Le marché, passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions du code de la commande publique d'avril 2019, a pour objet la construction de 40 logements + un ITEP. Marché de conception réalisation confié à un groupement d'opérateurs économiques (architecte, bureau d'étude et entreprise de travaux) portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux, traité à un prix global et forfaitaire. Non alloti. Décomposé en une tranche ferme (phase conception) et une tranche optionnelle (phase réalisation). Le marché comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle qui constitue une condition d'exécution du marché. La procédure avec négociation se déroulera en deux phases: la première phase est relative à l'appel à candidatures/la seconde phase est relative à la consultation des sociétés dont les candidatures auront été agréées et qui seront admises à présenter une offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 179631866📞
Courrier électronique: asmetro@batiplaine.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.oph-plainecommunehabitat.f 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception-réalisation d'environ 40 logements sociaux et un équipement à usage d'ITEP
ZACSUDCONFLUENCEB31”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché, passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions du code de la commande publique d'avril 2019, a pour objet la...”
Brève description
Le marché, passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions du code de la commande publique d'avril 2019, a pour objet la construction de 40 logements + un ITEP. Marché de conception réalisation confié à un groupement d'opérateurs économiques (architecte, bureau d'étude et entreprise de travaux) portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux, traité à un prix global et forfaitaire. Non alloti. Décomposé en une tranche ferme (phase conception) et une tranche optionnelle (phase réalisation). Le marché comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle qui constitue une condition d'exécution du marché. La procédure avec négociation se déroulera en deux phases: la première phase est relative à l'appel à candidatures/la seconde phase est relative à la consultation des sociétés dont les candidatures auront été agréées et qui seront admises à présenter une offre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 665 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception-réalisation d'environ 40 logements et un ITEP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le marché, passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions du code de la commande publique d'avril 2019, a pour objet la...”
Description du marché
Le marché, passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions du code de la commande publique d'avril 2019, a pour objet la construction de 40 logements + un ITEP. Marché de conception réalisation confié à un groupement d'opérateurs économiques (architecte, bureau d'étude et entreprise de travaux) portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux, traité à un prix global et forfaitaire. Non alloti. Décomposé en une tranche ferme (phase conception) et une tranche optionnelle (phase réalisation). Le marché comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle qui constitue une condition d'exécution du marché. La procédure avec négociation se déroulera en deux phases: la première phase est relative à l'appel à candidatures/la seconde phase est relative à la consultation des sociétés dont les candidatures auront été agréées et qui seront admises à présenter une offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 665 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/);
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France;
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement doit être composé soit: d'un architecte, de bureau d'études, d'un paysagiste et d'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprises...”
Conditions d'exécution du contrat
Le groupement doit être composé soit: d'un architecte, de bureau d'études, d'un paysagiste et d'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprises soit d'un architecte et d'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprises avec bureau(x) d'études intégré(s) et d'un paysagiste obligatoirement. Dans cette organisation, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement pendant la phase conception (tranche ferme) et l'entreprise pendant la phase réalisation (tranche optionnelle). L'exclusivité est requise pour les architectes, les BET, le paysagiste et l'entreprise. Impossibilité de présenter pour le marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“I) Généralités sur la procédure: la procédure de passation du marché se déroulera en deux phases. La première a pour objet la remise des candidatures. La...”
I) Généralités sur la procédure: la procédure de passation du marché se déroulera en deux phases. La première a pour objet la remise des candidatures. La seconde a pour objet la remise des offres. Au terme de la première phase de remise des candidatures, quatre candidats minimum seront sélectionnés et invités à remettre une offre;
II) Critères de sélection des candidatures: sous réserve de la production et la conformité des justifications relative à la candidature, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:
— capacités professionnelle, humaine, matériels et moyens généraux;
— capacités financières;
— capacité technique;
III) Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation sont à télécharger gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
IV) Modalités de remise des plis: les documents relatifs à la candidature doivent être remis par voie électronique dans le même dossier zippé à l'adresse suivante: www.maximilien.fr — Les conditions de remises sont plus précisément détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
Les dossiers de consultation sont à télécharger gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
V) Modalités de remise des plis: les documents relatifs à la candidature doivent être remis par voie électronique dans le même dossier
Zippé à l'adresse suivante: www.maximilien.fr — Les conditions de remises sont plus précisément détaillées dans le règlement de
consultation. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 074-175604 (2020-04-10)
Informations complémentaires (2020-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché, passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions du code de la commande publique d'avril 2019, a pour objet la...”
Brève description
Le marché, passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions du code de la commande publique d'avril 2019, a pour objet la construction de 40 logements + un ITEP. Marché de conception réalisation confié à un groupement d'opérateurs économiques (architecte, bureau d'étude et entreprise de travaux) portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux, traité à un prix global et forfaitaire. Non alloti. Décomposé en une tranche ferme (phase conception) et une tranche optionnelle (phase réalisation). Le marché comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle qui constitue une condition d'exécution du marché. La procédure avec négociation se déroulera en deux phases:
— la première phase est relative à l'appel à candidatures;
— la seconde phase est relative à la consultation des sociétés dont les candidatures auront été agréées et qui seront admises à présenter une offre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 074-175604
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Type de procédure
Ancienne valeur
Texte: Procédure concurrentielle avec négociation
Nouvelle valeur
Texte: Procédure avec négociations
Source: OJS 2020/S 087-206115 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: oph Plaine Commune Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception-Réalisation d'environ 40 logements sociaux et un équipement à usage d'itep
ZACSUDCONFLUENCEB31”
Brève description:
“le marché, passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions du code de la commande publique d'avril 2019, a pour objet la...”
Brève description
le marché, passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions du code de la commande publique d'avril 2019, a pour objet la construction de 40 logements + un ITEP. Marché de conception réalisation confié à un groupement d'opérateurs économiques (architecte, bureau d'étude et entreprise de travaux) portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux, traité à un prix global et forfaitaire. Non alloti. Décomposé en 1 tranche ferme (phase conception) et 1 tranche optionnelle (phase réalisation). Le marché comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle qui constitue une condition d'exécution du marché. La procédure avec négociation se déroulera en deux phases : La première phase est relative à l'appel à candidatures / La seconde phase est relative à la consultation des sociétés dont les candidatures auront été agréées et qui seront admises à présenter une offre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 268 924 💰
Description
Description du marché:
“le marché, passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions du code de la commande publique d'avril 2019, a pour objet la...”
Description du marché
le marché, passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions du code de la commande publique d'avril 2019, a pour objet la construction de 40 logements + un ITEP. Marché de conception réalisation confié à un groupement d'opérateurs économiques (architecte, bureau d'étude et entreprise de travaux) portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux, traité à un prix global et forfaitaire. Non alloti. Décomposé en 1 tranche ferme (phase conception) et 1 tranche optionnelle (phase réalisation). Le marché comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle qui constitue une condition d'exécution du marché. La procédure avec négociation se déroulera en deux phases : La première phase est relative à l'appel à candidatures / La seconde phase est relative à la consultation des sociétés dont les candidatures auront été agréées et qui seront admises à présenter une offre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité du projet
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 074-175604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021SCP05
Titre:
“conception-Réalisation d'environ 40 logements sociaux et un équipement à usage d'itep”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Seyler&Lucan
Commune postale: Paris 2
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 924 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Source: OJS 2021/S 157-415239 (2021-08-11)