Communication et concertation pour les temps réglementaires et volontaires et publicité légale
Paris-la-Défense
L'accord-cadre a pour objet d'une part:
— le conseil et la mise en œuvre de moyens de consultation et de communication pour faire participer les publics aux projets de Paris-la-Défense. Les moyens de communication et d'information peuvent s'entendre dans un contexte de crise d'un projet (en phase avant-projet, projet ou chantier). Les plans d'action, conseils, moyens déployés, selon les cas, devront respecter la réglementation en vigueur en termes de participation réglementaire.
Et d'autre part:
— d'assister Paris-la-Défense dans la mise en œuvre de la communication légale pour l'ensemble des procédures réglementaires requises au titre du code de l'environnement, du code forestier, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation (défrichement, espèces protégées, permis de construire et permis de démolir, etc.), relative notamment aux enquêtes publiques ou à la mise à disposition du public.
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-10 | Avis de marché |
| 2020-05-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Numéro de référence: 2020-0025-0026
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris-la-Défense
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense — tour B, 110 esplanade du Général De Gaulle
Code postal: 92931
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NZ4sldGESp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NZ4sldGESp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-069983
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le lot n
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Communication et concertation pour les temps réglementaires et les temps de participation volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot n
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Publicité légale liée aux enquêtes publiques et aux procédures réglementaires
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dans les locaux de Paris-la-Défense.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83371879400013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NZ4sldGESp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 030-069983 (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Numéro de référence: 2020-0025-0026
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'une part:
— le conseil et la mise en œuvre de moyens de consultation et de communication pour faire participer les publics aux projets de Paris-la-Défense. Les moyens de communication et d'information peuvent s'entendre dans un contexte de crise d'un projet (en phase avant-projet, projet ou chantier). Les plans d'action, conseils, moyens déployés, selon les cas, devront respecter la réglementation en vigueur en termes de participation réglementaire.
Et d'autre part:
— d'assister Paris-la-Défense dans la mise en œuvre de la communication légale pour l'ensemble des procédures réglementaires requises au titre du code de l'environnement, du code forestier, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation (défrichement, espèces protégées, permis de construire et permis de démolir, etc.), relative notamment aux enquêtes publiques ou à la mise à disposition du public.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris-la-Défense
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense — tour B, 110 esplanade du Général De Gaulle
Code postal: 92931
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NZ4sldGESp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NZ4sldGESp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-069983
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le lot n
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'une part:
— le conseil et la mise en œuvre de moyens de consultation et de communication pour faire participer les publics aux projets de Paris-la-Défense. Les moyens de communication et d'information peuvent s'entendre dans un contexte de crise d'un projet (en phase avant-projet, projet ou chantier). Les plans d'action, conseils, moyens déployés, selon les cas, devront respecter la réglementation en vigueur en termes de participation réglementaire.
Afficher plus
Et d'autre part:
— d'assister Paris-la-Défense dans la mise en œuvre de la communication légale pour l'ensemble des procédures réglementaires requises au titre du code de l'environnement, du code forestier, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation (défrichement, espèces protégées, permis de construire et permis de démolir, etc.), relative notamment aux enquêtes publiques ou à la mise à disposition du public.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot n
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit, tacitement, à 3 reprises pour une période de 12 mois par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction interviendra au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Informations complémentaires: Le lot n
Intitulé du lot: Publicité légale liée aux enquêtes publiques et aux procédures réglementaires
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire de Paris-la-Défense. Les prestations pourront se faire et s'étendre sur les territoires des collectivités concernées par les projets et opérations (communes, département, préfecture).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dans les locaux de Paris-la-Défense.
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de Paris-la-Défense et en conformité avec les règles internes.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83371879400013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NZ4sldGESp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En cas de non reconduction, le prochain avis sera publié à partir de février 2021/2022/2023. En cas de reconduction pour 4 ans au total, le prochain avis sera publié à partir de février 2024.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les candidats devront faire parvenir avant le 6.3.2020 à 12:00, une demande à l'adresse suivante:
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant reçu le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures et des offres.
Les offres ne peuvent parvenir que sous forme dématérialisée. Aucun dépôt par voie papier (à l'exception de la copie de sauvegarde) n'est accepté. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis, au plus tard aux dates et heures figurant en première page du règlement de consultation et repris dans l'avis d'appel à la concurrence, à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes: Mme la directrice générale, Paris-la-Défense, cœur Défense — tour B,
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110 esplanade du Général De Gaulle, 92932 Paris-la-Défense Cedex.
Offre pour le marché n
Communication et concertation pour les temps réglementaires et volontaires et publicité légale
Lot n
Candidat: .......................................................
Ne pas ouvrir: copie de sauvegarde.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 030-069983 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris La Défense
Adresse postale: immeuble Cœur Défense, tour B 110, esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 097-231841
Se réfère à l'avis: 2020/S 030-069983
Numéro JO-S: 97
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2020-0025 — communication et concertation pour les temps réglementaires et les temps de participation volontaire
Brève description:
Brève description: Publicité légale liée aux enquêtes publiques et aux procédures réglementaires.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Nom: Sennse Communication
Numéro d'enregistrement national: 39 rue du Général Foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 139 186 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Nom: LGDB Consultants (Epiceum)
Adresse postale: 75 rue de la fontaine au roi
Code postal: 75011
Nom: Respublica
Adresse postale: 24 avenue Vladimir Illitch Lénine
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Valeur totale du marché: 46 731 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2020/S 097-231841 (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Communication et concertation pour les temps réglementaires et volontaires et publicité légale.
Valeur totale du marché: 185 917 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris La Défense
Adresse postale: immeuble Cœur Défense, tour B 110, esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 097-231841
Se réfère à l'avis: 2020/S 030-069983
Numéro JO-S: 97
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2020-0025 — communication et concertation pour les temps réglementaires et les temps de participation volontaire
Brève description:
Communication et concertation pour les temps réglementaires et les temps de participation volontaire.
Intitulé du lot: 2020-0026 — publicité légale liée aux enquêtes publiques et aux procédures réglementaires
Brève description: Publicité légale liée aux enquêtes publiques et aux procédures réglementaires.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Nom: Sennse Communication
Numéro d'enregistrement national: 39 rue du Général Foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 139 186 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Nom: LGDB Consultants (Epiceum)
Adresse postale: 75 rue de la fontaine au roi
Code postal: 75011
Nom: Respublica
Adresse postale: 24 avenue Vladimir Illitch Lénine
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Valeur totale du marché: 46 731 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2020/S 097-231841 (2020-05-14)
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