Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2162-3 al 2.
Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 650 000 EUR HT par an conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé sans allotissement conformément à l'article L. 2113-11. L'ANCT décide de ne pas allotir cet accord-cadre car «la dévolution en lots séparés […] risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.
Avis de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence nationale de la cohésion des territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 85586341📞
Courrier électronique: gladys.monthezume@anct.gouv.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.cget.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, fabrication, équipement et gestion des stands pour salon et exposition
ANCT_STAND”
Produits/services: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès📦
Brève description:
“Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux...”
Brève description
Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2162-3 al 2.
Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 650 000 EUR HT par an conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé sans allotissement conformément à l'article L. 2113-11. L'ANCT décide de ne pas allotir cet accord-cadre car «la dévolution en lots séparés […] risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès📦
Produits/services supplémentaires: Stands d'exposition📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux...”
Description du marché
Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2162-3 al 2.
Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 650 000 EUR HT par an conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé sans allotissement conformément à l'article L. 2113-11. L'ANCT décide de ne pas allotir cet accord-cadre car «la dévolution en lots séparés […] risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension de la mission de l'ANCT et des enjeux de communication pour l'ANCT, pertinence de la méthodologie et des outils de travail proposés, qualité...”
Critère de qualité (nom)
Compréhension de la mission de l'ANCT et des enjeux de communication pour l'ANCT, pertinence de la méthodologie et des outils de travail proposés, qualité de la démarche environnementale, pertinence
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cas pratique (partie 2)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe dédiée aux prestations: CV des intervenants, références et compétences dans les différents domaines concernés par le présent...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'équipe dédiée aux prestations: CV des intervenants, références et compétences dans les différents domaines concernés par le présent accord-cadre (partie 3)
Afficher plus
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction tacite.
En cas de décision de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction tacite.
En cas de décision de non-reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur notifie au titulaire cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date d'échéance.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet est cofinancé en partie par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le fonds européen de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Ce projet est cofinancé en partie par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le fonds européen de développement régional et le fonds social européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire intègre une démarche éco-responsable et prévoit pour chaque stand un accès pour les personnes à mobilité réduite.
L'ANCT encourage les bonnes...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire intègre une démarche éco-responsable et prévoit pour chaque stand un accès pour les personnes à mobilité réduite.
L'ANCT encourage les bonnes pratiques environnementales dans l'exécution de cet accord-cadre avec tous les partenaires de services.
Le titulaire doit s'attacher à favoriser dans la mesure du possible la limitation des émissions de gaz à effet de serre (transports, approvisionnements, titulaires et consommation d'énergie).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Correspondants administratifs:
— M. Marc-Antoine Dortomb, chef du bureau des achats et de la commande publique, tél.: +33 185586338/courriel:...”
Correspondants administratifs:
— M. Marc-Antoine Dortomb, chef du bureau des achats et de la commande publique, tél.: +33 185586338/courriel: anct-marches@anct.gouv.fr
— Mme Gladys Monthezume, acheteur au bureau des achats et de la commande publique, tél.: +33 185586341/courriel: anct-marches@anct.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 041-097082 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux...”
Brève description
Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2162-3 al 2. Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 650 000 EUR HT par an conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé sans allotissement conformément à l'article L. 2113-11. L'ANCT décide de ne pas allotir cet accord-cadre car «la dévolution en lots séparés [...] risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 041-097082
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 056-133825 (2020-03-16)