Objet Champ d'application du marché
Titre: Compteurs d'eau potable seuls ou équipés de modules radio
19U056
Produits/services: Compteurs à eau📦
Brève description: Compteurs d'eau potable seuls ou équipés de modules radio.
Valeur estimée hors TVA: EUR 46 177 560 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise), départements et régions d'outre-mer.
Description du marché: Compteurs d'eau potable seuls ou équipés de modules radio.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 177 560 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le point de départ de la durée initiale de 36 mois est distincte de la notification; elle court à compter d'une décision unilatérale adressée au titulaire....”
Description des renouvellements
Le point de départ de la durée initiale de 36 mois est distincte de la notification; elle court à compter d'une décision unilatérale adressée au titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement pour une période de deux fois six mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date effet du marché reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le...”
Liste et brève description des conditions
1) Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation; ou
2) Le dispositif «standard» en utilisant:
2.1) la «lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R. 2143-3 du code de la commande publique;
2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;
3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager les candidats. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global en EUR HT. Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global en EUR HT. Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur douze mois au prorata temporis).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Champs-sur-Marne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande....”
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande. L'émission des bons de commande intervient sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les titulaires se voient attribuer les bons de commande selon les conditions définies dans le CCAP. L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Pour le point II.2.3).
Lieu d'exécution: il convient de lire France Métropolitaine (Corse comprise), les DROM-COM, (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte). La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Monsieur le Médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation@ugap.fr📧
Source: OJS 2020/S 251-628337 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: 1, boulevard Archimède - champs sur Marne
Personne de contact: Rebecca SORIA
Objet Champ d'application du marché
Titre: compteurs d'eau potable seuls ou équipés de modules radio
19U056
Brève description: compteurs d'eau potable seuls ou équipés de modules radio
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46 177 560 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine (Corse comprise), départements et régions d'outre-mer
Description du marché: compteurs d'eau potable seuls ou équipés de modules radio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs Techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualités de Service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable et Protection de l'Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-628337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 616711
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: compteurs d'eau potable seuls ou équipés de modules radios
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: itron france sas
Numéro d'enregistrement national: 4434027249
Adresse postale: immeuble les Montalets - 2, rue de Paris
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +22 788452631📞
Courrier électronique: charlesalexandre.concedieu@itron.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 46 177 560 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 177 560 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 616710
Nom et adresse du contractant
Nom: diehl metering sas
Numéro d'enregistrement national: 418682670
Adresse postale: 67, rue du Rhône - bP 10160
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68304
Téléphone: +33 389695418📞
Courrier électronique: antonio.rodriguez@diehl.com📧
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 46 177 560 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 177 560 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 616712
Nom et adresse du contractant
Nom: sensus france sas
Numéro d'enregistrement national: 329151054
Adresse postale: 41, porte du Grand Lion
Commune postale: Neyron
Code postal: 01700
Courrier électronique: nathalie.bourasse@xylem.com📧
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 46 177 560 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 177 560 💰
“le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la...”
le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la commande publique.la date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.le présent marché est un d'accord-cadre multi-attribué :- titulaire de 1er rang : itron france sas- titulaire de 2nd rang : diehl metering sas- titulaire de 3ème rang : sensus france sas
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur Interne de l'ugap
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - champs sur Marne
Source: OJS 2021/S 169-441664 (2021-08-27)