Conception-réalisation — 35 logements collectifs locatifs sociaux, 8 villas PSLA, des locaux médico-sociaux et d'un terrain à viabiliser sur le site de l'ancienne gendarmerie à Gigean

Hérault Logement

Conception-Réalisation — réalisation d'un programme composite constitué de 35 logements collectifs locatifs sociaux, huit villas PSLA en bande, des locaux médico-sociaux pour la PMI et le CDG34 et d'un terrain à viabiliser sur le site de l'ancienne gendarmerie de Gigean.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-28 Avis de marché
2021-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 20dcr049
Brève description:
Conception-Réalisation — réalisation d'un programme composite constitué de 35 logements collectifs locatifs sociaux, huit villas PSLA en bande, des locaux médico-sociaux pour la PMI et le CDG34 et d'un terrain à viabiliser sur le site de l'ancienne gendarmerie de Gigean.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault logement
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis, CS 67249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467847500 📞
Fax: +33 467847549 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-360696
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Forme recommandée: groupement conjoint avec mandataire solidaire de concepteur-réalisateur comprenant: A) Une entreprise générale tous corps d'état ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire; B) Un groupement conjoint de maîtrise d'œuvre dont le mandataire sera un architecte et qui pourra être composé de bureaux d'études ou d'ingénieurs conseil. Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale quelque soit la forme de groupement choisie. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou cotraitant). Le tableau excel « cadre analytique » devra obligatoirement être rempli pour présenter sa candidature. Il est à retirer sur la plateforme de dématérialisation internet: https://www.marches-publics.info/ La candidature sera analysée au regard des renseignements fournis par les candidats, tel que décrit ci- dans «conditions de participation». Si le maître d'ouvrage souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise des renseignements complémentaires sera de deux jours maximum. Ils devront présenter une note de présentation de l'équipe, abordant les moyens de chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes employées (moyens globaux du candidat et moyens qui seront affectés à l'opération). Les CV des principales personnes intervenant directement dans le projet seront annexés — ils devront présenter une note méthodologique contenant la description de la méthodologie de travail du groupement en interne et avec le maître d'ouvrage, ainsi que la répartition des missions entre les membres du groupement, et la description du mode de représentation et d'intervention locales pour l'ensemble des composantes du groupement, et ceci au cours des phases de conception et d'exécution. Après sélection des candidats, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type esquisses et avant-projet sommaire pour les aspects RT2012. Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre est fixée à 30 000,00 EUR HT. Cependant, la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation et/ou au programme. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue. Le montant estimatif du marché de 5 030 000,00 EUR HT est un montant plafond au-delà duquel Hérault logement ne sera pas en mesure d'équilibrer l'opération. Toute offre supérieure sera déclarée inacceptable et donc rejetée car supérieure au budget alloué.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 21 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2 ou DUME.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (celle annexée au DCE est obligatoire).
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global des trois dernières années, notamment le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.
Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen (ex: attestation précisant l'étendue des fonds propres de la société, attestation de bonne tenue de compte...).
Le candidat devra justifier de la réalisation d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 10 060 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Liste de cinq principales réalisations d'opérations similaires (taille, objet, volume financier, mode d'exécution) réalisées ou en cours de réalisation dans le domaine du logement social via le tableau excel (cadre analytique).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années via le tableau excel (cadre analytique).
Chaque groupement devra comporter au moins un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France en application de la loi sur l'architecture (nº 77-2 du 3.1.1977) (mission de base obligatoire pour l'architecte).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Qualibat ou équivalent (concernant entre autres la capacité à exécuter et gérer la totalité des corps d'état).
Opqibi ou équivalent, autres certificats de qualification pertinents au regard de l'objet du marché.
Certificat amiante SS3. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
L'équipe présentera à l'appui de sa candidature un dossier technique constitué des éléments détaillés ci-après dans «autres informations».
Liste d'une ou d'expériences BIM — Le mandataire du groupement, devra présenter obligatoirement une ou des expériences BIM sur du bâtiment d'habitation ou tertiaire.
Le BIM manager du groupement sera identifié et la ou les personne(s) qui assureront cette mission devront être nommément désignée(s).
Une clause de non concurrence sera demandée pour les BIM manager (> un BIM manager ne peut apparaître dans deux ou plusieurs groupements distincts). Le Bim manageur pourra être indifféremment interne au mandataire du groupement ou l'une des composantes de la maîtrise d'œuvre ou encore un cotraitant du groupement.
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Ensuite sera appréciée la maturité BIM des autres composantes du groupement notamment le ou les cabinets d'architectes (s'ils ne sont pas BIM manager), et le ou les bureaux d'études associés (fluides-thermique et structure ou pluridisciplinaire).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables mensuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement: Plus-Plai, PSLA, libre.
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Caractère fonctionnel
Caractère innovant: BIM
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Soutien au PME (part de sous-traitance confiée avec un minimum de 10 % en vertu de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 et l'ordonnance n°2020-738)
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27340001000024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est préconisée.
Forme recommandée: groupement conjoint avec mandataire solidaire de concepteur-réalisateur comprenant:
A) Une entreprise générale tous corps d'état ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire;
B) Un groupement conjoint de maîtrise d'œuvre dont le mandataire sera un architecte et qui pourra être composé de bureaux d'études ou d'ingénieurs conseil. Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale quelque soit la forme de groupement choisie. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou cotraitant).
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Le tableau excel « cadre analytique » devra obligatoirement être rempli pour présenter sa candidature. Il est à retirer sur la plateforme de dématérialisation internet: https://www.marches-publics.info/
La candidature sera analysée au regard des renseignements fournis par les candidats, tel que décrit ci- dans «conditions de participation». Si le maître d'ouvrage souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise des renseignements complémentaires sera de deux jours maximum. Ils devront présenter une note de présentation de l'équipe, abordant les moyens de chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes employées (moyens globaux du candidat et moyens qui seront affectés à l'opération). Les CV des principales personnes intervenant directement dans le projet seront annexés — ils devront présenter une note méthodologique contenant la description de la méthodologie de travail du groupement en interne et avec le maître d'ouvrage, ainsi que la répartition des missions entre les membres du groupement, et la description du mode de représentation et d'intervention locales pour l'ensemble des composantes du groupement, et ceci au cours des phases de conception et d'exécution. Après sélection des candidats, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations.
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Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type esquisses et avant-projet sommaire pour les aspects RT2012.
Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre est fixée à 30 000,00 EUR HT.
Cependant, la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation et/ou au programme.
La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue. Le montant estimatif du marché de 5 030 000,00 EUR HT est un montant plafond au-delà duquel Hérault logement ne sera pas en mesure d'équilibrer l'opération.
Toute offre supérieure sera déclarée inacceptable et donc rejetée car supérieure au budget alloué.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 147-360696 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception Réalisation - Réalisation d'un programme composite constitué de 35 logements collectifs locatifs sociaux , 8 villas Psla en bande, des locaux médico-sociaux pour la Pmi et le Cdg34 et d'un terrain à viabiliser sur le site de l'ancienne gendarmerie de Gigean
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Valeur totale du marché: 5 025 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault logement
Adresse postale: 100 rue de l'oasis, CS 67249
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://logement.herault.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-642947
Se réfère à l'avis: 2020/S 147-360696
Numéro JO-S: 245

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère innovant : Bim
Soutien au Pme (part de sous-traitance confiée avec un minimum de 10% en vertu de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 et l'ordonnance n°2020-738 )

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: Francois fondeville
Adresse postale: 91 rue de thor - Immeuble Olympie - CS 59540
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 5 025 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2021/S 245-642947 (2021-12-13)