Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Forme: accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Allotissement: le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Tranches: l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Phases l'accord-cadre n'est pas décomposé en phases. Durée le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 10.5.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, par périodes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception graphique, réalisation, impression et distribution de différents supports de communication
2020-02”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Forme: accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Allotissement: le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Tranches: l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Phases l'accord-cadre n'est pas décomposé en phases. Durée le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 10.5.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, par périodes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue Salvador Allende, 91165 — Saulx-les-Chartreux.
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Forme: accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Allotissement: le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Tranches l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Phases l'accord-cadre n'est pas décomposé en phases. Durée le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 10.5.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, par périodes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, par périodes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, par périodes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-13
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 010-019622 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Forme accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Allotissement le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Tranches l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Phases l'accord-cadre n'est pas décomposé en phases. Durée le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 10.5.2020. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue Salvador Allende, 91165 Saulx-les-Chartreux.
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Forme accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Allotissement le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Tranches l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Phases l'accord-cadre n'est pas décomposé en phases. Durée le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 10.5.2020. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 010-019622
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alinéa
Adresse postale: 89 rue d'Angoulême
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Source: OJS 2020/S 047-111622 (2020-03-04)