Communication projet SDA — Schéma directeur de l'accessibilité

Société nationale SNCF

Accompagnement des relations clients, élus et riverains impactés par les chantiers de mise en accessibilité du programme Schéma directeur de l’accessibilité (SDA): pilotage et animation de la communication du projet et prestations de communication ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parimage SAS

Qui ?

• Société nationale SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services divers aux entreprises

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-17	Avis de marché
2021-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Numéro de référence: 2020DOS0624738
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: zsuzsanna.ho@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428898898 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394907
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

La société nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents — La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux d’accessibilité des gares nécessitent la mise en place d'une communication sur chaque chantier afin d’informer et sensibiliser les différentes cibles, valoriser les aménagements et l’action des financeurs.

L’objet du marché est donc de confier à une agence de communication opérationnelle spécialisée en travaux les besoins de communication liés à ces travaux. Les missions (récurrentes et complémentaires) qui lui seront confiées sont notamment les suivantes:

— pilotage et animation de la communication travaux (comités de pilotage, bilan, suivi, reporting, etc.);

— définition des plans de communication et accompagnement projet (pilotage des opérations, planning, repérage, coordination des acteurs);

— création et production des supports de communication (panneaux/bâches, dépliants, lettres, affiches, plans de gare, signalétique, etc.);

— gestion d’une base documentaire et iconographique;

— assistance stratégique en cas de communication de crise;

— habillage bungalow vente.

Les missions de l’agence s’étendent de la conception graphique et éditoriale à la pose/diffusion des supports, tout en passant par leur fabrication/impression.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Prolongation possible du marché pour une durée de douze mois supplémentaires renouvelable une fois. La durée du marché ne pourra pas être supérieur à 60 mois (soit cinq ans).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:

— formulaire intitulé: «AO SDA_Formulaire JOUE VF.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global, à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document «AO SDA_Formulaire JOUE VF»;

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— une copie des comptes de résultat pour les trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document «AO SDA_Formulaire JOUE VF», à savoir: chiffre d’affaires annuel total du dernier exercice de l’entreprise ou le cas échéant, du groupement d'entreprises: de 1 600 000 EUR minimum; complétude du dossier administratif; réponse en langue française.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— les onglets 1) Cadre de réponse, 3) Ressources humaines, 4) Références, 5) Démarche RSE, du formulaire «AO SDA_Formulaire JOUE VF.xlsx» dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel;

— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à transmettre via le site de Provigis, elle est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «AO SDA_Formulaire JOUE VF». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au minimum quatre candidats et au maximum six candidats.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères de recevabilité et de sélection des candidatures définis dans l'onglet 0 du formulaire intitulé «AO SDA_Formulaire JOUE VF» joint.

Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Zsuzsanna HO
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: T3 2023 ou 2024 ou 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 162-394907 (2020-08-17)

Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 116 cours Lafayette, CS 13511

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-070453
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-394907
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Marché ouvert sur ordre non engageant.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le marché est conclu pour trois années fermes et deux années optionnelles.
Informations complémentaires: Marché ouvert sur ordre non engageant.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: Parimage SAS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CPC, article 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:

Source: OJS 2021/S 028-070453 (2021-02-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services divers aux entreprises (>20)