Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les opérations menées sur les établissements nécessiteront, de la part du titulaire:
— la conception des ouvrages;
— la réalisation des travaux de construction, qu'il s'agisse d'une création, d'une extension ou d'une rénovation de réseau de filins;
— les aménagements provisoires, transitoires ou complémentaires rendus nécessaires par les travaux, qui pourront porter notamment sur la sûreté du site (vidéosurveillance, éclairage, systèmes de sécurisation actifs et passifs).
L'attention des candidats est attirée sur les points fondamentaux qui doivent les guider dans l'élaboration de leur offre puis tout au long de l'exécution des prestations fondées sur cet accord-cadre. Ils devront tout particulièrement prendre en compte les points suivants:
— la prise en compte dans tous les aspects des prestations (prix, délai, qualité) des conditions d'intervention en site pénitentiaire occupé;
— la communication et l'interface avec l'établissement et, éventuellement, le gestionnaire du site pénitentiaire;
— la prise en compte des exigences pénitentiaires, notamment celles du département «Sûreté et détention», relatives à la sûreté lors de l'exécution des travaux et sur les ouvrages terminés;
— la prise en compte des diagnostics et la prise de risque associée, ainsi qu'éventuellement la réalisation des diagnostics que le titulaire jugerait nécessaire à l'élaboration de ses prestations;
— la nature du contrat: accord-cadre de conception-construction-aménagement; ce qui implique:
—— la capacité à répondre sur l'ensemble des sites de la DISP;
—— la responsabilité complète du titulaire tant sur la conception que sur la réalisation des travaux et aménagements;
— la réalisation d'une clause d'insertion.