Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, réalisation, installation et maintenance du SAE (système d'aide à l'exploitation), en méthode agile
S CS/GVZ/VPC n°2019-06”
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Brève description:
“Conception, réalisation, installation et maintenance du SAE (système d'aide à l'exploitation), en méthode agile.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Conception, réalisation, installation et maintenance du SAE (système d'aide à l'exploitation), en méthode agile” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum réglementaire (égal à trois) ATMB peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”
Description des options
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent). Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent). Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les certificats fiscaux et sociaux (impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales) délivrés par les administrations et organismes compétents, listés à l'Annexe préliminaire n quatre du code la commande publique créé par arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique. Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 (attestation Urssaf de l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale datant de moins de six mois - cocontractant établi en France) ou D. 8222-7 (attestation sociale ou documents relatifs aux cocontractant établi à l'étranger) ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail (liste nominative des salariés étrangers que le candidat emploie et soumis à l'autorisation de travail). Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, attestant ainsi que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du code la commande publique. Une copie du ou des jugements prononcés lorsque l'entreprise est en redressement judiciaire. Une attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité eu égard aux prestations.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 065-155505 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-01-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, réalisation, installation et maintenance du SAE (Système d'aide à l'exploitation), en méthode agile
S CS/GVZ/VPC n°2019-06”
Brève description:
“Conception, réalisation, installation et maintenance du SAE (Système d'aide à l'exploitation), en méthode agile.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 535 383 💰
Description
Description du marché:
“Conception, réalisation, installation et maintenance du SAE (Système d'aide à l'exploitation), en méthode agile.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de sécurité et d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 065-155505
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conception, réalisation, installation et maintenance du SAE (Système d'aide à l'exploitation), en méthode agile”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Thales Services Numeriques
Adresse postale: 110 rue Blaise Pascal
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://www.thalesgroup.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 535 383 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 005-006424 (2021-01-04)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)”
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-006424
Attribution du marché
Numéro de contrat: S CS/GVZ/VPC n°2019-06
Numéro d'identification du lot: 163
Titre:
“Conception, réalisation, installation et maintenance du SAE (système d'aide à l'exploitation), en méthode agile” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 535 383 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Avis de modification d'un contrat en cours
Organe de révision
Commune postale: Lyon cedex 3
Source: OJS 2023/S 031-091058 (2023-02-08)