L'accord-cadre a pour objet de procurer au groupement d'intérêt public «système national d'enregistrement», une panoplie d'actions, d'outils et de supports de communication, pouvant aller du conseil stratégique à la conception et à la réalisation de ces moyens d'actions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception et réalisation d'actions et d'outils de communication
2020-S-01_Com
Produits/services: Services de conseils en publicité📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de procurer au groupement d'intérêt public «système national d'enregistrement», une panoplie d'actions, d'outils et de supports...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de procurer au groupement d'intérêt public «système national d'enregistrement», une panoplie d'actions, d'outils et de supports de communication, pouvant aller du conseil stratégique à la conception et à la réalisation de ces moyens d'actions.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en publicité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Conception et réalisation d'actions et d'outils de communication.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction une fois 24 mois, sans que la durée n'excède 48 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant des dépenses pour les années antérieures, donné à titre indicatif:
— 2016 : 430 000 EUR;
— 2017 : 225 000 EUR;
— 2018 : 220 000 EUR;
— 2019 : 293 000 EUR.”
Informations complémentaires
Montant des dépenses pour les années antérieures, donné à titre indicatif:
— 2016 : 430 000 EUR;
— 2017 : 225 000 EUR;
— 2018 : 220 000 EUR;
— 2019 : 293 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires complètent la Déclaration unique de candidature (DUC) ou tout document équivalent. Ils peuvent présenter leurs compétences, moyens et...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires complètent la Déclaration unique de candidature (DUC) ou tout document équivalent. Ils peuvent présenter leurs compétences, moyens et références dans les domaines objet du contrat en joignant un dossier complémentaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'article 5 du CCP organise l'exécution d'un dispositif de plan de progrès social ouvert. L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire conclu...”
L'article 5 du CCP organise l'exécution d'un dispositif de plan de progrès social ouvert. L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal. Budget du GIP SNE. Délai maximal de paiement à 20 jours. La procédure étant entièrement dématérialisée, les offres doivent être déposées sur PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Auprès du TA Paris.
Source: OJS 2020/S 178-430228 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 79 ave Denfert-Rochereau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de procurer au groupement d'intérêt public, «Système national d'enregistrement», une panoplie d'actions, d'outils et de supports...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de procurer au groupement d'intérêt public, «Système national d'enregistrement», une panoplie d'actions, d'outils et de supports de communication, pouvant aller du conseil stratégique à la conception et à la réalisation de ces moyens d'actions.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185 310 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la réponse au cas pratique (cf. VI.3)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour répondre aux prestations et équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Développement durable sur la base de la réponse du candidat au dispositif de plan de progrès social ouvert”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-430228
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-S-01_Com
Titre: Conception et réalisation d'actions et d'outils de communication
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Lowestrateus (mullenlowe)
Adresse postale: Square d'Orléans 80, rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.mullenlowegroup.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 310 💰
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montants mini/maxi. Le critère réponse au cas pratique 50 % est décomposé: 15 % recommandation...”
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montants mini/maxi. Le critère réponse au cas pratique 50 % est décomposé: 15 % recommandation stratégique, 15 % organisation mise en œuvre, 10 % adaptation des éléments de communication et 10 % planning. Le critère prix 20 % est décomposé: 10 % scénario cas pratique et 10 % scénario année 1. Le montant total présenté aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) est donné à titre indicatif, établi sur la base des scénarios. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: commandepublique@gip-sne.fr
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Source: OJS 2020/S 239-591229 (2020-12-03)