L'accord-cadre a pour objet d'une part:
— le conseil et la mise en œuvre de moyens de consultation et de communication pour faire participer les publics aux projets de Paris-la-Défense. Les moyens de communication et d'information peuvent s'entendre dans un contexte de crise d'un projet (en phase avant-projet, projet ou chantier). Les plans d'action, conseils, moyens déployés, selon les cas, devront respecter la réglementation en vigueur en termes de participation réglementaire.
Et d'autre part:
— d'assister Paris-la-Défense dans la mise en œuvre de la communication légale pour l'ensemble des procédures réglementaires requises au titre du code de l'environnement, du code forestier, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation (défrichement, espèces protégées, permis de construire et permis de démolir, etc.), relative notamment aux enquêtes publiques ou à la mise à disposition du public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Communication et concertation pour les temps réglementaires et volontaires et publicité légale
2020-0025-0026”
Produits/services: Services de conseils en publicité📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'une part:
— le conseil et la mise en œuvre de moyens de consultation et de communication pour faire participer les publics aux...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'une part:
— le conseil et la mise en œuvre de moyens de consultation et de communication pour faire participer les publics aux projets de Paris-la-Défense. Les moyens de communication et d'information peuvent s'entendre dans un contexte de crise d'un projet (en phase avant-projet, projet ou chantier). Les plans d'action, conseils, moyens déployés, selon les cas, devront respecter la réglementation en vigueur en termes de participation réglementaire.
Et d'autre part:
— d'assister Paris-la-Défense dans la mise en œuvre de la communication légale pour l'ensemble des procédures réglementaires requises au titre du code de l'environnement, du code forestier, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation (défrichement, espèces protégées, permis de construire et permis de démolir, etc.), relative notamment aux enquêtes publiques ou à la mise à disposition du public.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communication et concertation pour les temps réglementaires et les temps de participation volontaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en publicité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de Paris-la-Défense. Les prestations pourront se faire et s'étendre sur les territoires des collectivités concernées par les projets et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Sur le territoire de Paris-la-Défense. Les prestations pourront se faire et s'étendre sur les territoires des collectivités concernées par les projets et opérations (communes, département, préfecture).
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Description du marché:
“Le lot n1 a pour objet le conseil et la mise en œuvre de moyens de consultation et de communication pour faire participer les publics aux projets de...”
Description du marché
Le lot n1 a pour objet le conseil et la mise en œuvre de moyens de consultation et de communication pour faire participer les publics aux projets de Paris-la-Défense. Les moyens de communication et d'information peuvent s'entendre dans un contexte de crise d'un projet (en phase avant-projet, projet ou chantier). Les plans d'action, conseils, moyens déployés, selon les cas, devront respecter la réglementation en vigueur en termes de participation réglementaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit, tacitement, à 3 reprises pour une période de 12 mois par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit, tacitement, à 3 reprises pour une période de 12 mois par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction interviendra au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Informations complémentaires:
“Le lot n1 est un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations seront réglées sur la base des prix unitaires tels indiqués au Bordereau des prix unitaires...”
Informations complémentaires
Le lot n1 est un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations seront réglées sur la base des prix unitaires tels indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécutées par émission des bons de commandes au fur et à mesure en fonction des besoins de l'établissement. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Publicité légale liée aux enquêtes publiques et aux procédures réglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot n2 a pour objet d'assister Paris-la-Défense dans la mise en œuvre de la communication légale pour l'ensemble des procédures réglementaires requises...”
Description du marché
Le lot n2 a pour objet d'assister Paris-la-Défense dans la mise en œuvre de la communication légale pour l'ensemble des procédures réglementaires requises au titre du code de l'environnement, du code forestier, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation (défrichement, espèces protégées, permis de construire et permis de démolir, etc.), relative notamment aux enquêtes publiques ou à la mise à disposition du public.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot n2 est un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations seront réglées sur la base des prix unitaires tels indiqués au Bordereau des prix unitaires...”
Informations complémentaires
Le lot n2 est un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations seront réglées sur la base des prix unitaires tels indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécutées par émission des bons de commandes au fur et à mesure en fonction des besoins de l'établissement. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de Paris-la-Défense.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de Paris-la-Défense et en conformité avec les règles internes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de non reconduction, le prochain avis sera publié à partir de février 2021/2022/2023. En cas de reconduction pour 4 ans au total, le prochain avis...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
En cas de non reconduction, le prochain avis sera publié à partir de février 2021/2022/2023. En cas de reconduction pour 4 ans au total, le prochain avis sera publié à partir de février 2024.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les candidats devront faire parvenir avant...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les candidats devront faire parvenir avant le 6.3.2020 à 12:00, une demande à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NZ4sldGESp
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant reçu le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures et des offres.
Les offres ne peuvent parvenir que sous forme dématérialisée. Aucun dépôt par voie papier (à l'exception de la copie de sauvegarde) n'est accepté. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis, au plus tard aux dates et heures figurant en première page du règlement de consultation et repris dans l'avis d'appel à la concurrence, à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes: Mme la directrice générale, Paris-la-Défense, cœur Défense — tour B,
110 esplanade du Général De Gaulle, 92932 Paris-la-Défense Cedex.
Offre pour le marché n2020-0025-0026.
Communication et concertation pour les temps réglementaires et volontaires et publicité légale
Lot n.
Candidat: .......................................................
Ne pas ouvrir: copie de sauvegarde.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 030-069983 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris La Défense
Adresse postale: immeuble Cœur Défense, tour B 110, esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Communication et concertation pour les temps réglementaires et volontaires et publicité légale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185 917 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“2020-0025 — communication et concertation pour les temps réglementaires et les temps de participation volontaire” Description
Description du marché:
“Communication et concertation pour les temps réglementaires et les temps de participation volontaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“2020-0026 — publicité légale liée aux enquêtes publiques et aux procédures réglementaires” Description
Description du marché: Publicité légale liée aux enquêtes publiques et aux procédures réglementaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 030-069983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Communication et concertation pour les temps réglementaires et les temps de participation volontaire”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sennse Communication
Numéro d'enregistrement national: 39 rue du Général Foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 186 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-0026
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Publicité légale liée aux enquêtes publiques et aux procédures réglementaires
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: LGDB Consultants (Epiceum)
Adresse postale: 75 rue de la fontaine au roi
Code postal: 75011
Nom: Respublica
Adresse postale: 24 avenue Vladimir Illitch Lénine
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 731 💰
Source: OJS 2020/S 097-231841 (2020-05-14)