Conception de l'outil informatique Forprev 2

INRS

Cet accord-cadre a pour objet la conception, la réalisation, la mise œuvre et la mise en place de la maintenance de l'outil informatique Forprev 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aptea

Qui ?

• INRS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-07	Avis de marché
2020-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: PA-2020-01 FORPREV 2
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la conception, la réalisation, la mise œuvre et la mise en place de la maintenance de l'outil informatique Forprev 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrs
Adresse postale: 65 Bd Richard Lenoir
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: carl.dorce@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 140441448 📞
URL des documents: https://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://inrs.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067482
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 568 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 568 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Il peut être prorogé par reconduction expresse 3 mois avant le terme du marché pour une durée d'un an, dans la limite d'une reconduction.

Description des options:

Cet accord-cadre fait l'objet de 2 tranches optionnelles:

— tranche optionnelle A: maintenance et évolutions,

— tranche optionnelle B: réversibilité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INRS, 65 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En référence à l'article R. 2142-6 et R. 2142-7 du code de la commande publique, les opérateurs économiques souhaitant candidater devront réaliser 1 chiffre d'affaire minimal de 852 000 EUR par an (soit 1.5 fois le montant estimé du marché).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation pour laquelle le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité (Cf. article 9.1 règlement de consultation), l'INRS classe par ordre décroissant les dossiers présentés par les candidats retenus sur la base des paramètres suivants:

1) les références du candidat, pour des missions de nature et d'ampleur similaires aux prestations, objet du marché;

2) la présentation des outils informatiques (Cf. article 11.4.1 du règlement de consultation).

L'INRS établit, sur cette base, la liste des candidats admis à présenter une offre. Cette liste est limitée à 6 candidats.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la demande
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation et équipe (Complétude et adéquation de l'organisation proposée aux besoins exprimés et Compétence et expériences des intervenants proposés)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion de projet (Les moyens organisationnels et méthodologiques nécessaires à la planification, à la réalisation et au suivi des prestations)
Cohérence des solutions fonctionnelles et techniques envisagées
Méthodologie de la recette d'intégration
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institut national (association soumise au code de la commande publique)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://inrs.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,

— le juge du référé pré-contractuel ne peut pas statuer avant 1 délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés,

— le référé contractuel peut être exercé dans 1 délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).

Source: OJS 2020/S 029-067482 (2020-02-07)

Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 568 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 65 boulevard Richard Lenoir

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538369
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-067482
Numéro JO-S: 219

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et équipe (complétude et adéquation de l'organisation proposée
Gestion de projet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Aptea
Numéro d'enregistrement national: fr09499197986
Adresse postale: 143 bureaux de la Colline, Bâtiment G2- entresol 2
Commune postale: Saint-Cloud Cedex
Code postal: 92113
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 649 553 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le juge du référé pré-contractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum onze jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés.

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).

Source: OJS 2020/S 219-538369 (2020-11-05)

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