Conception, réalisation et aménagement de la maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis (93), sur les communes de Villepinte (maison d'arrêt existante conservée) et de Tremblay-en-France
Conception, réalisation des travaux et aménagement de la maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis (93), pour la construction de 715 places neuves, des fonctions supports hors et en enceinte mutualisées avec l'établissement existant, afin de recréer une maison d'arrêt unique, avec les 580 places de Villepinte conservées, auxquelles sont adjointes 715 places sur Tremblay. Cela représente une création d'environ 24 900 m de surface utile, et nécessitera des travaux de sûreté et de démolition partielle sur le site occupé de Villepinte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, réalisation et aménagement de la maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis (93), sur les communes de Villepinte (maison d'arrêt existante conservée)...”
Titre
Conception, réalisation et aménagement de la maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis (93), sur les communes de Villepinte (maison d'arrêt existante conservée) et de Tremblay-en-France
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Produits/services: Travaux de construction de prisons📦
Brève description:
“Conception, réalisation des travaux et aménagement de la maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis (93), pour la construction de 715 places neuves, des fonctions...”
Brève description
Conception, réalisation des travaux et aménagement de la maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis (93), pour la construction de 715 places neuves, des fonctions supports hors et en enceinte mutualisées avec l'établissement existant, afin de recréer une maison d'arrêt unique, avec les 580 places de Villepinte conservées, auxquelles sont adjointes 715 places sur Tremblay. Cela représente une création d'environ 24 900 m de surface utile, et nécessitera des travaux de sûreté et de démolition partielle sur le site occupé de Villepinte.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de prisons📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis (93); avenue Vauban, 93420 Villepinte — commune de Tremblay-en-France.”
Description du marché:
“Les missions comprennent la constitution et le suivi d'instruction des dossiers d'autorisation administrative, les études de conception, les études...”
Description du marché
Les missions comprennent la constitution et le suivi d'instruction des dossiers d'autorisation administrative, les études de conception, les études d'exécution, la réalisation des travaux neuf sur Tremblay et sur Villepinte, (y compris VRD) et l'aménagement du centre pénitentiaire. Il est prévu de mettre en place une procédure BIM sur l'opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 62
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les critères sont spécifiés dans l'annexe à l'AAPC.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 1.4.2019 complétée et signée par le candidat. Le...”
Liste et brève description des conditions
1) Le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 1.4.2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141.11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Attribution à un candidat unique ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations...”
Conditions d'exécution du contrat
Attribution à un candidat unique ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France);
— d'un bureau d'études techniques;
— d'une entreprise générale (ou un groupement solidaire d'entreprises), mandataire du groupement.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2171-4-3º du code de la commande publique. Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les...”
Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2171-4-3º du code de la commande publique. Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents exigés au titre de la candidature, ils pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Une prime égale à 500 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis un rendu intermédiaire, ayant participé à toutes les étapes du dialogue et ayant remis une offre finale complète et conforme. Une avance à hauteur de 150 000 EUR HT pourra être versée à la remise du rendu intermédiaire du premier tour. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire. La durée du marché mentionné à l'article II.2.7) est donnée à titre indicatif et comprend les missions OPR et GPA (seize mois). Le coût objectif retenu par le pouvoir adjudicateur pour le présent marché est de 134 000 000 EUR HT à +/- 5 000 000 EUR HT en mois de valeur janvier 2020. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions de l'article R. 2132-5 du code de la commande publique. Ces documents, disponibles en téléchargement sur la plate-forme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats et ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse; la procédure étant restreinte. En conséquence, les moyens pour lesquels les DCE définitifs pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre. Les dossiers de candidature devront être remis uniquement par voie électronique à l'adresse mentionnée à l'article I.3 et devront impérativement arriver avant la date limite et l'heure limite indiquée à l'article IV.2.2. Les documents devront être signés au moyen d'un certificat électronique conforme au Référentiel général de sécurité (RGS). Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification. Les formats de signature acceptés sont Yades, Pades et Cades. Les formats bureautiques acceptés pour la transmission électronique des plis .zip, .pdf, .Doc et .xls. Modalités de financement et de paiement: financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement par virement à 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Melun — 43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 119-288081 (2020-06-17)
Informations complémentaires (2020-09-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conception, réalisation des travaux et aménagement de la maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis (93), pour la construction de 715 places neuves, des fonctions...”
Brève description
Conception, réalisation des travaux et aménagement de la maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis (93), pour la construction de 715 places neuves, des fonctions supports hors et en enceinte mutualisées avec l'établissement existant, afin de recréer une maison d'arrêt unique, avec les 580 places de Villepinte conservées, auxquelles sont adjointes 715 places sur Tremblay.
Cela représente une création d'environ 24 900 m de surface utile, et nécessitera des travaux de sûreté et de démolition partielle sur le site occupé de Villepinte.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 119-288081
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le coût objectif retenu par le pouvoir adjudicateur pour le présent marché est de cent trente quatre millions d'euros hors taxes (134 000 000 EUR HT) à plus...”
Texte
Le coût objectif retenu par le pouvoir adjudicateur pour le présent marché est de cent trente quatre millions d'euros hors taxes (134 000 000 EUR HT) à plus ou moins cinq millions d'euros hors taxes (+/- 5 000 000 EUR HT) en mois de valeur janvier 2020.
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Texte:
“Le coût objectif retenu par le pouvoir adjudicateur pour le présent marché est de cent trente quatre millions d'euros hors taxes (134 000 000 EUR HT) à plus...”
Texte
Le coût objectif retenu par le pouvoir adjudicateur pour le présent marché est de cent trente quatre millions d'euros hors taxes (134 000 000 EUR HT) à plus ou moins dix millions d'euros hors taxes (+/- 10 000 000 EUR HT) en mois de valeur mars 2020.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 172-413319 (2020-09-01)