Accompagnement des relations clients, élus et riverains impactés par les chantiers de mise en accessibilité du programme Schéma directeur de l’accessibilité (SDA): pilotage et animation de la communication du projet et prestations de communication ponctuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Communication projet SDA — Schéma directeur de l'accessibilité
2020DOS0624738
Produits/services: Services divers aux entreprises📦
Brève description:
“Accompagnement des relations clients, élus et riverains impactés par les chantiers de mise en accessibilité du programme Schéma directeur de l’accessibilité...”
Brève description
Accompagnement des relations clients, élus et riverains impactés par les chantiers de mise en accessibilité du programme Schéma directeur de l’accessibilité (SDA): pilotage et animation de la communication du projet et prestations de communication ponctuelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Les travaux d’accessibilité des gares nécessitent la mise en place d'une communication sur chaque chantier afin d’informer et sensibiliser les différentes...”
Description du marché
Les travaux d’accessibilité des gares nécessitent la mise en place d'une communication sur chaque chantier afin d’informer et sensibiliser les différentes cibles, valoriser les aménagements et l’action des financeurs.
L’objet du marché est donc de confier à une agence de communication opérationnelle spécialisée en travaux les besoins de communication liés à ces travaux. Les missions (récurrentes et complémentaires) qui lui seront confiées sont notamment les suivantes:
— pilotage et animation de la communication travaux (comités de pilotage, bilan, suivi, reporting, etc.);
— définition des plans de communication et accompagnement projet (pilotage des opérations, planning, repérage, coordination des acteurs);
— création et production des supports de communication (panneaux/bâches, dépliants, lettres, affiches, plans de gare, signalétique, etc.);
— gestion d’une base documentaire et iconographique;
— assistance stratégique en cas de communication de crise;
— habillage bungalow vente.
Les missions de l’agence s’étendent de la conception graphique et éditoriale à la pose/diffusion des supports, tout en passant par leur fabrication/impression.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prolongation possible du marché pour une durée de douze mois supplémentaires renouvelable une fois. La durée du marché ne pourra pas être supérieur à 60...”
Description des renouvellements
Prolongation possible du marché pour une durée de douze mois supplémentaires renouvelable une fois. La durée du marché ne pourra pas être supérieur à 60 mois (soit cinq ans).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de recevabilité et de sélection des candidatures définis dans l'onglet 0 du formulaire intitulé «AO SDA_Formulaire JOUE VF» joint.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
— formulaire intitulé: «AO SDA_Formulaire JOUE...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
— formulaire intitulé: «AO SDA_Formulaire JOUE VF.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global, à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document «AO SDA_Formulaire JOUE VF»;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une copie des comptes de résultat pour les trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document «AO SDA_Formulaire JOUE VF», à savoir: chiffre...”
La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document «AO SDA_Formulaire JOUE VF», à savoir: chiffre d’affaires annuel total du dernier exercice de l’entreprise ou le cas échéant, du groupement d'entreprises: de 1 600 000 EUR minimum; complétude du dossier administratif; réponse en langue française.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— les onglets 1) Cadre de réponse, 3) Ressources humaines, 4) Références, 5) Démarche RSE, du formulaire «AO SDA_Formulaire JOUE VF.xlsx» dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel;
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à transmettre via le site de Provigis, elle est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «AO SDA_Formulaire JOUE VF». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au minimum quatre candidats et au maximum six candidats.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
10:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: T3 2023 ou 2024 ou 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions. La présente consultation est effectuée dans le cadre...”
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents — La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 162-394907 (2020-08-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 116 cours Lafayette, CS 13511
Objet Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est conclu pour trois années fermes et deux années optionnelles.
Description
Informations complémentaires: Marché ouvert sur ordre non engageant.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-394907
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Communication projet SDA — Schéma directeur de l'accessibilité
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Parimage SAS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, article 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 028-070453 (2021-02-05)