type de logements (locatif social, accession sociale et promotion privée),
— le maître d'ouvrage,
— les compétences en BIM (missions faites en BIM),
— les certifications,
— le coût HT de l'opération, son stade précis d'avancement, la date et lieu de livraison (une distinction claire devra être faite entre les opérations livrées, celles en cours de conception).
Pour chaque référence présentée, le candidat devra préciser le maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le coût des travaux, la complexité et la mission réalisée. En outre, les références mentionnées devront être illustrées par des photos, perspectives, plans pour les opérations réalisées.
L'agence d'architecte transmettra des fiches de présentations de 5 opérations les plus significatives dont 3 réalisées et de moins de 3 ans en matière de conception de logements dont 2 en BIM.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra disposer des compétences suivantes:
— architecte,
— bureau d'études structure,
— bureau d'études thermique,
— bureau d'études...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra disposer des compétences suivantes:
— architecte,
— bureau d'études structure,
— bureau d'études thermique,
— bureau d'études acoustique,
— bureau d'études fluides,
— économiste de la construction,
— bureau d'études ou personne compétente en radioprotection,
— CFO/CFA certifié Opqibi,
— BIM Manager,
— entreprise générale.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr
Cette opération réalisée dans le cadre d'un transfert de maîtrise d'ouvrage entre:
Le Centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye
30 rue du Maréchal Gallieni,
78100 Saint-Germain-en-Laye, et
Les Résidences Yvelines Essonne (désigné maître d'ouvrage unique de l'opération)
SA d'Habitations à loyer modéré
145-147 rue Yves le Coz
78011 Versailles Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél.: +33 140971010 — fax: +33 147243161 — internet: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél.: +33 139073907 — fax: +33 139073902 — internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis tél.: +33 140971010.
Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis tél.: +33 139073907.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 037-086538 (2020-02-18)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique conformément à...”
Brève description
La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique conformément à l'article R. 2124-3 3º dudit code, l'acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation.
En effet, au terme de l'article susmentionné: «Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: ... 3º lorsque le marché comporte des prestations de conception»; dès lors la procédure de conception-réalisation qui contient intrinsèquement des prestations de conception, est éligible à la procédure avec négociation.
Le marché prévoit une clause d'insertion.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 037-086538
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 057-135057 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique conformément à...”
Brève description
La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique conformément à l'article R. 2124-3 3º dudit code, l'acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation.
En effet, au terme de l'article susmentionné: «Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: … 3) lorsque le marché comporte des prestations de conception»; dès lors la procédure de conception-réalisation qui contient intrinsèquement des prestations de conception, est éligible à la procédure avec négociation.
Le marché prévoit une clause d'insertion.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique conformément à...”
Description du marché
La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique conformément à l'article R. 2124-3 3º dudit code, l'acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation.
En effet, au terme de l'article susmentionné: «Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: … 3) lorsque le marché comporte des prestations de conception»; dès lors la procédure de conception-réalisation qui contient intrinsèquement des prestations de conception, est éligible à la procédure avec négociation.
Le marché prévoit une clause d'insertion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 037-086538
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fayolle et Fils
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 230 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, Tél. +33 140971010, Fax +33 147243161, internet: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: Tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, Tél. +33 139073907, fax +33 139073902, internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis tél. +33 140971010.
Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis tél. +33 139073907.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 069-174380 (2021-04-06)