Conception et animation de modules de formation destinés aux associations et aux porteurs de projets associatifs parisiens

Ville de Paris

La Ville de Paris (direction de la démocratie, des citoyens et des territoires/sous-direction de la politique de la Ville et de l'action citoyenne) a mis en place un réseau de soutien aux associations et aux personnes souhaitant créer une association. Ce réseau est composé de seize Maisons de la vie associative et citoyenne (MVAC). Ces équipements de proximité constituent des pôles d'informations pour les associations implantées dans l'arrondissement, en apportant un soutien de premier niveau en matériel, salles de réunions, communication et conseils. Le Carrefour des associations parisiennes (CAP) joue également un rôle majeur de lieu-ressources pour les associations parisiennes et de soutien pour les Maisons de la vie associative et citoyenne (MVAC). Il se pose en référent de la qualité des formations visées par le présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-08	Avis de marché
2021-08-17	Avis d'attribution de marché
2022-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2000394
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 — fournitures et prestations pour les parisiens — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366587&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326897
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Conception et animation de modules de formation au bénéfice des associations et des porteurs de projets associatifs portant sur le projet associatif et son développement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conception et animation de modules de formation au bénéfice des associations et des porteurs de projets associatifs portant sur le projet associatif et son développement.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible une fois tacitement dans les mêmes termes.
Description des options:

Conformément à l'article 1.6 du CCAP et sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de 24 mois.

Intitulé du lot: Conception et animation de modules de formation au bénéfice des associations et des porteurs de projets associatifs portant sur la fiscalité et la comptabilité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conception et animation de modules de formation au bénéfice des associations et des porteurs de projets associatifs portant sur la fiscalité et la comptabilité.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 24 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de 24 mois.

Intitulé du lot: Conception et animation de modules de formation au bénéfice des associations et des porteurs de projets associatifs portant sur les ressources humaines et financières
Numéro du lot: 3
Brève description:

Conception et animation de modules de formation au bénéfice des associations et des porteurs de projets associatifs portant sur les ressources humaines et financières.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande d'un montant minimal de 18 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de 24 mois.

Intitulé du lot: Conception et animation de modules de formation au bénéfice des associations et des porteurs de projets associatifs portant sur la communication
Numéro du lot: 4
Brève description:

Conception et animation de modules de formation au bénéfice des associations et des porteurs de projets associatifs portant sur la communication.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2, ou DUME.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV.c.1b) du DUME;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV.c.8) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillé à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés — RDC — horaires: du lundi au vendredi, 9h30 à 12h00
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire remettra le questionnaire complété «Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès» [annexe 1 au Règlement de la consultation (RC)]. Une règle d'attribution des lots est prévue à l'article 4.5 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 133-326897 (2020-07-08)

Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Ville de Paris (Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires/Sous-Direction de la Politique de la Ville et de l'action Citoyenne) a mis en place un réseau de soutien aux associations et aux personnes souhaitant créer une association. Ce réseau est composé de 16 maisons de la vie associative et citoyenne (Mvac). Ces équipements de proximité constituent des pôles d'informations pour les associations implantées dans l'arrondissement, en apportant un soutien de premier niveau en matériel, salles de réunions, communication et conseils. Le Carrefour des Associations Parisiennes (Cap) joue également un rôle majeur de lieu-ressources pour les associations parisiennes et de soutien pour les maisons de la vie associative et citoyenne (Mvac). Il se pose en référent de la qualité des formations visées par le présent marché

Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7, avenue de la Porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424814
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-326897
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

accord-Cadre mono attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimum de 10 000 euros HT et sans montant maximum, pour une durée de 24 mois. Reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: conception et animation de modules de formation au bénéfice des associations et des porteurs de projets associatifs portant sur le projet associatif et son développement
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour la conception et l'animation de modules de formation au bénéfice des associations et des porteurs de projets associatifs portant sur le projet associatif et son développement

Description des options:

conformément à l'article 1.6 du CCAP et sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: conception et animation de modules de formation au bénéfice des associations et des porteurs de projets associatifs portant sur la fiscalité et la comptabilité
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour la conception et l'animation de modules de formation au bénéfice des associations et des porteurs de projets associatifs portant sur la fiscalité et la comptabilité

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimum de 24 000 euros HT et sans montant maximum, pour une durée de 24 mois. Reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes

Intitulé du lot: conception et animation de modules de formation au bénéfice des associations et des porteurs de projets associatifs portant sur les ressources humaines et financières
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour la conception et l'animation de modules de formation au bénéfice des associations et des porteurs de projets associatifs portant sur les ressources humaines et financières

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimum de 18 000 euros HT et sans montant maximum, pour une durée de 24 mois. Reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes

Intitulé du lot: conception et animation de modules de formation au bénéfice des associations et des porteurs de projets associatifs portant sur la communication
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour la conception et l'animation de modules de formation au bénéfice des associations et des porteurs de projets associatifs portant sur la communication

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: excellens formation
Adresse postale: 59 rue Claude Chappe
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Nom: addel
Adresse postale: 10 rue du grand Prieuré
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Nom: projets-19
Adresse postale: 9, rue Mathis
Code postal: 75019
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8

Référence
Informations complémentaires

les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm2 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2021/S 161-424814 (2021-08-17)

Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2101252
Brève description:

conception et animation de modules de formation destinés aux associations et aux porteurs de projets associatifs parisiens

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et Prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la porte d'ivry
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093712
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaire d'un montant minimum de 12 000 euros net de TVA et d'un montant maximum de 100 000 euros net de TVA pour une durée de 24 mois. La durée est reconductible une fois pour un montant minimum de 6000 euros et un montant maximum de 100 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception et animation de modules de formation au bénéfice des associations et des porteurs de projets associatifs portant sur la communication

Description des options:

conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: conception et animation de modules de formation au bénéfice des associations et des porteurs de projets associatifs portant sur l?utilisation des outils numériques pour développer la communi
Brève description:

conception et animation de modules de formation au bénéfice des associations et des porteurs de projets associatifs portant sur l'utilisation des outils numériques pour développer la communication

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation, appréciée sur la base du mémoire technique du soumissionnaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom: combomedia
Adresse postale: 25 rue Pradier
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats -Sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm2 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 4
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 036-093712 (2022-02-16)

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