Composition et fourniture aux comptables de la DGFIP de carnets de tickets de remise de chèques pour leur clientèle titulaire de comptes de dépôts de fonds au Trésor
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Le présent marché a pour objet la composition et la fourniture aux comptables de la direction générale des finances publiques (DGFIP) de carnets de tickets de remise de chèques pour leur clientèle titulaire de comptes de dépôts de fonds au Trésor.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Imprimés et produits connexes
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-08 | Avis de marché |
| 2021-06-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: SPIB-2B-2020-06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy — Télédoc 838
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186941 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-597995
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luc Lebreton
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Bureau SPIB-2B à l'attention de la responsable du secteur Politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy, bâtiment Sully, pièce 753 R
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Courrier électronique: nathalie.blanc@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 242-597995 (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: SPIB-2B-2020-06
Brève description:
Le présent marché a pour objet la composition et la fourniture aux comptables de la direction générale des finances publiques (DGFIP) de carnets de tickets de remise de chèques pour leur clientèle titulaire de comptes de dépôts de fonds au Trésor.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy — Télédoc 838
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186941 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-597995
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la composition et la fourniture aux comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) de carnets de tickets de remise de chèques pour leur clientèle titulaire de comptes de dépôts de fonds au Trésor.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible deux fois pour une durée de douze mois chacune.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luc Lebreton
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Bureau SPIB-2B à l'attention de la responsable du secteur Politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy, bâtiment Sully, pièce 753 R
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Courrier électronique: nathalie.blanc@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 242-597995 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy — télédoc 838
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287575
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-597995
Numéro JO-S: 109
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le dispositif de production des produits, les contrôles qualité mis en place, et la logistique associée (présentation des différentes phases allant de l'édition des produits, au conditionnement, le di
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le degré de sécurité présenté par l'entreprise en ce qui concerne d'une part la protection active et passive de ses locaux, installations techniques et infrastructures informatiques et, d'autre part,
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les modalités d'organisation et moyens mis en œuvre pour garantir une continuité de service (PCA)
Fonctionnalités de l'outil de gestion internet et la présentation des restitutions et états de suivi de la production (commandes, livraison)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Développement durable et considérations sociales
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Nom: Imprimerie Perroux
Adresse postale: lieu-dit en Roche
Commune postale: Chevagny-les-Chevrières
Code postal: 71960
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Imprimerie-perroux.com 🌏
Valeur totale du marché: 174 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Bureau SPIB-2B à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy — Bâtiment Sully Pièce 753 R
Courrier électronique: nathalie.blanc1@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 109-287575 (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la composition et la fourniture aux comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) de carnets de tickets de remise de chèques pour leur clientèle titulaire de comptes de dépôts de fonds au trésor.
Valeur totale du marché: 174 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy — télédoc 838
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287575
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-597995
Numéro JO-S: 109
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le dispositif de production des produits, les contrôles qualité mis en place, et la logistique associée (présentation des différentes phases allant de l'édition des produits, au conditionnement, le di
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le degré de sécurité présenté par l'entreprise en ce qui concerne d'une part la protection active et passive de ses locaux, installations techniques et infrastructures informatiques et, d'autre part,
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les modalités d'organisation et moyens mis en œuvre pour garantir une continuité de service (PCA)
Fonctionnalités de l'outil de gestion internet et la présentation des restitutions et états de suivi de la production (commandes, livraison)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Développement durable et considérations sociales
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Nom: Imprimerie Perroux
Adresse postale: lieu-dit en Roche
Commune postale: Chevagny-les-Chevrières
Code postal: 71960
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Imprimerie-perroux.com 🌏
Valeur totale du marché: 174 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Bureau SPIB-2B à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy — Bâtiment Sully Pièce 753 R
Courrier électronique: nathalie.blanc1@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 109-287575 (2021-06-03)
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