Conception et réalisation d'actions et d'outils de communication

GIP SNE

L'accord-cadre a pour objet de procurer au groupement d'intérêt public «système national d'enregistrement», une panoplie d'actions, d'outils et de supports de communication, pouvant aller du conseil stratégique à la conception et à la réalisation de ces moyens d'actions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-09 Avis de marché
2020-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Numéro de référence: 2020-S-01_Com
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de procurer au groupement d'intérêt public «système national d'enregistrement», une panoplie d'actions, d'outils et de supports de communication, pouvant aller du conseil stratégique à la conception et à la réalisation de ces moyens d'actions.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip sne
Adresse postale: 79 avenue Denfert-Rochereau
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.logement.gouv.fr/le-logement-social 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gip-sne.fr 📧
Fax: +33 142019129 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627796&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627796&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430228
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Montant des dépenses pour les années antérieures, donné à titre indicatif: — 2016 : 430 000 EUR; — 2017 : 225 000 EUR; — 2018 : 220 000 EUR; — 2019 : 293 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conception et réalisation d'actions et d'outils de communication.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction une fois 24 mois, sans que la durée n'excède 48 mois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Montant des dépenses pour les années antérieures, donné à titre indicatif:
— 2016 : 430 000 EUR;
— 2017 : 225 000 EUR;
— 2018 : 220 000 EUR;
— 2019 : 293 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les soumissionnaires complètent la Déclaration unique de candidature (DUC) ou tout document équivalent. Ils peuvent présenter leurs compétences, moyens et références dans les domaines objet du contrat en joignant un dossier complémentaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627796&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'article 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Auprès du TA Paris.
Source: OJS 2020/S 178-430228 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de procurer au groupement d'intérêt public, «Système national d'enregistrement», une panoplie d'actions, d'outils et de supports de communication, pouvant aller du conseil stratégique à la conception et à la réalisation de ces moyens d'actions.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 185 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 79 ave Denfert-Rochereau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591229
Se réfère à l'avis: 2020/S 178-430228
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montants mini/maxi. Le critère réponse au cas pratique 50 % est décomposé: 15 % recommandation stratégique, 15 % organisation mise en œuvre, 10 % adaptation des éléments de communication et 10 % planning. Le critère prix 20 % est décomposé: 10 % scénario cas pratique et 10 % scénario année 1. Le montant total présenté aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) est donné à titre indicatif, établi sur la base des scénarios. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: commandepublique@gip-sne.fr
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la réponse au cas pratique (cf. VI.3)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour répondre aux prestations et équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable sur la base de la réponse du candidat au dispositif de plan de progrès social ouvert
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Lowestrateus (mullenlowe)
Adresse postale: Square d'Orléans 80, rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.mullenlowegroup.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 185 310 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 239-591229 (2020-12-03)