Conception-Réalisation Lorrain - De La Tour: Travaux de requalification de 310 logements et démolition de 52 logements à Nantes

Nantes Métropole Habitat —Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise

La présente consultation a pour objet, la désignation d'un groupement qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux de requalification de 310 logements et de démolition de 52 logements, le suivi de chantier, le pilotage et l'amélioration de la performance environnementale et énergétique.
Le groupement comprendra à minima:
— Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises,
— Un maître d'œuvre ou un cabinet d'architectes (architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre),
— Une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement et détaillées à l'annexe Phase candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Construction Atlantique Vendée

Qui ?

• Nantes Métropole Habitat —Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-13	Avis de marché
2022-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 19.091
Brève description:

La présente consultation a pour objet, la désignation d'un groupement qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux de requalification de 310 logements et de démolition de 52 logements, le suivi de chantier, le pilotage et l'amélioration de la performance environnementale et énergétique. Le groupement comprendra à minima: — Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises, — Un maître d'œuvre ou un cabinet d'architectes (architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre), — Une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement et détaillées à l'annexe Phase candidatures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat —Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240670707 📞
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL pour la participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-228480
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation Il est interdit à l'entreprise générale (ou au mandataire du groupement d'entreprises) et au maître d'œuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études. Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au Règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux groupements présélectionnés). L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues aux articles 2171-19 à 2171-22 du Code de la Commande Publique. Montant de la prime attribuée: 45 000,00 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue. Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours: Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél: +33251863705

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupement comprendra à minima:

— Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises,

— Un maître d'œuvre ou un cabinet d'architectes (architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre),

— Une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement et détaillées à l'annexe Phase candidatures.

Durée de l'accord: 38 mois
Description des options: Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé CERFA DC1 mis à jour au 16.10.2016).

Situation économique et financière:

— DC1, lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (mise à jour 2019).

— DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (mise à jour 2019).

Uniquement pour le mandataire du groupement et le maître d'œuvre:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— la fiche signalétique fournisseurs (à télécharger).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimaux spécifiques exigés sont indiqués à l'annexe Phase candidatures.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché

— Pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises): liste de 3 références d'ampleur et de complexité comparables exécutées au cours des 5 dernières années,

— Pour l'architecte du groupement: liste de 3 références d'ampleur et de complexité comparables exécutées au cours des 5 dernières années.

L'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) devra télécharger sur le site de NMH les 2 documents-support servant à la présentation de la candidature et des références, et devra les faire compléter également par l'architecte du groupement.

— Les autres membres du groupement devront sélectionner les 3 meilleures références exécutées parmi l'ensemble des références de ceux-ci, au cours des 5 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Application a minima de la charte chantier éco-responsable de Nantes Métropole Habitat.

— Application de la charte intervention en site occupé.

— Port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP.

— Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (heures minimum pour les prestations intellectuelles et heures minimum pour les travaux seront fixées ultérieurement).

Autres conditions d'exécution:

— obligation d'atteinte des objectifs de performance énergétique à minima BBC Rénovation,

— optimisation de la qualité d'usage pour les locataires,

— obligation d'accompagner les locataires dans la maîtrise des consommations énergétiques,

— obligation de réduction de l'impact environnemental,

— obligation de résultat sur les coûts,

— optimisation des délais en phase chantier et respect du planning prévisionnel,

— obligation de faciliter l'exploitation et la maintenance futures de l'opération.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères de sélection des candidatures:

— 1) capacités économiques et financières et capacités techniques et professionnelles de l'entreprise générale (ou groupement d'entreprises);

— 2) capacités économiques et financières et capacités techniques et professionnelles du maître d'œuvre.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: Service Commande Publique, Jennifer GUCHET-ROBIN, +33251863694
Adresse postale: 26 Place Rosa Parks
Courrier électronique: correspondance@awsfrance.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation

Il est interdit à l'entreprise générale (ou au mandataire du groupement d'entreprises) et au maître d'œuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.

Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.

Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au Règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux groupements présélectionnés).

L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues aux articles 2171-19 à 2171-22 du Code de la Commande Publique.

Montant de la prime attribuée: 45 000,00 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.

Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours: Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél: +33251863705

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2020/S 096-228480 (2020-05-13)

Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet, la désignation d'un groupement qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux de requalification de 310 logements et de démolition de 52 logements, le suivi de chantier, le pilotage et l'amélioration de la performance environnementale et énergétique. le groupement comprendra à minima : -Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises, -Un maître d'oeuvre ou un cabinet d'architectes (architecte Dplg, Desa, Dea + Hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre), -Une équipe d'ingénierie (plusieurs Bet ou un Bet pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement et détaillées à l'annexe Phase candidatures

Valeur totale du marché: 14 548 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-017096
Se réfère à l'avis: 2020/S 096-228480
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le montant de l'estimation correspond au programme de base le montant de l'offre retenue s'entend variantes incluses

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le groupement comprendra à minima :

-Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises,

-Un maître d'oeuvre ou un cabinet d'architectes (architecte Dplg, Desa, Dea + Hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre),

-Une équipe d'ingénierie (plusieurs Bet ou un Bet pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement et détaillées à l'annexe Phase candidatures

Description des options: Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: Eiffage construction atlantique vendee
Adresse postale: 1 impasse Serge Reggiani - BP 269
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 14 548 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'estimation correspond au programme de base

le montant de l'offre retenue s'entend variantes incluses

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2022/S 010-017096 (2022-01-10)

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