Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception réalisation d'unité de production d'énergie verte à partir de biomasse et d'appoint secours gaz
MOV-20-040”
Produits/services: Travaux de construction de centrales électriques et de centrales thermiques📦
Brève description:
“Conception réalisation d'unité de production d'énergie verte à partir de biomasse et d'appoint secours gaz.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de centrales électriques et de centrales thermiques📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région de Metz.
Description du marché:
“Dans le cadre de la réponse à des délégations de service public de production/distribution de chaleur, la prestation consiste:
— dans une 1 phase en l'étude...”
Description du marché
Dans le cadre de la réponse à des délégations de service public de production/distribution de chaleur, la prestation consiste:
— dans une 1 phase en l'étude et au chiffrage du projet ainsi qu'une collaboration dans la rédaction et la présentation de l'offre à la collectivité;
— dans une 2 phase, si l'offre est retenue et que le nombre de clients minimal est atteint, à la conception/réalisation d'une chaufferie mixte biomasse sur un terrain qui sera mis à disposition dans le cadre du projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le DCE est accessible sous réserve de renvoi de l'accord de confidentialité correspondant (déposé en ligne) rempli et signé.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1);
— déclaration du candidat (DC2);
— attestations d'assurance en cours de validité;
— attestation fiscale datant de moins de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1);
— déclaration du candidat (DC2);
— attestations d'assurance en cours de validité;
— attestation fiscale datant de moins de six mois;
— attestation Urssaf datant de moins de six mois;
— K-bis datant de moins de trois mois;
— liste nominative des salariés étrangers datant de moins de six mois;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Quatre candidats maximaux, quatre meilleurs dossiers sélectionnés sur les critères de candidatures: références de même importance, compétences, moyens....”
Liste et brève description des critères de sélection
Quatre candidats maximaux, quatre meilleurs dossiers sélectionnés sur les critères de candidatures: références de même importance, compétences, moyens. Liste et description succincte des critères de sélection: note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences). Note détaillée mentionnant les techniciens (nombre et profils des chefs d'équipe et des chefs de chantier) susceptibles d'être affectés sur le chantier. Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de trois ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros). Liste des trois références de travaux de nature et d'importance comparable à chacun des lots sur lequel le candidat se présente (trois références par lot) en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de cinq ans (description précise des travaux réalisés avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, du lieu et du montant en euros). Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour réaliser les travaux, objet de la consultation. Liste des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critère complémentaire de sélection: les candidats (ou groupement de candidats) ne doivent pas être des entreprises en capacité de gérer (ou étant déjà en...”
Liste et brève description des règles et critères
Critère complémentaire de sélection: les candidats (ou groupement de candidats) ne doivent pas être des entreprises en capacité de gérer (ou étant déjà en gestion) d'une délégation de service public dans le domaine de l'énergie.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
10:00 📅
“Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre — BP 81022
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: tgi-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567616 📠
URL: http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TGI de Metz.
Source: OJS 2020/S 144-355552 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CAM 01/2021 — Conception-réalisation d'unité de production d'énergie verte à partir de biomasse et d'appoint secours gaz
CAM 01/2021”
Brève description:
“Conception-réalisation d'unité de production d'énergie verte à partir de biomasse et d'appoint secours gaz.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-355552
Attribution du marché
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Titre:
“Conception-réalisation d'unité de production d'énergie verte à partir de biomasse et d'appoint secours gaz”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Coretec
Adresse postale: 64 avenue des Bruyères
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69150
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: PG Architecture
Adresse postale: 1 rue Jean-Antoine Chaptal
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Région: Moselle🏙️
Nom: 3C BAT
Adresse postale: 3 rue Valentin Bousch
Nom: Weiss
Adresse postale: 95 rue Derobert
Commune postale: Ugine
Code postal: 73400
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 982 044 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre, BP 81022
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567515 📠
URL: http://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TJ de Metz.
Source: OJS 2021/S 060-152676 (2021-03-23)