Conception, adaptation et exécution des outils de communication externes de Plaine Commune — lot 1 « Écologie urbaine, Économie Sociale et Solidaire, propreté, tri, collecte et réduction des déchets, parcs et jardins, circulation douce, eau et assainissement ». Le présent marché constituait le lot 1 d'une consultation allotie en 5 lots dont les lots 2, 3, 4 et 5 ont été attribués. Le lot n1 avait été déclaré sans suite, et fait donc l'objet de la présente consultation. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application des articles R.2162-1à R.2162-6, et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, adaptation et exécution des outils de communication externes de Plaine Commune ‚ lot 1
191209”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Conception, adaptation et exécution des outils de communication externes de Plaine Commune — lot 1 « Écologie urbaine, Économie Sociale et Solidaire,...”
Brève description
Conception, adaptation et exécution des outils de communication externes de Plaine Commune — lot 1 « Écologie urbaine, Économie Sociale et Solidaire, propreté, tri, collecte et réduction des déchets, parcs et jardins, circulation douce, eau et assainissement ». Le présent marché constituait le lot 1 d'une consultation allotie en 5 lots dont les lots 2, 3, 4 et 5 ont été attribués. Le lot n1 avait été déclaré sans suite, et fait donc l'objet de la présente consultation. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application des articles R.2162-1à R.2162-6, et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Conception, adaptation et exécution des outils de communication externes de Plaine Commune — lot 1 « Écologie urbaine, Économie Sociale et Solidaire,...”
Description du marché
Conception, adaptation et exécution des outils de communication externes de Plaine Commune — lot 1 « Écologie urbaine, Économie Sociale et Solidaire, propreté, tri, collecte et réduction des déchets, parcs et jardins, circulation douce, eau et assainissement ». Montant minimum annuel: 60 000 EUR (HT) — montant maximum annuel: 250 000 EUR (HT) Le marché sera conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de trois ans(modalités au sein du dossier de consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur graphique de la proposition au regard des objectifs et axes définis au CCTP”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Equipe affectée au marché
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés seront conclus pour une période initiale de un an à compter de leur notification au titulaire. Ils pourront être reconduits par périodes...”
Description des renouvellements
Les marchés seront conclus pour une période initiale de un an à compter de leur notification au titulaire. Ils pourront être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de trois ans (cf dossier de consultation).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option au sens du droit communautaire:la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner...”
Description des options
Option au sens du droit communautaire:la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la date de notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Document Unique de Marché Européen (DUME) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitant ou -lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
— Document Unique de Marché Européen (DUME) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitant ou -lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1ou forme libre) -la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique (DC1 ou forme libre): a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3 de l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique;
— L'État annuel des certificats reçus, signé par la direction générale des finances publiques ou la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les condition de l'article L.2141-2 du code susvisé;
— le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail, notamment: la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du Travail.
Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du Code de Travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité;
— un relevé d'identité bancaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit à l'issue de chaque période de reconduction — soit à l'issue des quatre années d'exécution — soit à tout moment en cas de résiliation du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent...”
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Le titulaire s'engage à mettre en place pendant toute la durée du présent marché, une équipe affectée au projet composée de deux graphistes au minimum et dédiée à l'exécution du marché durant toute la période y compris les périodes de vacances. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont intégralement financées par l'établissement Public Territorial Plaine Commune. Les critères relatifs à la candidature sont sans, hiérarchie, ni pondération: Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières/Références de prestations similaires le dossier de consultation est disponible sur le site www.maximilien.fr.
En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au +331766474 08. Conditions de remise des offres ou candidatures: transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (cf Règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 135-332798 (2020-07-11)